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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
JEUDI 3 OCTOBRE 2019
à 20 heures 30
Salle Ruelle aux Loups
Fait à Germigny-L’Evêque le 4 octobre 2019
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 24 juin 2019
2019-23 Finalisation vente/achat parcelles M. FORGET
2019-24 Demande de subvention au titre de la DETR 2020
2019-25 Demande d’indemnisation pneu
2019-26 Questions diverses n° 1 : Encaissements forains
2019-27 Questions diverses n° 2 : Vente parcelle
_______________________________________________________________________
Nombre de conseillers : L’an deux mille dix-neuf,
- en exercice : 15 le JEUDI 3 OCTOBRE à vingt heures trente, - présents : 12 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-L’EVEQUE - votants : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
23 septembre 2019
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - CASCALES Rodolphe - MARIOT Céline - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - WURTZ Séverine - BARRANGER Carole - KACZOROWSKI Richard - ROUILLON Katherine – PICHAVANT Valérie Absents représentés : Mme SCIPION Florence représentée par Mme DUBREUIL Joëlle – Mme RISPINCELLE Josiane représentée par Mme CHATEAU Andrée
Absent excusé : M. MONTAGNON Dominique
Secrétaire : Mme CHATEAU Andrée
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du jeudi 3 octobre 2019 2
2019-23 – Finalisation vente/achat parcelles M. FORGET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2018-32 en date du 19
décembre 2018 elle a été autorisée à vendre la parcelle ZA61 et à acheter une partie des parcelles ZA
35,36 et 59 au prix de 0,50 €/m².
Le géomètre a réalisé le projet de bornage concernant les parcelles ZA 35,36 et 59 appartenant à
M. Forget.
La superficie des parcelles à acheter par la commune est de 13 630 m² pour un prix de 6 815 €. La
commune vendra à M. Forget la parcelle ZA 61 d’une superficie de 479 m² pour un prix de 239,50 €,
les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à :
- VENDRE la parcelle ZA 61 pour un prix de 239,50 €
- ACHETER une partie des parcelles ZA 35,36 et 59 pour une superficie de 13 630 m² au prix de
6 815€.
- SIGNER les actes notariés dont le coût sera pris en charge par la commune.
2019-24 – Demande de subvention au titre de la DETR 2020
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention pourrait être présentée
au titre de la DETR 2020 pour réaliser des travaux de remise en peinture des menuiseries extérieures de
l’école primaire et maternelle et du centre de loisirs. Le coût prévisionnel global des travaux est de
9 340,00 €.HT.
Afin de financer notre projet, nous pourrions solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR
2020 pour un montant de 7 472,00 €, le solde sera financé par les fonds propres de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de travaux de remise en peinture des menuiseries extérieures de l’école primaire
et maternelle et du centre de loisirs,
- ARRETE les modalités de financement suivantes :
Coût global de l’opération 9 340,00 € HT 11 208,00 € TTC
Montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR 2020 7 472,00 €
Part de financement de la commune 3 736,00 €
- AUTORISE Mme le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR
2020 pour un montant de 7 472,00 € ce qui représente 80% du montant HT de l’opération.
2019-25 – Demande d’indemnisation pneu
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de 3 personnes ayant abîmé un pneu
allée de la Pierre en passant dans un nid de poule.
Mme LEBON Priscilla demande la réparation d’un pneu pour 75.50 €.
M. KABALA Maxime demande le changement de deux pneus pour 269,00 €.
M. SOIHET Kévin demande le changement de deux pneus pour 330,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de rembourser :
- le remplacement d’un pneu à Mme LEBON Priscilla pour la somme de 75,50 €
- le remplacement d’un pneu à M. KABALA Maxime pour la somme de 134,50 €
- le remplacement d’un pneu à M. SOIHET Kévin pour la somme de 165,30 € 3
2019-26- Questions diverses n°1 : Encaissement forains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à :
- ENCAISSER la somme de 295.00 € représentant le droit de place des forains pour la fête communale du 23 au 26 août 2019 versée au titre de leur participation aux frais d’eau, d’électricité et divers.
2019-27– Questions diverses n°2 : Vente parcelle
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’un mail reçu d’un administré résidant allée Matisse en
lisière du projet de l’OAP (orientation d’aménagement et de programmation) n° 2 du PLU, intéressé
pour acheter dès maintenant des mètres carrés sur cette zone afin d’étendre sa propriété.
Le Conseil Municipal après avoir rappelé que cette zone a été volontairement identifiée dans le cadre
d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) pour réaliser le moment venu un
aménagement cohérent garant d’une bonne intégration dans l’environnement, DECIDE à l’unanimité
de ne pas vendre par anticipation des mètres carrés de cette zone.
Séance levée à 21 h 30