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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETITE+ENFANCE+ +SUBVENTIONS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PETITE+ENFANCE+ +SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2018
Ki
E
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20180704-DCC2018_07_111-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
380
Montfort-en-Chal
5
&
5
40
ontrort-en-Chalosse
Séance
du
04 juillet
2018
05
58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Märie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis), Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient_excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx)},
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
PETITE
ENFANCE
-
SUBVENTIONS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L5214-16
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Considérant
les demandes
présentées
par
les associations
Considérant
l'avis de
la Commission
Petite
Enfance
du
22/05/2018
Considérant
l'avis du
Bureau
du
27/06/2018
Vu
lexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
DECIDE :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr D’octroyer
les
subventions
suivantes :
De
prélever
ces
dépenses
à Particle
correspondant
du
budget
annexe
petite
enfance-enfance-jeunesse
De
charger
Monsieur
le
Président
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le Président
ID
: 040-200069881-20180704-DC02018
67
_111-DE
ÀS
AM PITCHOUNS
LES CHALOSSAI
‘
NERBIS
Fonctionnement
|200,00
€
LES
CALINOUS
DOAZIT
|
Fonctionnement
{200,00
€
MONTANT
PROJET
ATTRIBUE
SSISTANT
ÉRNELLES
400,00
€
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
juillet
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
OMMUNAUTÉDE
COMMUNES
PS
TERRES DE CHALOSSE
55, Place Foch
40380
MONTFORT
EN CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.