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Déliberation - del 20220926 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
P#
EI ui A ul — 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Sébastien
MAUMONT
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN
(départ
à 20h30
après
le
point
07)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à 20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le
point
01)
Absents
excusés
non-représentés :
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le
point
01),
Mme
Marlène
STABLO
[16/ OBJET
: ADHESION
AU
RESEAU
MICRO-FOLIE
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Décision
n°2021-066
du
01
juin
2021,
par
laquelle
le
Maire
a
sollicité
(puis
obtenu)
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Région
Ile-de-France,
afin
de
développer
une
Micro-Folie
sur
la
Ville,
CONSIDERANT
que
l'ouverture
de
cet
équipement
culturel
émane
d'une
volonté
politique
d'instaurer
un
lieu
de
diffusion
culturelle
et numérique
d'un
type
nouveau
au
sein
de
la Commune,
et que
les travaux
de
réfection
et
d'installation
de
la
Micro-Folie
au
sein
de
l'ancien
C@P
sont
maintenant
terminés,
CONSIDERANT
que
suite
au
succès
des
premières
ouvertures
en
2017,
les
Micro-Folies
ont
pour
objectif
le
déploiement
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
à
l'international,
conformément
au
conventionnement
signé
avec
le
Ministère
de
la
Culture,
et
qu'en
décidant
d'accueillir
une
Micro-Folie
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE et d'adapter
sa
structure
aux
réalités
de
son
environnement,
la Ville
intègre
un
vaste
réseau
de
lieux
et
de
partenaires
qui
partagent
un
objectif
commun
de
démocratisation
culturelle,
en
répondant
à
trois
objectifs
qui
sont
d'animer
les territoires,
de
diffuser
les
œuvres
majeures
des
grands
musées
nationaux
et
des
partenaires
internationaux,
et
de
favoriser
la
création,
CONSIDERANT
que
pour
adhérer
à
ce
réseau,
la
Commune
doit
renseigner
et
signer
un
formulaire
d'adhésion
comprenant
une
Charte
à
respecter,
s'engager
dans
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet,
l'accès
à la culture,
les
conditions
de
diffusion
des
œuvres,
la programmation,
la communication,
des
partenariats
et
l'évaluation,
et
qu'en
contrepartie,
elle
bénéficie
d'un
accompagnement
de
la
Villette
: ingénierie
culturelle,
conseils
en
informatique,
mise
en
réseau
avec
les
partenaires,
mise
en
œuvre
du
Musée
numérique
(dont
formation)
et
outils
de
communication,
enrichissement
du
programme,
échanges
et
propositions
du
réseau,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Johan
CENAC,
Conseiller
Municipal
Délégué
au
Développement
des
pratiques
artistiques
et
numériques,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
réseau
Micro-Folie,
dans
le
respect
de
la
Charte
qui
y
est
annexée ;
PRECISE
que
cette
adhésion
est
annuelle
et
renouvelable
tacitement,
à
compter
de
la
date
d'exploitation
du
dispositif
Micro-Folie
;
PRECISE
que
la
Commune
s'engage
à
régler
une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
1
000
€
T.T.C.
(T.V.A.
à
20%),
à
l'occasion
de
chaque
reconduction
d'adhésion
due
au
titre de
l'animation
du
réseau,
la
première
année
civile
d'exploitation
étant
gracieuse
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit formulaire
comprenant
la Charte,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
à
représentant
de
l'Etat
le
2
S
207
/
publié ou notifié le
2
A
SEPT
ho
h
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
-
Le
a
à
:
à
M
qe à
ts
—Eteprésent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE