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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 21ann1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Centre Dramatique National de Normandie Rouen, situé 48 rue Louis Ricard, 76176 Rouen cedex 1, N° SIRET : 799 249 263 00 10, code APE : 9001Z, Licences : PLATESV-R-2-009757, PLATESV-R-1-018775, PLATESV-R-2021-007820 ET PLATESV-R- 3-016493, représenté par Madame Camille Trouvé, en sa qualité
de Directrice,
Ci-après dénommé « CDN»,
D’une part
ET
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Première Adjointe au Maire chargée de la Culture, des Droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026, et en vertu de l’arrêté de délégation en date du 02 avril 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’autre part.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le CDN est une maison de création et diffusion de spectacles, sur trois lieux : le Théâtre des deux rives à Rouen,
le Théâtre de la Foudre à Petit-Quevilly et l’Espace Marc-Sangnier à Mont-Saint-Aignan. Dans ces trois lieux sont proposés une quarantaine de spectacles au fil de l’année, en théâtre, marionnettes, cirque…ou tout cela à la fois. Le CDN est dirigé depuis octobre 2021 par Camille Trouvé et Brice Berthoud (les Anges au Plafond). A la fois comédien.ne, metteuse en scène-metteur en scène, marionnettistes, mais aussi plasticienne-plasticien, scénographes et autrice-auteur de leurs histoires, Camille Trouvé et Brice Berthoud développent un univers artistique singulier au croisement des arts de la manipulation, de la magie nouvelle, du théâtre musical et des
arts du mouvement.
Le Centre culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitant.e.s
des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitant.e.s. Ses missions sont :
- L’organisation d'activités municipales artistiques, culturelles ;
- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles ;
- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitant.e.s du quartier ;
- L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques ;
- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.
Ayant de nombreux objectifs en communs, le CDN et la Ville ont décidé de développer une relation partenariale sur le long terme.
Les enjeux de ce partenariat sont :
- Proposer des œuvres artistiques, des actions culturelles, des spectacles au public sous quelques formes que ce soit ;
- Offrir aux habitant.e.s de ce quartier classé QPV, un accès facilité à la culture et mettre de l’art dans leur quotidien ;
- Favoriser la mixité sociale en rassemblant des publics différents
La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre de ce partenariat qui développera des projets se déroulant sur les 3 prochaines saisons culturelles (2026/2027, 2027/2028, 2028/2029).
Article l : OBJET
Le CDN et la Ville ont la volonté commune de mener des projets en partenariat dans la perspective d'enrichir les échanges entre le CDN et le centre culturel André- Malraux, et de créer du lien entre les usager.e.s du centre culturel et plus largement les habitant.e.s du quartier et les artistes. Il est donc entendu que les projets seront co-construits au gré des opportunités et des programmations des deux structures pour les 3 années à venir. Les projets pourront prendre la forme de :
- Conférences,
- Expositions,
- Spectacles,
- Rencontres artistes/habitant.e.s/usager.e.s
Article 2 : CHARGES ET BUDGET
Différentes charges peuvent être liées à la présente convention :
- Achats de matériel et de fournitures pour la production artistique,
- Achats de denrées alimentaires ou prestations pour le catering des artistes ou l’accueil du public,
- Charges de personnel : médiation culturelle, technique, accueil public et artistique et sécurité,
- Mise à disposition de locaux du Centre culturel André- Malraux (Salles de spectacle, d'exposition, d'ateliers, espaces communs, etc.) pour la production artistique, performances, expositions, spectacles, actions culturelles…
Le CDN prend en charge : - Les frais techniques et artistiques selon les projets proposés,
- L’achat de matériel nécessaire à la production artistique,
- La mise à disposition de personnel technique, d’accueil ou de sécurité en fonction des projets,
- La participation pour moitié à l’achat de denrées alimentaires ou prestations pour le catering des artistes ou l’accueil du public.
La Ville prend en charge :
- La mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets,
- La mise à disposition des agents d’accueil, technique ou de sécurité en fonction des projets,
- La participation pour moitié à l’achat de denrées alimentaires ou prestations pour le catering des artistes ou l’accueil du public.
Le CDN et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure.
Article 3 : ASSURANCES
Les responsabilités en matière d'assurance sont reparties entre le CDN et la Ville de la manière suivante:
Le CDN certifie avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des artistes et de son
personnel.
La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la
disposition du CDN. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel et des objets lui appartenant, ainsi que du public dans son lieu.
Article 4 : COMMUNICATION-PUBLICITE
Le CDN et la Ville s'engagent à communiquer mutuellement sur le projet en faisant figurer sur tous les supports et outils de communication en direction des professionnels et des publics, l'identité visuelle des deux partenaires (affiches, dossiers de presse, cartons d'invitation, panneaux d'exposition, tracts, internet ...)
Le CDN et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble le plan de communication.
Tous les supports et outils de communication devront avoir été validés par chaque partie avant tirages ou mises en ligne.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION-RESILIATION
La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les deux parties. Elle arrivera
à échéance le 30 juin 2029.
Article 6 : RESILIATION Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non- respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les
parties.
Article 7 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
A Rouen, le
La Ville de Rouen le CDN
Par délégation
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE Mme Camille Trouvé Première Adjointe au Maire, chargée de la Culture, Co-Directrice des Droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine