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Déliberation - 84.2026 TE 63 Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms Rue de la Bannière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 84.2026 TE 63 Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms Rue de la Bannière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-84-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
NT e es VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 84/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET :
URBANISME
Territoire d’Energie Puy-de-Dôme -
Travaux d'enfouissement des
réseaux télécoms Rue de la
Bannière
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 avril 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, M. Halim YALCIN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVIERA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Florence PLUCHART,
M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme
Murielle VILLEDIEU, M. Eric DERSIGNY, Mme Lucie PINTO, M. Yannick DELRIEU, Mme
Julie FAITOUT, Mme Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT- ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés :
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
M. Nicolas BONJEAN par Mme Myriam CITERNE.
Mme Aurélie LITKA par M. Halim YALCIN.
M. Emmanuel DENIS par Mme Laurence DUPONT.
M. Bruno DARCILLON par M. Charles DARNAY.
Mme Emma SAINT-ANDRÉ est désignée secrétaire de séance.
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme et des
Grands Projets informe l’assemblée que dans le cadre de travaux de réfection des
réseaux et d'éclairage public, la Commune de Volvic souhaite procéder à
l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec
l’'enfouissement des réseaux électriques relatifs à la rue de la Bannière.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme,
auquel la Commune de Volvic est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux
télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement
le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre Territoire d’Energie Puy-de-Dôme,
le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et
notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau
Télécom, dont le montant est estimé à 8 532,00 € HT, soit 10 238,40 € TTC.
- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d’Energie
Puy-de-Dôme.
- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération,
réalisées par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux
de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de
25 833,33 € HT, soit 31 000,00 £ TIC, à l'exception des chambres de tirage (corps
de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d'enfouissement, l'étude
et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de
chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres
appuis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délib. n° 84/2026 Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-84-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom joint
à la présente délibération ;
- ACCEPTE que la Commune de Volvic prenne en charge l’enfouissement dans le
cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille
estimée à 8 532,00 £ HT, soit 10 238,40 € TIC;
- DÉCIDE DE CONFIER la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et de pose
du matériel de génie civil à Territoire d'Energie Puy-de-Dôme ;
- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil
à 25 833,33 € HT, soit 31 000,00 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement éventuel
en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire
d’Energie Puy-de-Dôme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière, à venir,
d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier ainsi
que tout document afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ont été
prévus et inscrits au budget 2026 de la collectivité.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le:23 OU.?2006
Publié ou notifié
le : 2h -GU. 29
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
| Pour copie conforme.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
Délib. n° 84/2026 Page 2 sur 2