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Déliberation - 9 12 Adhésion à l association Cités Jardins du Bassin Minier Année 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 9 12 Adhésion à l association Cités Jardins du Bassin Minier Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 0 l JUL, 2075
ID : 062-216209106-20250630-2025_101-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARR
30 juin 2025 L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 33 Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2025.
Présents à la séance Étaient présents :
24 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. Date d'affichage de la BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, convocation Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. 24 juin 2025 KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DÉLESTREZ, M. SAINTANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
âvaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN {a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M. SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER {a donné pouvoir à Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Ha été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-12 ADHÉSION À L'ASSOCIATION CITÉS JARDINS DU BASSIN
MINIER NORD/PAS-DE-CALAIS - ANNÉE 2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecluré le 02/07/2025 |
puéie à 4 Jij, 2325 +
4 : 062-216209106-20250830-2025_101-DE
Service ‘AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 30 juin 2025 URBAIN Rapporteur :EC
9-12 ADHÉSION À ‘ASSOCIATION CITÉS JARDINS DU BASSIN MINIER NORD/PAS-DE-CALAIS - ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu la reconnaissance du «Bassin minier Patrimoine mondial UNESCO» en date de 2012,
Vu la création de l'association «Cités-jardins du Bassin minier du Nord- Pas-de Calais» en date du 2 avril 2025 dont les communes fondatrices sont Noyelles- Godault, Raismes et Dourges,
Vu les statuts de l'association signés en date du 24 septembre 2024,
Vu le but de l'association qui est de donner plus de visibilité au patrimoine exceptionnel que représentent les cités jardins du Bassin minier,
Vu l'objet de-lassociation qui-est entre autres de promouvoir, préserver; valoriser et animer les cités-jardins du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais et de fédérer et animer un réseau de collectivités, d'institutions et de personnes physiques ou morales concernées par le patrimoine des cités jardins,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant que la Ville de Béthune compte sur son territoire une cité- jardins singulière, la cité du 8 Ter,
Considérant que les cités-jardins constituent un patrimoine architectural, social et paysager exceptionnel, et représentent un modèle contemporain de transitions urbaines à valoriser,
Considérant la volonté de la ville de renforcer son attractivité en s'appuyant sur la mise en valeur de son patrimoine, notamment celui des cités-jardins,
Considérant que l'association des cités-jardins du Bassin minier du Nord- Pas-de-Calais œuvre à la reconnaissance, à la préservation, à l'animation et à la mise en réseau des cités-jardins,
Considérant que l'adhésion à cette association permet à la commune de bénéficier d'un accompagnement, d'une visibilité élargie, et de participer à des actions de valorisation et de coopération autour des cités-jardins,
Considérant que le montant de l'adhésion est de 2 000,00 € pour bénéficier Envoyé en préfecture le 02/07/2025
du réseau et de ses actions, Reçu en préfecture le 02/07/2025 Putèle & 4 JUIL, HE
Considérant la nécessité de désigner un 1:12.:082:216208106-20260630 2025 107;PE Béthune au sein de cette association,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser :
1°) l'adhésion à l'association des Cités-jardins du Bassin minier du Nord- Pas-de-Calais à compter de l'année 2025.
2°) la désignation de M. Francis CORDONNIER, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, du foncier, de la lutte contre le logement indigne, des foires, de l'occupation dans le domaine public et de la laïcité, en tant que représentant de la Ville de Béthune au sein de l'association des Cités-jardins du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
3°) l'inscription au budget du montant de 2 000,00 € correspondant aux frais d'adhésion pour les communes comptant entre 20 000 et 30 000 habitants.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être salsi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet wwuw.felerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 vaix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Ollvier GACQUERRE
| Maire
LE 4 juil. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération SPUOD-XNSIA
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