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Compte-Rendu - compte rendu du 05 mars 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Aigre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 MARS 2021
Compte-rendu
Présents Absents Excusés Pouvoir à :
Renaud COMBAUD x
Brigitte FOURÉ X
Christophe TIPHONNET x
Sylvie BRIS x
Raphaël BOUCARDEAU x
Carole DUTRIAUX x
Tanguy GAILLARD x
Christian MEGRET x
Evelyne BERTRAND x
Lê-Xuân LAIRAUD x
Olivier GEOFFRION x
Nicole DELUSSET x
Nathalie RENARD x
Marie JARRY x
Damien TRILLAUD x Pouvoir à Hugues Clément
Emilie ROUX x Pouvoir à Raphaël Boucardeau
Hugues CLEMENT x
Guillaume DENIS x
Dominique HYVERNAUD-PINEAU x
Patricia RANOUIL X
Amandine GUILLAUME x
Nadia CAILLAUD x
Christophe TYRE x
TANGUY Gaillard est élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 12 février 2021.
Un document budgétaire comprenant l’extrait des comptes de gestion, les comptes administratifs et
les propositions de budgets est remis à chaque conseiller municipal. Le Maire présente chacun des budgets.
Votes des Compte de gestion :
Les comptes de gestion des budgets suivants :
• Caisse des écoles
• CCAS D’Aigre
• Cœur de Pays • Lotissement Le Renclos
• Lotissement Valtaud
• Budget principal
Sont présentés par Marie-Hélène Lizot, comptable de la collectivité
• Caisse des écoles d’Aigre :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 174 518.43 € - réalisations 93 232.35 € Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 174 518.43 € - réalisations 90 988.23 €
Déficit de fonctionnement de l’exercice 2 244.12 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020 : 74 274.31 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 23 808.00 € - réalisations 12 925.20 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 23 9808.00 e – réalisations 5 808.18 € Déficit d’investissement de l’exercice 7 117.02 €
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2020 : 12 010.17 €
Adopté à l’unanimité.
• CCAS d’Aigre :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 2 474.00 € € - réalisations 269.74 € Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 2 474.00 € - réalisations 0 €
Déficit de fonctionnement de l’exercice 269.74 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020 : 1 504.50 €
Pas de section d’investissement
Adopté à l’unanimité.
• Cœur de Pays :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 23 100.00 € - réalisations 945.60 € Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 23 100.00 € - réalisations 22 945.60 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 22 000.00 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020 : 22 000.00 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 66 000.00 € - réalisations 22 000.00 € Recettes d’investissement 2021 – prévisions 66 000.00 € – réalisations 44 000.00 €
Excédent d’investissement de l’exercice 22 000.00 €
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2020 : 22 000.00 €
Adopté à l’unanimité.
• Lotissement le renclos :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 82 535.00 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 82 535.00 €
Pas d’écritures en fonctionnement en 2020
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 85 070.00 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 85 070.00 €
Pas d’écritures d’investissement en 2020
Déficit d’investissement cumulé au 31.12.2020 : 2 534.26 €
Adopté à l’unanimité.
• Lotissement Valtaud :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 2 714.00 €
Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 2 714.00 € Pas d’écritures en fonctionnement en 2020
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 2 714.00 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 2714.00 €
Pas d’écritures d’investissement en 2020.
Adopté à l’unanimité.
• Budget Communal :
Dépenses de fonctionnement 2021 – prévisions 1 846 720.00 € - réalisations 1 174 132.61 € Recettes de fonctionnement 2021 – prévisions 1 846 720.00 € - réalisations 1 332 670.46 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 158 537.85 €
Excédent de fonctionnement cumulé au 31.12.2020 : 657 999.97 €
Dépenses d’investissement 2021 – prévisions 1 445 958.00 € - réalisations 268 536.99 €
Recettes d’investissement 2021 – prévisions 1 114 958.00 € – réalisations 375 165.16 € Excédent d’investissement de l’exercice 106 628.17 €
Excédent d’investissement cumulé au 31.12.2020 : 275 350.50 €
Adopté à l’unanimité.
Vote des comptes administratifs :
Les comptes administratifs des six budgets de la collectivité sont présentés par le Maire. Les comptes présentés sont égaux aux comptes de gestion de la collectivité. Au moment du vote de chaque compte administratif, la présidence est assurée par Tanguy Gaillard, Maire-Adjoint en charge des
finances. Nadia Caillaud, Maire en 2020 et Renaud Combaud, Maire en fonction, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote
• Compte administratif de la caisse des écoles : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif du CCAS : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif Cœur de Pays : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif du lotissement le Renclos : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif du lotissement Valtaud : Adopté à l’unanimité
• Compte administratif Commune : Adopté à 20 voix pour et 1 abstention
Vote des affectations de résultats :
• Caisse des écoles d’Aigre :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020 d’un montant de 74 274.31 € est affecté pour 12 010.17 € au déficit d’investissement cumulé – pas de restes à réaliser. Le reste 62 264.14 € est affecté au report de fonctionnement.
• CCAS d’Aigre :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020 d’un montant de 1 1504.50 € est
affecté en totalité au report de fonctionnement. Pas de section d’investissement. Pas de restes à réaliser.
• Cœur de Pays :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020 d’un montant de 22 000.00 € est affecté en totalité au déficit d’investissement cumulé de 22 000.00 €. Pas de restes à réaliser. Pas de report en fonctionnement.
• Lotissement le renclos :
Le déficit cumulé de 2 534.26 € est repris en totalité en déficit du Budget 2021.
• Lotissement Valtaud :
Le déficit cumulé de 2 713.44 € est repris en totalité en déficit du budget 2021 • Commune :
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020 d’un montant de 657 999.98 € est reporté en section de fonctionnement et financera les restes à réaliser 2020 (liste présentée) d’un montant de 248 616.00 €. L’excédent d’investissement cumulé d’un montant de 275 350.50 € est
reporté en recettes d’investissement.
Vote des budgets :
Le Maire présente chacun des budgets.
• Caisse des écoles d’Aigre :
Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 164 265.00 € et à 22 760.00 € en section d’investissement, sans augmentation du prix du repas à la cantine scolaire et sans augmentation de la participation des communes.
Adopté à l’unanimité
• CCAS d’Aigre :
Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à 2 105.00 €. Subvention d’équilibre versée par le budget communal de 1 505.00 €.
Adopté à l’unanimité.
• Cœur de Pays :
Le budget proposé est équilibré en section de fonctionnement à 12 473.00 € et à 34 000.00 € en
section d’investissement. Subvention d’équilibre versée par le budget communal de 12 473.00 € Dernière année du budget annexe. Fin de l’emprunt. Dernière échéance le 15.03.2021. Adopté à l’unanimité pour le budget cœur de pays
• Lotissement le renclos :
Le budget proposé est équilibré à 2 535.00 € en section de fonctionnement et d’investissement
correspondant uniquement au déficit de la première tranche de travaux. Pas de travaux prévus sur ce budget lotissement en 2021.
Adopté à l’unanimité pour le budget lotissement le renclos
• Lotissement Valtaud :
Le budget proposé est équilibré en fonctionnement à 322 714.00 € et en investissement à 325 428.00
€. Prévision de viabilisation d’une dizaine de lots. En réponse à une question de Nadia Caillaud, le Maire précise que l’avant-projet sera présenté prochainement par l’ATD et devra être validé par le Conseil Municipal. L’emprunt d’équilibre prévisionnel inscrit sera remboursé au fur et à mesure de la
vente des lots.
Adopté à 22 voix pour et une abstention.
• Budget Communal :
Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 1 986 737.00 € et en section investissement à 1 607 506.00 €. Le Maire présente les principaux investissements en cours ou
prévus :
- Robot de tonte stade
- Surpresseur le renclos
- Aménagement des Charmilles
- Logements ancienne trésorerie - Sol cantine
- Columbarium
- Achat grange Martin
- Signalétique
- Fourniture et pose motif SDEG noël 2020
- FDAC 2019, 2020 et 2021
- Plantations rond-point de Villejésus
- Acquisition et travaux Dard
- Aménagement des abords de l’église
- Rénovation énergétique mairie d’Aigre
- Démolition bien vacant
- Travaux la Cagouille
- Site internet
- Aménagement extérieur domicile groupé SOLIHA
- Aménagement bourg Saint-Aubin
- Aides rénovation façades
- WC publics Villejésus
L’emprunt d’équilibre inscrit en investissement sera diminué au fur et à mesure de l’obtention des subventions escomptées sur les différents projets d’investissement.
Adopté à 20 voix pour, 01 voix contre 02 abstentions.
Délibération fixant la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire Les dépenses réelles de l’année scolaire 2019-2020 s’élève à 67 146.21 €. Le nombre d’élèves au 1er janvier s’élève à 91.
Le Maire propose de fixer à 737.00 € la participation annuelle des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire.
Accord du Conseil Municipal
Délibération fixant la participation au Budget de la caisse des écoles :
La participation des communes pour 2021 reste fixée à 2.61 € par jour et par enfant x 139 jours. Soit 363.00 €.
Accord du Conseil Municipal
Délibération fixant les dépenses à imputer au compte 6232 – fêtes et cérémonies : Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit définir la liste des dépenses imputables au compte 6232 – fêtes et cérémonies. Le Maire propose d’imputer, d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies et inaugurations, les diverses prestations offertes lors de la foire exposition, les vœux de nouvelle année, le repas annuel des aînés ou les cadeaux offerts aux aînés, les manifestations à destination des enfants (noël, pâques...) et autres manifestations exceptionnelles.
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
événements et notamment lors de naissances, décès, mariages, commémorations, départs à la
retraite, récompenses sportives, culturelles, ou lors de réceptions officielles.
Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autre frais liés à leurs prestations.
Les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations. Avis favorable
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire informe le Conseil Municipal que le demi-poste « plus de maitre que de classe » à
l’école élémentaire sera supprimé à la rentrée prochaine. Le Maire a adressé un courrier ministre de l’éducation nationale.
- Le marché de maitrise d’œuvre en procédure adaptée pour l’aménagement de l’espace
France Service est lancé. La réception des offres est fixée le 31 mars à 12 heures.
Séance levée à 23 heures