Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 190208 pv cm
Procès Verbal - 240324 pv cm
Procès Verbal - 190624 pv cm
Procès Verbal - 230317 pv cm
Procès Verbal - 220922 pv cm
Procès Verbal - 180615 pv cm
Procès Verbal - 180209 pv cm du 9 fevrier 2018
Procès Verbal - 200207 pv cm
Procès Verbal - 221125 pv cm
Procès Verbal - 231208 pv cm
Procès Verbal - 201218 pv cm 1
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Vallon-en-Sully.
Lien du pdf (Procès Verbal - 201218 pv cm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Affiché le
ID : 003-210302972-20201218-PVCM18122020-AU
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2020
Présents : MM KEMIH, DEBOUESSE, MARCHOUX, LAS, CHRISTOPHE, MUGUET,
LAPP, ITARD, MORA, CAURET, Mmes LANEURIT ML. GUYONNET, BUISSON,
SERVIERES, DURNEZ, AMISET
Pouvoir : de Mme LANEURIT Céline à Mme LANEURIT Marie-Line
Absentes excusées : Mme PELLISSIER et Mme SINIC
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Mme DURNEZ Paulette.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès verbal de la séance du 4 décembre 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.
ACQUISITION FONCIERE PAR LIVAMO LIEUDIT LES GRANDS CHAMPS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du groupe LIVAMO concernant une proposition d’acquisition de 8000 m2 de terrain émanant de la parcelle ZR 258 appartenant à la commune, située route de Nassigny, lieudit les Grands Champs.
Le terrain est actuellement libre de toute occupation. L’acquéreur propose un prix de 8 € le m2, prix net vendeur, soit un prix total net de 64 000 €.
Le terrain sera décomposé en deux parties, une de 7 000 m2 pour un projet d’habitat séniors autonomes et une autre de 1 000 m2 pour un bâtiment à usage de bureaux.
Ces surfaces seront à délimiter sous deux nouvelles parcelles suite à la réalisation d’un document d’arpentage à la charge de l’acquéreur.
Les droits d’enregistrement et tous les frais, y compris notariaux, seront à la charge de l’acquéreur.
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le 24/12/2020
Cette offre contient les conditions suspensives suivantes : Affiché le a —
ID : 003-210302972-20201218-PVCM18122020-AU
1 - obtention des deux permis de construire purgés de tout recours permettant :
- D’une part, la construction d’une résidence pour séniors autonomes constituée de 25 maisonnettes de plain-pied, d’un bâtiment de convivialité avec accueil et espace commun et d’une place de parking par logement
- D'autre part, la construction d’un bâtiment à usage de bureaux d’une surface totale d’environ 220 m2, sans prendre en compte le carport.
2 - la signature d’un bail en état futur d’achèvement avec la commune pour des bureaux, pour une durée de 12 ans ferme, sur une surface louée de 126.93 m2 (surface privative 50.98 m2 et surface commune avec l’autre locataire, soit l’accueil, une salle de pause, des toilettes, un local technique, d’une superficie de 75.95 m2), avec un loyer annuel à verser par la commune de 13 980 euros.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour accepter l’offre d’achat de LIVAMO à raison de 8 € le m2 pour l’achat du terrain
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Considérant l'intérêt du projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre au groupe LIVAMO une partie de la parcelle cadastrale ZR 258, non viabilisée, située route de Nassigny, lieudit les Grands Champs, pour une superficie d’environ 8 000 m2, au prix de huit (8) euros le m2, pour la construction d’une résidence pour séniors autonomes.
DIT que les frais de géomètre et de notaire, ainsi que tout autre frais afférent à cette vente, seront à la charge de l’acquéreur du terrain.
AUTORISE l'acquéreur et ses architectes et bureaux d’études à accéder au terrain dès à présent
DEMANDE qu’une bande de terrain soit laissée libre entre l'implantation du projet et la clôture du terrain de football synthétique de façon à conserver un accès à des engins pour la partie de la parcelle ZR 258 située derrière le lotissement des Grands Champs, actuellement
en construction.
REGULARISATION D’UN_BAIL__ COMMERCIAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
Pour faire suite à la délibération ci-dessus, l’une des conditions suspensives pour l’achat d’une partie de la parcelle ZR 258 est la construction d’un bâtiment à usage de bureaux d’une surface totale d’environ 220 m2, sans prendre en compte le carport.
Pour ce bâtiment, le groupe LIVAMO propose la signature d’un Bail en Etat Futur d’Achèvement (BEFA) avec la commune, dont les caractéristiques sont les suivantes : durée de 12 ans ferme, surface louée privative de 50.98 m2 et surface louée commune avec un autre
Envoyé en préfecture le 24/12/2020
Reçu en préfecture le.24/12/2020
Se
locataire 75.95 m2, pour un loyer annuel à la charge de la con . Ve
, . iché | Charges, le parking
extérieur étant commun avec l’autre locataire.| A9" 1°
ID : 003-210302972-20201218-PVCM18122020-AU
Il donne lecture du projet de bail soumis par LIVAMO.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire À SIGNER l’acte de régularisation d’un bail commercial sous conditions suspensives, ainsi que l’acte constatant la réalisation desdites conditions suspensives, et À PRENDRE tout engagement qu’il jugera nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait le point, avec M. ITARD, adjoint à la voirie, sur les travaux de véloroute Cher/Allier. Les travaux avancent à raison de 100 mètres par jour. Ils seront interrompus entre le 21 décembre 2020 et le 10 Janvier 2021.
Un devis sera demandé pour la réfection du chemin du canal, partie montante située le plus près de la voie ferrée. En effet, cette partie sera utilisée par les voitures, l’autre partie de l’autre côté du pont du canal de Berry étant réservée aux piétons et vélos et faisant partie intégrante de la véloroute.
La séance est close à 22h00.
La secrétaire de séance, le Maire.——.
4 = N
\