Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2019

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

AYRAULT Jean Paul X

CAILLAUD Nadia X

CHARBERNAUD Christian X

GUILLAUME Amandine X

PARTAUD Xavier X

CARTRON Françoise X

BERNARD Thierry X

ALTER Marie X

BASSET Véronique X

BERTRAND Christophe X

BOURGOGNON Isabelle X

CLÉMENT Mauricette X

COMBAUD Philippe X

DRILLEAUD Nadège X

LAJUBERTIE Jean-Claude X

CHARTIER Guy X

MÉGRET Christian X

RANOUIL Patricia X

VOLLETTE Guillaume X

FOUILLET Martine x

TYRE Christophe x

RICHARD Thomas x

COLIN Jean-Claude x

BROUSSE Michel x

FLAGEY Jean-Marc x

FOURE Brigitte x

PONSARD Nicole x

 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- Présentation de la liste des délégations accordables au Maire par délibération du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat. Le Maire propose d’examiner les délégations possibles suivantes :

- De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leurs montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

o De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. o D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ne de charges.

Accord du Conseil Municipal.

 VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Une subvention d’équilibre pourra être versée pour l’organisation du Tour Poitou Charente en

fonction du bilan de la manifestation présenté par la section fêtes du comité foires. Le tableau des

subventions 2019 annexé au présent compte-rendu est accepté à l’unanimité.

 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DES INVESTISSEMENTS 2019

Dépenses d’investissement engagées et non mandatées des communes historiques au 31.12.2018. Ces dépenses et recettes seront reportées au budget 2019 de la commune nouvelle

AIGRE

Dépenses

surpresseur le renclos 60 000.00

FDAC 2017 20 000.00

Etude +Aménagement Charmilles 149 200.00

cheminées Ranger 6 000.00

chauffage Mairie-petite salle 5 000.00

- Immeuble RANGER : Les cheminées constatées en état de péril imminent ont étés démontés par l’entreprise Robin. La facture des travaux sera transmise au service des hypothèques pour remboursement de la collectivité à la vente de l’immeuble.

Accord du Conseil Municipal.

- Le FDAC 2018 pour Aigre a été supprimé comptablement du programme 711 et sera réinscrit au BP 2019, pour la somme de 11 000 €.

- Surpresseur au renclos : suite à des modifications de travaux, la dépense sera supérieure à la somme prévue au BP 2018 et sera donc réajustée au BP 2019 (+ 24 000 €). - La deuxième tranche d’aménagement du parc des Charmilles pourrait être présentée en demande de subventions aux différents financeurs. Accord du Conseil Municipal. - Devis en cours pour l’installation d’un visiophone à l’école élémentaire.

Recettes

FDAC 2017 1 900.00

Vente terain GPA 79-16 12 360.00

Vente jardins d’IROISE 70 000.00

FCTVA 2018 48 229.00

VILLEJESUS

Dépenses

FDAC 2017 9 346.00

Aménagement entrée des granges 168 930.00

Achat chauffe- eau 948.00

Réhabilitation logement St-Aubin 50 000.00

FDAC 2018 10 000.00

- L’Aménagement de La ferme Brejasson pourrait être présenté en demande de subventions aux différents financeurs. Accord du Conseil Municipal. Recettes

FDAC 2017 2 761.00

FDAC 2018 2 906.00

 AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN LUPSAULT-ORADOUR

Présentation de projet de parc éolien « Lupsault-Oradour ». projet situé dans un espace nature. La Commune d’Aigre étant limitrophe avec la Commune d’Oradour, le Conseil Municipal de la commune d’Aigre doit émettre un avis.

Avis défavorable du Conseil Municipal à 11 voix contre, 10 abstentions et 03 pour.

 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA

FOURRIÈRE

Suite à l’adhésion de la commune nouvelle au Syndicat mixte de la fourrière, il y a lieu de signer une nouvelle convention d’adhésion.

Accord du Conseil Municipal.

 COMPTE-RENDU APPEL D’OFFRE ARCHITECTE – MAISON D’ACCUEIL LEG BREJASSON

Madame Anne- Luz THEBAUD architecte à Bordeaux a été retenue pour le projet. Elle sera présente sur le site visitera le site lundi 18 février et le mardi 19 février pour les relevés de mesure et la préparation de l’Avant-projet sommaire.

 DÉLIBÉRATION : AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EUA POTABLE A LA CDC

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRe prévoit de transférer au Communautés de Communes la compétence eau à compter du 1er janvier 2020. La Communauté de Communes du Pays d’Aigre refuse cette compétence, sous réserve de l’avis des communes membres. Cette compétence serait transférée de droit au CDC au plus tard le 1er janvier 2026. Le Conseil Municipal d’Aigre suit l’avis de la CDC Cœur de Charente et s’oppose donc au transfert de la compétence eau à la CDC à compter du 1er janvier 2020. 23 pour et 01 abstention.

 DÉLIBÉRATION DE CRÉATION DES RÉGIES DE LA COMMUNE NOUVELLE

(location de salles – droits de place – garderie école élémentaire –

camping-car)

Suite à la création de la Commune nouvelle, il y a lieu de créer ces régies de recettes sur la commune

nouvelle. Régies existantes :

VILLEJESUS :

Régie salle des fêtes

AIGRE :

Régie salle des fêtes

Régie droits de placeRégie garderie école élémentaire

Régie camping-car

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de créer sur la commune nouvelle les régies : location des salles des fêtes (avec une sous régie salle des fêtes de Villejésus) – droits de place – garderie école élémentaire – camping –car)

Les tarifs restent inchangés, excepté le stationnement des camions d’outillage 180 €, pour les

demandes faites à compter du 01 mars 2019. Pour la salle des fêtes de Villejésus, il sera demandé

une caution de 300 €.

Concessions cimetière : La commune d’Aigre ne vendait plus de concessions perpétuelles puisqu’à

terme elles risquent de ne plus être entretenues lorsqu’il n’y a plus d’ayants-droits. Le Conseil

Municipal décide de ne plus vendre de concessions perpétuelles dans le cimetière de Villejésus.

Accord du conseil Municipal.

 INFO – IMMEUBLE RANGER (32 Grande-rue)

Madame RANGER aurait un autre acheteur de son bien. Cette personne souhaiterait savoir si la commune serait vendeuse de la partie située de l’autre côté du porche ( 30 bis grande rue) , afin d’envisager un réaménagement global du site qui était autrefois un seul et même bloc. Accord du Conseil Municipal à 19 voix pour et 05 contres. Le projet de réaménagement par SOLIHA après une acquisition du bien par la Commune d’Aigre n’est pas pour autant abandonné. Les deux projets sont à suivre.

 COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC LE CAUE – lotissement la Valette

à Monaud

Diffusion du rapport établi par le CAUE en partenariat avec l’agence technique départementale. Pour

le CAUE, les terrains à bâtir en lotissement en milieu rural ne sont plus recherchés. La deuxième

tranche envisagée parait éloignée du centre bourg.

Avis du CAUE : Suite à la visite du lotissement privé de Dominique PETIT (plus proche du centre

bourg), il serait peut-être opportun d’étudier le rachat des parcelles restant à vendre et de terminer

la voirie.

Réfléchir à une réhabilitation de l’habitat vétuste en centre bourg.

QUESTIONS DIVERSES :

- La signature de l’acte définitif de vente du terrain aux jardins d’Iroise sera signé prochainement.

- Félicitations de M. Bonnaud, Président du Conseil Départemental au Conseil Municipal de la Commune nouvelle.

- Avis défavorable à la demande de M et Mme Ragaru, de la rue des gracies, pour une demande d’emplacement (témoins de Jéhovah)sur le marché ou la foire mensuelle. - La demande de la Commune d’Aigre d’accueillir cinéma en plein air au cours de l’été 2019 a été accepté par le département. Il reste à définir le lieu et la date.

- Demande de cirque, les 7 et 08 mai prochains. Voir si il pourrait s’installer à Villejésus, le terrain, mis à leur disposition à Aigre ayant été vendu pour y construite la maison d’enfants.- Création de la commission TPC : Nadia Caillaud, Christian Chabernaud, Christian Mégret, Françoise Cartron, Jean-Claude Lajubertie, Xavier Partaud, Jean-Paul Ayrault. - Jérôme Moreau du PETR est venu afin de permettre de conserver la fleur d’Aigre sur la commune nouvelle. Il prévoirait avant l’aménagement du rond-point, d’aménager la partie descendant à la déchetterie avec des graminées et des vivaces. Les buis route de Fouqueure seront enlevés et remplacés également par des graminées. Aigre, les buis au PMU ont été enlevés.

- Ecole de Fouqueure : Maintien des effectifs à environ 60 élèves.

- Ecole élémentaire Aigre 89 élèves.

- Réunion de la commission communication : le prochain bulletin communal portera le nom « le petit Mairat au fil de l’osme ». Mise en commun des deux sites internet dans les prochains mois.

- Voir avec le délégué CALITOM de la CDC Cœur de Charente, quelle incidence pourrait avoir l’augmentation de la participation due par CALITOM à l’état sur les foyers. - La commune de Villejésus avait fait l’acquisition aux enchères de plusieurs bâtiments qu’il était convenu de revendre à M. Mussard Yann, Guillon Jean-Louis et Feniou Joël et Thomas Alexandre. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à prendre les délibérations autorisant les ventes. Accord du Conseil Municipal.

-

DATES A RETENIR :

- Suite à la réunion avec les commerçants, une prochaine réunion aura lieu avec la CCI, le 25

février à 18 heures à Villejésus. (avenir des commerces en milieu rural).

- Réunion du Conseil Municipal pour le vote du budget le 09 avril à 20 heures 30.

Fin de séance à 23 h 50