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Arrêté - PM A 24 197 Stationnement Terrain stabilise Complexe Chasseboeuf COP Hand 29 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 197 Stationnement Terrain stabilise Complexe Chasseboeuf COP Hand 29 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Parking
stabilisé
complexe
Chasseboeuf-
avenue
Le
Brix
Le
29
août
2024
— COP
Hand
PM_A_24 197
CT
Le
Maire
de
Pacé,
#
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et suivants;
Vu
le
Code
de
la
route
;
$
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963.
et
notamment
l’article
133
du
libre
1 —
8"
partie
(signalisation
temporaire);
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Laurent
LOISEAU,
président
du
COP
Hand
de
Pacé
;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement.
ARRÊTE
9
ARTICLE
1°"
Dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
match
préparatoire
de
hand,
le COP
Hand
est
autorisé
à utiliser
le
terrain
stabilisé
situé
le
long
de
la salle
Cornouaille.
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
l’ensemble
du
terrain
sous
la
responsabilité
de
l’association
qui
organisera
la circulation
et
le stationnement
uniquement.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
resteront
interdites
sur
la
voie
d'accès
à
la
salle
Cornouaille. ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
du
jeudi
29
août
2024
de
17h
à
minuit.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
+
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
æ
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Fr
02 23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh