Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 35 DEMANDE DE SUBVENTION ETAT EXERCICE 2025 (
Déliberation - 2025 28 DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2026
Déliberation - 2024 17 DEMANDE DE SUBVENTION FER
Déliberation - 2024 2 Demande de subvention Etat en 2024R
Déliberation - 2025 03 DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE LA PINEDE (
Arrêté - D8.25 Demande de subventions à l Etat Vidéoprote
Déliberation - 2024 22 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION LES
Déliberation - 2024 23 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS AU
Déliberation - 2023 13 DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE
Déliberation - 2025 12 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS
Déliberation - 2024 03 Demande de Subvention Etat
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Demande de Subvention Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 08/01/2024 9 GERMIGNY L’EVEQUE Publié le
——— j slibé i :077- \ : ERM-DE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibératioi 1 I IX 217702034-20240104-2024 03G
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 4 janvier 2024
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-quatre à vingt heures, - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents :13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 décembre 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain —- DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin — LEFRANCOIS Philippe Absents représentés : LONGUET Bérangère à Alain BRIAND
Absente excusée : ZITOUNI Lydie
Secrétaire de séance: DANET Céline
2024-03 Demande de subvention ETAT -— Exercice 2024 pour la réfection de la charpente et toiture de l’école la Pinède.
Madame le Maire expose que le projet de réfection de la charpente et toiture de l’école la Pinède est estimé selon devis à 28 998,00 € HT soit 34 797,60 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière « Toute subvention Etat » à hauteur de 80 % s’agissant de
bâtiments scolaires.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 23 198.40 80 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 5 799,60 20%
Emprunt
Total HT 28 998.00 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 12 février 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 23 février 2024 Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le
ID :077-217702034-20240104-2024 O3GERM-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte l’opération « réfection de la charpente et toiture de l’Ecole la Pinède pour un montant de 28 998.00
HT, soit 34 797.60 euros TTC ;
- approuve le plan de financement présenté et décide d’inscrire l’opération en investissement au budget 2024 ;
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat pour un taux de 80 % comme mentionné dans le plan de
financement et à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée ;
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fait à Germigny-l’Evêque lé
Le Maire
Aline MARIE-MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.