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Déliberation - 14 03 Adhésion et cotisation à l association la beauté sauvera le Monde
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1002}
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 = . y
i gg md À Pubiéle 44 NUL. 2926
ID : 087-216209106-20250680-2026_086-DE
Lee
DEPARTEMENT DU PAS-DECALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL RE
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 Juin 2028.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN {a donné
pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à
Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M.
SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoirà Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
14-03 ADHÉSION ET COTISATION À L'ASSOCIATION LA
BEAUTÉ SAUVERA LE MONDE Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Envoyé en préfecture ls 02/07/2025
Reçu en préfeclure ls 02/07/2025
Pubéle Qi £ JU, 2073 ID : 062-216209106-20250630-2025_066-DE LE
Service : PATRIMOINE
Conseil Municipal du 30 juin 2025 HISTORIQUE Rapporteur :M.B
14-03 ADHÉSION ET COTISATION À L'ASSOCIATION LA BEAUTÉ SAUVERA LE MONDE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2026,
Considérant que la Ville de Saint-Dizier a créé en 2021 un projet intitulé «La Beauté sauvera le Monde», en partenariat avec Villes de France et Grand Palais RMN,
Considérant que ce projet à dimension nationale permet de faire rayonner l'art et la culture au sein des territoires. Des supports d'affichage municipaux, publicitaires sont utilisés pour accueillir des reproductions d'œuvres d'art monumentales visibles de tous,
Considérant que la Ville de Béthune a participé à l'édition 2024 qui a touché en France plus d'un million de personnes et souhaite renouveler sa participation en 2026,
Considérant que le projet «La Beauté sauvera le Monde» est devenu une association loi 1901 lancée le 13 juin 2025,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite adhérer à cette association pour poursuivre son implication dans ce projet culturel,
Considérant que la cotisation s'élève à 3 000,00 € net pour l'année 2025,
Considérant que ce montant comprend l'accompagnement de l'association dans la réalisation opérationnelle de l'opération dans les collectivités, la coordination entre les différents acteurs, la mise à disposition d'un kit graphique et d’un kit de communication nationale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'adhérer à l'association «La Beauté sauvera le Monde», à compter de l'année 2025 et pour les années à venir,
2) de verser à l'association «La Beauté sauvera le Monde» au fitre de la cotisation pour l'année 2025 la somme de 3000,00 € net,
3) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. Ref. 201
503
Berger-Levrault (JO)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
La dépense sera imputée sur les crédits inscrif Resu en préfeeurele 02972028
pustéle 4 JU, 2075
ID : 062-216209106-20250680-2025_0B6-DE
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune éfant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de Farticle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Maire
LE 4 juil. 2025
Le Maire cerlifie le caractère exéculoire de la présente délibération