Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 25 279 Regle temp stationnement et circulatio
Arrêté - PM A 25 185 arr temp stat et circu terrain stabili
Arrêté - PM A 26 166 Regl temp stationnement et de la circu
unknown - PM A 26 172 Reg temp COP HAND Match amical BBH ter
Arrêté - PM A 24 197 Stationnement Terrain stabilise Comple
Arrêté - PM A 25 278 Arr temp debit de boisson COP HAND Ren
Arrêté - PM A 25 114 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 25 116 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 26 06 Arr temp debit de boisson COP HAND sall
Arrêté - PM A 26 117 arr temp debit de boisson COP HAND Sal
Arrêté - PM A 26 05 Arr temp stai et circu COP HAND rencontre amical terrain stabilise en parking 20 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 05 Arr temp stai et circu COP HAND rencontre amical terrain stabilise en parking 20 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
COP
Hand
-
Rencontre
amicale
professionnelle
Terrain
stabilisé
en
parking
Le
mardi
20
janvier
2026
PM_A_26 05
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
:
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
#
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
ÿ ÿ
livre
1 — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Marc
Fédrix,
représentant
le.
COP
Handball
de
Pacé,
:
;
æ
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
di
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
«
Rencontre
amicale
professionnelle
»
le
mardi
20,
janvier
2026,
le COP
Handball
est
autorisé
à utiliser
le terrain
stabilisé
en
parking
afin
d'y
organisé
son
évènement.
L'accès
à
la voie
réservée
aux
cyclistes,
qui
mène
au
city
stade,
devra
être
balisé
avec
des
barrières
et
une
personne
en
surveillance
permanente.
Le
stationnement
sur
cette
voie
cyclable
sera
interdit
et
considéré
comme
dangereux.
ARTICLE
2:
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
Monsieur
Marc
Fédrix,
représentant
le
COP
Handball
de
Pacé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh