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Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Aigre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 fevrier 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2020
Présents Absents Excusés Pouvoir à :
AYRAULT Jean Paul X
CAILLAUD Nadia X
CHARBERNAUD Christian X
GUILLAUME Amandine X
PARTAUD Xavier X
CARTRON Françoise X
BERNARD Thierry X
ALTER Marie X
BASSET Véronique X
BERTRAND Christophe X
BOURGOGNON Isabelle X
CLÉMENT Mauricette X
COMBAUD Philippe X
DRILLEAUD Nadège X
LAJUBERTIE Jean-Claude X
CHARTIER Guy X
MÉGRET Christian X JP.AYRAULT
RANOUIL Patricia X N.DRILLEAUD
VOLLETTE Guillaume X
FOUILLET Martine X A.GUILLAUME
TYRE Christophe X
RICHARD Thomas X
COLIN Jean-Claude x
BROUSSE Michel X
FLAGEY Jean-Marc X
FOURE Brigitte X
PONSARD Nicole X
- Le compte-rendu de la réunion du 14 janvier est adopté à l’unanimité.
- Présentation de la carte de remerciements de la famille Duroure à l’occasion du décès de
Monsieur Duroure René.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter à l’ordre du jour la
délibération concernant l’accompagnement des communes à la maitrise de l’énergie de la collectivité
dans le cadre du TEPOS (Territoire à énergie positive).
Accord du Conseil Municipal.
BUDGET 2019 RESULTAT – PREPARATION BUDGET 2020 :
Présentation du résultat de l’exercice 2019. Section de fonctionnement :
Dépenses prévues : 1 925 186.79 €. Dépenses Réalisées : 1 269 096.96 €. Recettes prévues : 1 925 186.79 €. Recettes encaissées : 1 704 408.67 €
Excédent de fonctionnement 435 311.71 €
Section d’investissement :
Dépenses prévues : 1 246 642.10 €. Dépenses réalisées : 529 366.42 €
Recettes prévues : 1 246 642.10 €. Recettes encaissées : 702 285.34 €
Excédent d’investissement de l’exercice 172 918.92 €
Excédent de fonctionnement cumulé 713 443.79 €, qui financera les restes à réaliser diminué de l’excédent d’investissement soit 213 981.77 €. Le report de fonctionnement de 499 462.02 € sera inscrit au compte 002 du budget de fonctionnement.
Les restes à réaliser 2019, les réajustements de programmes d’investissement en cours et les dépenses engagées sont listés (document joint) Propositions de nouveaux programmes d’investissements :
o Réfection des cours de tennis : 02 devis présentés : 10 800 € (tennis aquitaine) et 11 712 € TTC (entreprise Drapeau). Inscrire 12000 € au budget. La décision sera prise par la suite.
o Remplacement des huisseries à la salle de danse prévoir 5 000 €
o Opération « Tracteur et élagueuse » à revoir . Les tracteurs de collectivité ont peu d’heures et pourraient supporter une élagueuse. A revoir
o La réfection des vestiaires du stade de football sera réalisée en régie.
o Prévoir galvanisation des grilles du cimetière d’Aigre (résultat concluant pour celles du cimetière de Villejésus).
o Présentation du programme FDAC 2020 : Le Conseil Municipal décide d’exclure du programme 2020 « chemin de Montbrun », partant de la route de Mons pour rejoindre la « cabane à Michaud » : Voies retenues Aigre : rue du temple – rue des pierres. Voies retenues à Villejésus : VC 1 depuis la route de Ruffec – VC 213 courbe au retour – VC 101 pour un total TTC : 27 997.51 € TTC.
- Prévoir en recettes une partie de la récupération de TVA du programme de travaux du parc des Charmilles.
- Au FDAC 2021 prévoir « la rue des trois ponts » à Villejésus.
- Voir réfection de la route de la citerne pour moitié avec Mons.
VOTE DES SUBVENTIONS 2020 :
Le Conseil Municipal a repris les subventions 2019 et essayé d’équilibrer et de classifier au mieux les subventions en fonction des associations similaires. Il a été reconduit 50 € par enfant pour les voyages et sorties scolaires. Comme l’an dernier, il sera demandé à chaque association de fournir son compte rendu d’assemblée générale et son compte de résultats.
Accord du conseil.
PARTICIPATIONS 2020 :
Présentation du tableau des participations obligatoires
Accord du Conseil. ÉLECTIONS MUNICIPALES : PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE :
Préparation du tableau des permanences.
DÉLIBÉRATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA MAITRISE
D’OUVRAGE DES COLLECTIVITÉS :
Le Maire rappelle que ce sujet a été débattu en questions diverses, lors de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2019 : « Le PETR propose d’accompagner les communes dans la maitrise de l’énergie des bâtiments communaux (action TEPOS). Cette étude pourrait durer sur 2 à 3 ans et proposerait une formation agent et élu. Le coût pour la commune s’élèverait à 500 €. Accord du Conseil Municipal. ».
QUESTIONS DIVERSES :
- Il a été proposé à la commune d’acquérir, 02 terrains à 15 € du M2 : 1 situé rue de la Broussette d’une superficie 2900 M2 et l’autre route de Germeville longeant le « lotissement de la Broussette » d’une superficie de 12953 M2. Réponse : le terrain situé à la Broussette se trouve en zone Urbanisée du PLU (constructible), le terrain route de Germeville est situé en zone A (zone à préserver en raison des valeurs agricoles des terres). Réfléchir à cette proposition
- PLU0I : la Commission se réunira le 24 février prochain à 19 heures afin de définir les zones urbaines de la commune nouvelle.
- Parc des Charmilles : le marché de travaux en 3 lots est en ligne sur la plateforme des marchés publics : date limite de réception des offres le jeudi 27 février à 12 heures 30. La commission appels d’offres ouvrira les plis le vendredi 28 février à 8 heures 30. - La date de départ en retraite de Francis Vincent est prévue le 1er février prochain. Prévoir son remplacement.
- Amandine Guillaume rappelle que le personnel intervenant en restauration scolaire (personnel communal et personnel du SIVOS) a suivi une formation en hygiène alimentaire dispensée par le laboratoire d’analyses. Les résultats des analyses qui ont suivi sont concluants.
- La longère de la succession Pourut intégrée au patrimoine communal sera vendu aux enchères sur « AGORA STORE », site de vente dédié aux collectivités.
- L’aménagement du terrain à bois Billon se termine. Les familles pourront s’y installer dès que le terrain du bois de la sablière sera remis nettoyé. Un constat d’huissier à bois billon a été fait. Les familles signeront avec la commune d’Aigre un état des lieux et un règlement d’entretien.
DATES A RETENIR :
- Vote du budget : le 24 février à 20 heures 30
- Réunion du Conseil Municipal le mardi 10 mars à 20 heures 30 : Le Conseil Municipal devra donner son avis sur l’enquête d’utilité publique qui débute le 12 février pour une durée de 1 mois, sur la création de deux réserves de substitutions sur le sous bassin de la Couture et de l’Aume.
Fin de séance à 23 h 30