Compte-Rendu - cr 2015 03 26

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Compte-Rendu - cr 2015 03 26 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 03 26)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS 2015

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE- MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

JEUDI 05 MARS 2015

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 27 février 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014

1) Modification de la délibération n° 12 du 17/09/2014 (commission SAPIN) 2) Subvention carte imagine R

3) Renouvellement de la demande de subvention pour le panneau d’informations 4) Demande de subvention pour la reprise en sous-œuvre de l’école primaire (DETR) 5) Demande de subvention auprès du SIERLO pour remplacement lanterne 6) Création d’un emploi dans le cadre du dispositif contrat d’avenir

7) Adhésion à un groupement de commandes pour l’électricité auprès du SDESM 8) Modification des horaires de l’école à compter de la rentrée de septembre prochain 9) Participation frais de scolarité Ecole St Jean

10) Questions diverses

Nombre de conseillers L’an deux mille quinze,

- en exercice : 15 le JEUDI 05 MARS 2015 à vingt heures trente, - présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

27 Février 2015

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - HELM Philippe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - SCIPION Florence - MONTAGNON Dominique - RISPINCELLE Josiane - ROUILLON Katherine - PICHAVANT Valérie

Absents excusés et représentés : WURTZ Séverine par Céline MARIOT,

: KACZOROWSKI Richard par Joëlle DUBREUIL

Secrétaire : Andrée CHATEAU2

1) modification de la délibération n°12 du 17/09/2014 (Assainissement : désignation des membres de la commission)

Madame le Maire expose au conseil Municipal que la délibération prise le 17 septembre dernier est incomplète car il manque un membre titulaire, le maire étant président de droit. Elle propose donc d’annuler la précédente délibération et de procéder à une nouvelle élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants, conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code des Collectivités Territoriales ; sont nommés à l’unanimité :

Membres titulaires :

- M. HELM Philippe

- Mr CASCALES Rodolphe,

- Mme PICHAVANT Valérie.

Membres suppléants :

- Mr BRIAND Alain,

- Mme CHATEAU Andrée,

- Mme ROUILLON Katherine.

Cette commission aura les attributions définies par les articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT à savoir, le choix des candidats habilités à remettre les offres, l’ouverture des plis, l’émission d’un avis sur les offres, l’économie générale du contrat.

2) CARTES IMAGINE’R 2015-2016 (scolaires- collégiens et lycéens uniquement)

Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de reprendre une délibération pour subventionner l’achat de la carte IMAGINE’R dont le coût annuel s’élève à 170,90 € pour les zones 4 et 5.

Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.

Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 45 € par carte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la dite participation et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.

3) renouvellement de la demande de subvention pour l’achat d’un panneau d’affichage électronique

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération prise le 17 septembre 2014 car le dossier de demande de subvention présenté au titre de la réserve parlementaire sera étudié ce mois-ci et la délibération autorisant le maire à présenter cette demande ne doit pas être datée de plus d’un mois par rapport à l’étude du dossier.

Le prix d’achat d’un panneau d’affichage électronique avec la pose est de 8725 € HT.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de demander une subvention à Monsieur Jean-François COPE au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 5 000 euros pour nous aider à financer l’achat de cet équipement. Le reste de l’opération sera financé par des fonds propres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à présenter une demande de subvention auprès de Monsieur Jean-François COPE pour un montant de 5 000 euros.3

4) Demande de subvention pour la reprise en sous-œuvre de la dernière partie de l’école primaire de Germigny-L’Evêque (DETR)

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que le projet consiste dans la reprise en sous-œuvre des

fondations de l’école primaire de Germigny-L’Evêque. Il s’agit de la troisième et dernière tranche des travaux

qui consistent à conforter les fondations par micropieux, sachant que les fondations de l’école maternelle et

deux tranches de l’école primaire sont déjà sur micropieux.

Les travaux seront exécutés pendant la période des grandes vacances scolaires en été 2015.

Le coût des travaux est évalué à 68 650 euros HT, soit 82 380 euros TTC.

Madame Le maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention au titre de la

DETR 2015 pour un montant de 34 325 euros, le reste de l’opération sera financé par les fonds communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de reprise en sous-œuvre de la dernière partie de l’école primaire,

- arrête les modalités de financement suivantes :

Coût global de l’opération : 68 650,00 € HT

82 380,00 € TTC

Montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR 2015 : 34 325,00 €

Part de financement restant à la charge de la commune 48 055,00 € TTC

- Et autorise Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015.

5) demande de subvention auprès du SIERLO pour remplacement de lanternes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir auprès du SIERLO une nouvelle subvention pour des travaux d’éclairage public.

La commune est dotée de 120 points lumineux. 40 ont été changés sur l’année 2014. Une nouvelle campagne pourrait être faite sur l’année 2015.

Un devis a été demandé auprès de CITEOS pour changer 40 points lumineux. Le devis est de 34 114,56 euros HT.

Ce devis a été transmis au SIERLO qui pourrait nous accorder une subvention d’un montant de 13 645,82 euros, ce qui correspond à 40 % de la dépense. Il resterait à la charge de la commune une somme de 20 468,74 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’engagement de ces travaux et autorise Madame le maire à demander une subvention d’un montant de 13 645,82 euros.

6) création d’un emploi dans le cadre du dispositif contrat d’avenir

Madame le Maire informe les membres présents que l’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes (moins de 25 ans) particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.

Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

La prescription du contrat d’avenir est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’avenir, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du mois d’avril 2015.4

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un poste, dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir » à savoir : un emploi entretien petit bâtiment, voirie et espaces verts,

-PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale d’un an renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois,

- PRECISE que la durée de travail de ces contrats est fixée à 35h par semaine,

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement ; les crédits nécessaires sont prévus au budget

7) GROUPEMENT DE COMMANDES – ACHAT D’ELECTRICITE

CONSIDERANT que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne.

VU

Le code des marchés publics et son article 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité

• APPROUVE le programme et les modalités financières.

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande d’électricité annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’electricité,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

8) Modification des horaires de l’école à compter de la prochaine rentrée scolaire

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires s’applique dans toutes les communes depuis la rentrée scolaire 2014/2015.

La réforme s’appuie sur deux axes : un étalement des 24 heures de temps scolaire sur 4 jours et demi au lieu de 4 jours et le développement d’activités périscolaires.

La mise en place des activités périscolaires relève de l’initiative des communes à qui il revient donc de décider de mettre ou non en place des activités périscolaires.

Par une délibération en date du 19 novembre 2013, la commune a mis en place les activités périscolaires de la façon suivante :

- Pour les maternelles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30

- Pour les primaires les mardi et vendredi de 15h à 16h30

Après plusieurs mois d’application, le constat est peu satisfaisant par rapport à l’effort financier que consent la commune. C’est pourquoi, il convient de mettre fin aux activités périscolaires à compter de la rentrée prochaine et d’arrêter en conséquence les nouveaux horaires5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre fin aux activités périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2015 et d’adopter les horaires de l’école suivants :

Horaires applicables à compter de la rentrée scolaire 2015

- Pour les maternelles et les primaires

Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 11h30 13h45 – 16h00

Mardi 8h30 – 11h30 13h45 – 16h00

Mercredi 8h30 – 11h30

Jeudi 8h30 – 11h30 13h45 – 16h00

Vendredi 8h30 – 11h30 13h45 – 16h00

9) Participation financière Ecole Saint-Jean

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier qu’elle a reçu de l’école Saint-Jean à Monthyon (77) sollicitant une participation financière pour un élève inscrit dans son établissement d’enseignement mixte privé catholique, associé à l’état par contrat d’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser la somme de 283,33 € autorisée par la loi n° 2009-1312 du 28 Octobre 2009.

5) Questions diverses

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame Elodie BELLO qui a abîmé une des roues de son véhicule Fiat 500 (pneu fissuré) en passant dans un nid de poule allée des Noyers. Le montant de la réparation est de 93.20 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser à Madame Elodie BELLO la somme de 93,20 euros correspondant au changement de son pneu fissuré.

Fin de la séance à 21h