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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 12 contrat apprentissage ATSEM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062312-DE
test EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
UN
POSTE
Nombre
de présents
19
D’'ATSEM
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
juin
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
juin
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à
DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à
MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e)
|
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
*
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062312-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu’à
compter
du
6 septembre
2023
et jusqu’au
10
juillet
2024,
un
agent
contractuel
au
service
périscolaire
depuis
février
2022,
sera
recruté
en
contrat
d'apprentissage
CAP
AEPE
« Accompagnant
Éducatif
Petite
Enfance
».
Il 'exercera
les
missions
d’'ATSEM
à
l’école
Marc
Bourhis
sur
le
poste
d’un
agent
qui
part
à
la retraite
au
1%
septembre
2023.
L'organisme
de
formation
est
l’IBEP
à
Quimper
qui
dispensera
460
heures
de
cours
réparties
sur
62
jours
(essentiellement
les
mercredis
et
semaines
des
petites
vacances
scolaires).
Le
coût
pédagogique
de
cette
formation
s'élève
à
5 250
£
et
devrait
être
pris
en
charge
par
le
CNFPT
(la demande
d'accord
préalable
de
financement
toujours
en
cours,
la réponse
devrait
être
rendue
assez
rapidement
sur juin).
Une
NBI
de
20
points
attribuée
à
l’ATSEM
qui
sera
en
charge
du
tutorat
de
l’apprentie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
12
juin
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'apprentissage
sollicité
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
là
28
juin
2023
LE
MAIRE
Olivier/BELLEC
29/06/2023