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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Li
…
Q ui
ee &, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— — > L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN
(départ
à
20h30
après
le
point
07)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BRET-MEHINTO,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
16
septembre
2022
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
Mme
Safia
DAVID
(départ
à
20h21
après
le
point
06)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
EN
EXERCICE
:
35
KHERFOUCHE,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Valentine
PRESENTS
:
27
MASSOLIN
ABSENTS
REPRESENTES
:
7
.
:
.
VOTANTS :
34
Absents,
excusés et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Guillaume
CLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MERLIN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
ë
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nathalie
LANIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOBERT
(arrivée
à
19h20
pour
le
point
01)
Absents
excusés
non-représentés
:
M.
Mathieu
LOUIS
(arrivé
à
19h12
avant
le
point
01),
Mme
Marlène
STABLO
03/
OBJET
: MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
l’article
L.2121-8,
VU
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le 04
juillet
2020,
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
VU
la
Délibération
n°01
du
14
décembre
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
son
règlement
intérieur,
VU
l'Ordonnance
n°2021-1310
et
le
Décret
n°2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire,
VU
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
CONSIDERANT
que
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d'un
règlement
intérieur,
approuvé
par
délibération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation, CONSIDERANT
que
le
contenu
de
ce
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
se
donne
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
notamment
celles
du
C.G.CT.,
CONSIDERANT
que
suite
à
diverses
modifications
législatives
et
réglementaires
dans
le
C.G.C.T.,
principalement
l'Ordonnance
n°2021-1310
et
le
Décret
n°2021-1311,
ainsi
que
la
Loi
n°2021-1729
et
la
Loi
n°2022-217
susvisés,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
concernant
la
réforme,
selon
le communiqué
de
presse
du
Conseil
des
Ministres
du
07
octobre
2021
: « Prise
sur
le
fondement
de
l'article
78
de
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
cette
Ordonnance
simplifie,
clarifie
et
harmonise
les
règles
en
vigueur
et
renforce
le
recours
à
la
dématérialisation,
qui n’est
aujourd'hui
prévue
qu'à
titre
facultatif et complémentaire.
En
premier
lieu,
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-verbal
des
assemblées
délibérantes
locales
sont
simplifiés
et
harmonisés
pour
l'ensemble
des
catégories
de
collectivités
territoriales.
Le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
ou
communautaire
est
supprimé,
et
un
affichage
à
la
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
permettra
de
garantir
l'accès
rapide
des
citoyens
à
l'information
sur
les
décisions
des
assemblées
locales.
Les
modalités
de
tenue
et
de
signature
du
registre
des
actes
communaux
sont
allégées.
Enfin,
le
recueil
des
actes
administratifs
est
supprimé
pour
l'ensemble
des
catégories
de
collectivités
territoriales.
En
second
lieu,
en
posant
le principe
de
la
publication
dématérialisée
sur
le
site
des
collectivités
de
leurs
actes
et
de
ceux
de
leurs
groupements,
l'ordonnance
modernise
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
L'obligation
d'affichage
ou
de
publication
sur
papier
des
actes
est
supprimée.
(...)
Afin
d'assurer
l'information
des
citoyens
ne
disposant
pas
d'internet
ou
ne
maîtrisant
pas
les
outils
numériques,
la
publication
dématérialisée
des
actes
est
assortie
pour
toutes
les
collectivités
locales
concernées
de
l'obligation
de
les
communiquer
sur papier
à
toute
personne
qui en
fait la demande.
»
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
septembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
annexé
à
la
présente
délibération ; AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
règlement
modifié
;
PRECISE
qu'il
sera
transmis
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
27
septembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de l'Etat
le
ah
1,
2022
publié
ou
notifié
le
?
8
SEPT
et
qu 'ilest
dons
exécutoire
à compter
de
la
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
ésent
acte
administratif
peut
être
contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
LS
X
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
26/09/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
— Mail Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE