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Déliberation - del 20220926 006
Déliberation - del 20220926 001
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20220926 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
PRET) D
E LL] D u
æù
— 5
V7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
16
septembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRÉSENTS
:
27
ABSENTS
REPRESENTES
:
7
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Sébastien
MAUMONT
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN
(départ
à 20h30
après
le
point
07)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à
20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le
point
01)
Absents
excusés
non-représentés
:
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le
point
01),
Mme
Marlène
STABLO
01/
OBJET
: RETRAIT
DE
MONSIEUR
MOURAD
HAMMOUDI
DANS
SES
FONCTIONS
D'ADJOINT
AU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21,
L.2122-10
et
L.2122-18, VU
la
Délibération
n°02
du
04
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
10
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
VU
la Délibération
n°03
du
04 juillet 2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a élu
ces
Adjoints
par
scrutin
de
liste,
notamment
Monsieur
Mourad
HAMMOUDI
Cinquième
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2020-068
du
11
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à
M.
HAMMOUDI
en
matière
de
sports
et de
jeunesse
pour
la durée
du
mandat
municipal,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'Arrêté
du
Maire
n°DG-2022-086
du
28 juin
2022
mettant
fin
à
la délégation
de
fonctions
donnée
à
l'Adjoint
au
Maire,
M.
HAMMOUDI,
à compter
du 1° juillet
2022,
CONSIDERANT
que
le
maire
peut,
à
tout
moment,
mettre
fin
à
une
délégation
donnée
à
un
de
ses
adjoints,
dans
l'intérêt
de
la
Commune,
pour
le
bon
fonctionnement
et
la
bonne
gestion
de
l'administration
communale,
et
que
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
CONSIDERANT
que
le vote
sur
le maintien
ou
non
de
l'adjoint
dans
ses
fonctions a
lieu
:
*
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents,
sauf
si
un
tiers
des
membres
présents
réclame
le scrutin
secret
(Conseil
d'Etat,
05
juillet 2018,
n°412721,
M.
B...),
Yet
à
la
majorité
absolue,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
29
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(M.
Hammoudi,
M.
Cénac,
M.
Maumont,
Mme
Le
Faucheux,
Mme
Gobert),
de
procéder
au
vote
par
scrutin
public
;
DECIDE,
par
27
voix
POUR
et
7 voix
CONTRE
(M.
Hammoudi,
M.
Cénac,
M.
Louis,
M.
Maumont,
Mme
Le
Faucheux,
Mme
Gobert,
M.
Colas),
le
retrait
de
M.
Mourad
HAMMOUDI
dans
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le?
2022
publié ou notifié le
2
À
SEPT
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
|
ES
AM
R
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE