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Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 16 juillet 2020
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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Compte rendu Conseil communautaire du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Compte rendu Conseil communautaire du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Exploration spatiale,
Ke TERRES
NCHALOSSE Compte-rendu communauté de communes Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du 16juillet 2020
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le seize juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey),
Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice
BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET
(Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET
(Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard}, Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :49
Date d’envoi de la convocation :09/07/2020
Ordre du jour
— Installation du conseil communautaire
— Désignation du secrétaire de séance
— Election du Président
— Fixation du nombre de vice-présidents et du nombre de membres du bureau
— Election des vice-présidents
— Election des membres du bureau
l
TT
D
www.terresdechalosse.fr — Lecture et distribution de la charte de l'élu local et des dispositions législatives et
réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions
d'exercice du mandat des élus
— Proposition des commissions à créer (appel à candidature: liste ouverte jusqu’au
27/07/2020)
— Questions diverses
Installation du conseil communautaire
Vincent LAGROLA accueille les délégués communautaires et les installe (titulaires et suppléants).
Il procède à l'appel, le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Il explique le déroule de la réunion : le doyen d’âge va procéder à l'élection du Président et aura
donc la police de l’assemblée. Une fois élue, la Présidence procèdera à la suite de la réunion.
Désignation du secrétaire de séance
Francis DUBECQ est désigné secrétaire de séance.
Election du Président
Jean-Adrien ROBERT, doyen d'âge de l'assemblée, se présente et indique qu'il sera assisté par 4
assesseurs, les benjamins de l’assemblée, pour les opérations de vote. Il fait appel à candidature pour
le poste de président(e) de la communauté de communes Terres de Chalosse.
Didier GAUGEACQ se porte candidat.
Monsieur le Président procède aux formalités de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire bulletins blancs : ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
À obtenu :
- Monsieur Didier GAUGEACQ : 44 (quarante-quatre) voix
Didier GAUGEACQ est élu Président de la communauté de communes et est immédiatement
installé. Fixation du nombre de vice-présidents et du nombre de membres du bureau
Didier GAUGEACQ indique que le nombre de vice-présidents est librement fixé par le conseil
communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de
l'effectif global du conseil, ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
Compte tenu de l'effectif du conseil communautaire (49 sièges), le maximum autorisé serait donc
de 10 vice-présidents.
De plus, il précise que le Bureau de la communauté est composé du président, des vice-présidents
et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
L'ancien bureau de la communauté de communes était composé de 12 vice-présidents.
Il propose de fixer le nombre de vice-présidents à 9 et de fixer le nombre de membres du bureau à
3 en plus du président et des vice-présidents.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Election des vice-présidents
Élection du 1°’ vice-président
Il est procédé à l'élection du ler vice-président.
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 1° vice- P 8 q P prop
président : petite enfance - enfance — Jeunesse et procède à l'appel des candidatures.
Fabienne LABY-FAUTHOUX se porte candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
À obtenu :
- Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX : 40 (quarante) voix
Fabienne LABY-FAUTHOUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1%® vice-
présidente et est immédiatement installée. Election du 2°" vice-président
l'est procédé à l'élection du 2°" vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 2°me vice-
président: FINANCES ET PERSONNEL
Didier GAUGEACQ procède à l’appel des candidatures ;
Marie-Christine BRETTES se porte candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
- Madame Marie-Christine BRETTES : 38 (trente-huit) voix
- Monsieur Jean-Pierre FEIGNA: 1 (une) voix
Marie-Christine BRETTES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2$Te vice-présidente
et est immédiatement installée.
Election du 3°"° vice-président
l'est procéde à l'élection du 3°" vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 3ème vice-
président: URBANISME ET HABITAT
Il procède à l'appel des candidatures ;
-Monsieur Jean-Marie DARRICAU est candidat.
-Monsieur Benoît VIDAL est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24 Ont obtenu :
- Monsieur Jean-Marie DARRICAU : 31 (trente-et-une) voix
- Monsieur Benoît VIDAL : 15 (quinze) voix
Jean-Marie DARRICAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3% vice-président et est
immédiatement installé.
Election du Aîme vice-président
l'est procédé à l'élection du 4° vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d'être proposée au 4° vice-
président : AFFAIRES SOCIALES et procède à l’appel des candidatures ;
-Madame Hélène TOMAS est candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- Madame Hélène TOMAS : 39 (trente-neuf) voix
- Monsieur Didier GAUGEACQ : 1 (une) voix
Hélène TOMAS ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4°" vice-présidente et est
immédiatement installée.
Election du 5°" vice-président
l'est procédé à l'élection du 5ème vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au Dême Vice-
président : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT et procède à l’appel des candidatures ;
Monsieur Guillaume LALANNE est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
À obtenu :
- Monsieur Guillaume LALANNE : 44 (quarante-quatre) voix
Guillaume LALANNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5°" vice-président et est
immédiatement installé.
Election du 6° vice-président
l'est procédé à l'élection du 6°" vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 6ère vice-
président : CULTURE
|| procède à l’appel des candidatures ;
-Madame Isabelle DUGENE est candidate.
-Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Ont obtenu :
-Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE : 26 (vingt-six) voix
- Madame Isabelle DUGENE : 21 (vingt et une) voix
-Madame Martine MAURY : 1 (une) voix
Thierry DARTIGUELONGUE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé gème vice-président
et Immédiatement installé. Election du 7° vice-président
l'est procédé à l'élection du 7°e vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 7° vice-
président : ECONOMIE-TOURISME-AGRICULTURE et procède à l'appel des candidatures ;
-Madame Ghislaine LALANNE est candidate.
-Monsieur Jean-Pierre FEIGNA est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
- Madame Ghislaine LALANNE : 23 (vingt-trois) voix
-Monsieur Jean-Pierre FEIGNA : 22 (vingt-deux) voix
Ghislaine LALANNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 7ème vice-présidente et
immédiatement installée.
Election du 8°" vice-président
l'est procédé à l'élection du 8°" vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au 8ère Vice-
président : BATIMENTS-VOIRIE
Il procède à l'appel des candidatures ;
-Monsieur Jérôme FRITSCH est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-aprés :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21 À obtenu :
- Monsieur Jérôme FRITSCH : 41 (quarante et une) voix
Jérôme FRITSCH ayant obtenu la majorité absolue est proclamé gème vice-président et
immédiatement installé.
Election du 9°" vice-président
l'est procédé à l'élection du 9ème Vice-président ;
Monsieur le Président précise la délégation qui serait susceptible d’être proposée au Dème Vice-
président : COMMUNICATION-EVENEMENTS ET SPORTS
Monsieur Didier GAUGEACQ procède à l’appel des candidatures ;
-Madame Véronique LANUQUE est candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 13
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
- Madame Véronique LANUQUE : 35 (trente-cinq) voix
- Monsieur Pascal HONTANS : 1 (une) voix
Véronique LANUQUE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 9$re vice-présidente et
immédiatement installée.
Election des membres du bureau
Election du 1° autre membre du bureau
Il'est procéde à l'élection du Îer « autre membre du bureau »
Monsieur Didier GAUGEACQ procède à l'appel des candidatures ;
-Madame Anne-Marie LAILHEUGUE est candidate.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 19
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
À obtenu :
Madame Anne-Marie LAILHEUGUE : 30 (trente) voix
À l’issue des opérations électorales, Anne-Marie LAILHEUGUE est élue 1° membre du Bureau,
autre que le Président et les vice-présidents et est immédiatement installée.
Election du 2°" autre membre du bureau
Il'est procédé à l'élection du 2ème « autre membre du bureau »
Monsieur Didier GAUGEACQ procède à l’appel des candidatures ;
-Monsieur Michel ROUSSEL est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
À obtenu :
Monsieur Michel ROUSSEL: 39 (trente-neuf) voix
A l'issue des opérations électorales, Michel ROUSSEL est élu 2°"° membre du Bureau, autre que
le Président et les vice-présidents et est immédiatement installé.
Election du 3°"° autre membre du bureau
Il'est procédé à l'élection du 3ème « autre membre du bureau »
Monsieur Didier GAUGEACQ procède à l’appel des candidatures ;
-Monsieur Daniel CAZENEUVE est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 49
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, bulletins nuls) : 14
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18 À obtenu :
Monsieur Daniel CAZENEUVE : 35 (trente-cinq) voix
A l'issue des opérations électorales, Daniel CAZENEUVE est élu 3ème membre du Bureau, autre
que le Président et les vice-présidents et est immédiatement installé.
Lecture et distribution de la charte de l’élu local et des dispositions législatives et réglementaires du
code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d'exercice du mandat des
élus
Monsieur le Président procède à la lecture de la charte de l’élu local et de certaines dispositions du
code genéral des collectivités territoriales.
Choix des commissions à créer (appel à candidature : liste ouverte jusqu’au 27/07/2020)
Le Président présente la liste ci-dessous des commissions et propose au conseil
communautaire de pouvoir y associer des conseillers municipaux comme l’autorise la loi.
1 - Petite enfance-enfance-jeunesse
2 - Finances et personnel
3 -Urbanisme et habitat
4 - Action sociale-CIAS
5 - Environnement-aménagement
6 - Culture
7 - Economie-agriculture-tourisme
8 - Bâtiments-voirie
9 - Communication-animation-sport
Il précise que les élus ont jusqu'au 27 juillet pour faire s'inscrire sur les différentes commissions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h20.
Le Président,
Didier GAUGEAC