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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-120
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2021-07-18-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021 (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-07-18-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-18-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021 3 rer pe Secrétariat Général
Liberté Coordination Égalité Interministérielle Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021- 5
| EN DATE DU 1.8 UE 2071
PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE RDONNANCEMENT SECONDAIRE A MADAME EMILIE GALLOIS-PARMENTIER, COORDINATRICE DEPARTEMENTALE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU la décision du 16 septembre 2020 nommant Mme Emilie GALLOIS-PARMENTIER en qualité de coordinatrice départementale de la commande publique titulaire et Mme Marie- Antoinette PETIT en qualité de coordinatrice départementale de la commande publique suppléante ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à Mme Émilie GALLOIS-PARMENTIER, coordinatrice départementale de la commande publique de la préfecture de la Haute-Loire, pour signer les ordres à payer et les bordereaux de liaison des flux 3 et 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté modifié au 1% janvier 2021 suite à la création du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-18-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021 4 ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Émilie GALLOIS-PARMENTIER, délégation est donnée à Mme Marie-Antoinette PETIT, coordinatrice départementale suppléante.
ARTICLE 3 :
L'Arrêté SG/COORDINATION 2019-99 en date du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Marie-Antoinette PETIT, coordinatrice départementale de la commande publique, est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
/
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-18-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021 5 | L INSLIQIUI [ 2P SISSIUIA] 9ANUI90SSE 9 9[[enqno ‘onburjod ai A : AA |(ogouuwuos 3pxneunqr] Sorjqng s9Jdiu0:) }9 UON9Y 2JSJSIUIA oJsoueuIF 9 onbrwouoss sonbarjod sep 28e#joqid39 sympuo) xnE SoJIE[NSUOS S9BN£ SSP1019219) 8IT L IMOLIQJUI ] SP SIQISIUTN] : S9191N01 UOIEONP9 39 91LN99S LOT AMNOHSAUE SP SIISTUTIN OAI PINS 191 SNSIUHU J91W914 NP Sora [EJUSWSUISANOS [PAT NP UOHEUIPI00") 61 91JSIUTU IOIW91 NP SAOIAISS 9110)U9] npjuowoBeuoue,p anbarjod e] sp uogeuipi00 39 uorspndut ji TIL 219ISIUTN souwel801d S9p 9[N)QUI |SALWLEIS O1 AANARAILLVLSA TV LNAMNALHVdAQ HAALVNIAHOO)AG AUNLVNIISAG NOLLV OA TAG V'I STHNAÔSAT UNOdSHWNAVHIOUd SAQ ALSIT *AXANNV 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-07-18-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-56 EN DATE DU 18 JUILLET 2021 6