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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire sur lensemble de la commune 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
DEPARTEMENT DE L’EURE
Reçu en préfecture le 31/01/2023 0
Publié le S L
ARRONDISSEMENT DE BERNAY ID : 027-212705388-20230128-2023 28 01-Al
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE TEMPORAIRE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l'Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 32214,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise AXIONE qui effectue les travaux suivants : remplacement de 52 poteaux télécom
ARRETE
Article 1°: À compter du 20 février 2023 et pendant 45 jours les travaux de-déploiement de remplacements de poteaux sur l’ensemble de la commune
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement. Interdiction de stationner et de dépasser.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 28 janvier 2023
Le Maire de Saint Etienne l'Allier