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Arrêté - PM A 25 114 Regl temp stationnement et circulation COP basket et COP foot terrain stabilise 06 au 09 06 2025
Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 114 Regl temp stationnement et circulation COP basket et COP foot terrain stabilise 06 au 09 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
COP
Basket
— COP
Football
Terrain
stabilisé
en
parking
Du
vendredi
6 juin
au
lundi
9 juin
2025
PM_A 25 114
RF
Le Maire
de
PACÉ,
#
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu:le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants,
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Aubert
Franck,
représentant
le‘COP
Football
de
Pacé,
et
Monsieur
Sévin
David,
représentant
le
COP
Basket
de
Pacé,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
9 ÿ
ARRÊTE
ARTICLE
1°'
Dans
le‘cadre
de
l’organisation
des
deux
événements
« Tournoi
Régional
de
Foot
» et
«
Fête
du
mini-
basket
Départementale
», du
vendredi
6 juin
au
lundi
9 juin
2025,
le COP
Football
et le COP
Basket
sont
autorisés
à utilisés
le terrain
stabilisé
en
parking
pour
le stationnement
des
véhicules
visiteurs.
La
circulation
sera
autorisée
Avenue
de Baiersdorf
entre
le parking
public
et
le parking
stabilisé
sous
la
responsabilité
et
l'autorité
des
organisateurs.
Le
COP
Football
est
autorisé
à
installer
un
podium
à
proximité
le portail.
L'accès
à
la voie
réservée
aux
cyclistes,
qui
mène
au
city
stade,
devra
être
balisé
avec
des
barrières
et
une
personne
en
surveillance
permanente.
Le
stationnement
sur
cette
voie
cyclable
sera
interdit
et considéré
comme
dangereux.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
0223 4130 00- mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh