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Déliberation - DB 2023 34 Enfouissement Reseaux telecoms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 34 Enfouissement Reseaux telecoms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
REGISTRE
D
2023
/ 34
Publié le ID
:063-216302596-20231017-DB.
2023
34-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 34
Séance
du
13
octobre
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
7
8
Date
de
la
convocation
: vendredi
6
octobre
2023
Le
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
CECCHET
;
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER;
Adjoints,
Stéphane
BEAL,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF
et
Christophe
DEMONCHY.
Représentés
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Claire
VOLPI.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Jérôme
RENOUARD.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
TÉLÉCOMS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d'Energie,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
Convention
cadre
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
7 juin
2005
et
des
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
Territoire
d’'Energie
63,
le
Conseil
Départemental
et
Orange,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager :
"
La
tranchée
commune
en
domaine
public
et en
domaine
privé
est
à la charge
du
Territoire
d'Energie
63 ;
a
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
Génie
Civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
Territoire
d'Energie
63
en
coordination
avec
les
travaux
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
5 200,00
€
H.T.,
soit
6 240,00
€T.T.C.
”
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’'esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
sur
le
domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis. ”
Depuis
le
1°"
janvier
2016,
le
Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
Commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
H.T.
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
Commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
pour
le
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
Commune
pour
la
période
concernée.
Il est
précisé
que
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
qi Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
2023
/ 34
Publié le ID
: 063-216302596-20231017-DB
2023
34-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
D’APPROUVER
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
DE
CONFIER
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
Génie
Civil
au
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
De
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
Génie
Civil
à
5
200,00
€
H.T.,
soit
6
240,00
€
T.T.C.
et
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la caisse
du
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Puy-
de-Dôme. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier ;
DE
PREVOIR
à
cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
0 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET