Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 21ann2
Conseil Municipal - 1 20ann4
Conseil Municipal - 1 20ann2
Conseil Municipal - 1 21ann3
Conseil Municipal - 1 21ann1
Conseil Municipal - 1 48ann1
Conseil Municipal - 1 3ann2
Conseil Municipal - 1 10ann2
Conseil Municipal - 1 7ann
Conseil Municipal - 1 10ann5
Conseil Municipal - 1 20ann3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 20ann3)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Education et Formation, Association LOI 1901, Siret N° 340 615 012 00010, 13 Boulevard de Verdun
76000 Rouen représentée par Monsieur François ROSSIGNOL, en sa qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « Education et Formation »,
D’une part
ET
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Première Adjointe au Maire chargée de la Culture, des Droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du
Conseil Municipal en date du 25 juin 2026, et en vertu de l’arrêté de délégation en date du 02 avril 2026,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’autre part.
IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Education et Formation est une association engagée pour le développement de la formation et de l’éducation
tout au long de la vie en proposant aux adultes peu ou pas qualifiés, au travers d’une pédagogie active et
innovante, une offre de formations diversifiées. Son action en fait un des acteurs indispensables du territoire.
Le Centre culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitant.e.s
des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres
et d'activités permettant la participation des habitant.e.s. Ses missions sont :
- L’organisation d'activités municipales artistiques, culturelles ;
- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles ;
- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitant.e.s du quartier ;
- L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques ;
- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.
Situés dans le même quartier, à la Grand’Mare sur les Hauts-de-Rouen, Education et Formation et la Ville ont
décidé de développer une relation partenariale sur le long terme.
Les enjeux de ce partenariat sont nombreux :
- Donner vie au Territoire et l’animer ;
- Monter des projets qui facilitent l’apprentissage du Français tout en se nourrissant de la
programmation et/ou activités culturelles du Centre culturel André-Malraux ;
- Changer le regard sur le quartier ;
- Favoriser le lien social entre les habitant.e.s.
La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre de ce partenariat qui développera des projets se
déroulant sur les 3 prochaines saisons culturelles (2026/2027, 2027/2028, 2028/2029).
Article l : OBJET
Education et Formation et la Ville ont la volonté commune de mener des projets en partenariat dans la
perspective d'enrichir les échanges entre les usager.e.s de l’association et le centre culturel André-
Malraux, et de créer du lien entre les apprenant.e.s, les usager.e.s du centre culturel et plus largement les
habitant.e.s du quartier, et les artistes et les spectacles reçus au centre culturel André-Malraux.
Il est donc entendu que les projets seront co-construits au gré des opportunités et des programmations des
deux structures pour les 3 années à venir. Les projets pourront prendre la forme de :
- Conception et réalisation de jeux en bois, en lien avec la ludothèque du centre. Animation des jeux par
les apprenant.e.s lors de différentes manifestations.
- Création d’une Emission de radio (de l’écriture à l’enregistrement).
- Mise en place de projets communs avec les artistes en résidence.
- Rencontres apprenant.e.s/artistes, toutes disciplines confondues.
- Mise en lumière de la pratique amateure.
Article 2 : CHARGES ET BUDGET
Différentes charges peuvent être liées à la présente convention :
- Achats de matériel et de fournitures pour la mise en œuvre des projets,
- Achats de services extérieurs comme de la location, réparation, communication ou déplacement,
- Charges de personnel : médiation culturelle, logistique, technique, manutention, résidences
d'artistes,
- Mise à disposition de locaux du Centre culturel André- Malraux selon les besoins.
L’association Education et Formation prend en charge :
- La rémunération de son personnel nécessaire à la conduite des projets,
- L'achat de matériel et de fournitures pour la production de ses adhérent.e.s,
- Achats de services extérieurs comme de la location, réparation, communication ou déplacement selon les besoins des projets.
La Ville prend en charge :
- La mise à disposition des agent.e.s nécessaires à la conduite des projets (technique, accueil et sécurité),
- Le financement des résidences artistiques et des spectacles qu'elle organise au Centre culturel André- Malraux,
- L'achat de matériel et de fournitures pour la production des adhérent.e.s aux ateliers municipaux,
- La mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets.
Education et Formation et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer
ensemble les charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque
structure.
Article 3 : ASSURANCES
Les responsabilités en matière d'assurance sont reparties entre Education et Formation et la Ville de la
manière suivante:
Education et Formation certifie avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour l'ensemble des
participant.e.s aux projets.
La Ville certifie avoir souscrit les assurances nécessaires concernant les bâtiments et matériels mis à la
disposition. Par ailleurs, elle déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son
personnel et des objets lui appartenant, ainsi que du public dans son lieu.
Article 4: COMMUNICATION-PUBLICITE
Education et Formation et la Ville s'engagent à communiquer mutuellement sur le projet en faisant
figurer sur tous les supports et outils de communication en direction des professionnel.le.s et des publics, l'identité visuelle des deux partenaires (affiches, dossiers de presse, cartons d'invitation,
panneaux d'exposition, tracts, internet ...).
Education et Formation et la Ville s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer
ensemble le plan de communication.
Tous les supports et outils de communication devront avoir été validés par chaque partie avant
tirages ou mises en ligne.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature par les deux parties. Elle arrivera
à échéance le 30 juin 2029.
Article 6 : RESILIATION
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-
respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception
de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a
pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord.
Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les
parties.
Article 7 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon
amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne
pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires originaux, remis à chacune des parties.
Rouen, le
La Ville de Rouen Education et Formation
Par délégation
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE M François ROSSIGNOL
Première Adjointe au Maire, chargée de la Culture, Directeur
des droits culturels et du Patrimoine/Matrimoine