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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72 Subventions MAM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
>< pu E PR ER je S DE ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 72-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 27 mai 2021
05 58 98 45 88
contact({Oterresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoït VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents :
Nombre de pouvoir : 1
Date d’envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
PETITE __ENFANCE :___ ATTRIBUTION __ DE _ SUBVENTIONS _ AUX MAISONS
D’ASSISTANTES MATERNELLES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Considérant les demandes présentées par les associations,
Considérant l'avis de la Commission Petite Enfance - Enfance Jeunesse du 06/05/2021,
Considérant l'avis du Bureau du 12/05/2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un delai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 72-DE
Vu l'exposé de Madame la vice-présidente en charge de la petite enfance,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'octroyer les subventions suivantes :
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS - Nerbis Fonctionnement |200,00 €
LA MAISON AUX MARMOTTES- Clermont Fonctionnement |200,00 €
MAM des Petits Louts -Gamarde Fonctionnement |200,00 €
POM D'HAPPY - Hinx Fonctionnement |200,00 €
800,00 €
De prélever ces dépenses aux chapitre et article correspondants du budget annexe petite
enfance-enfance-jeunesse,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.