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Arrêté - Arrêté permanent empietement chausséé travaux mobile sur lensemble de la commune
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent empietement chausséé travaux mobile sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
DEPARTEMENT DE L'EURE Publié le eo
ARRONDISSEMENT DE BERNAY |10:027-212705388-20220907-2022_09_07-AI
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L’ALLIER
ARRETE PERMANENT
EMPIETEMENT CHAUSSÉE TRAVAUX MOBILES SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande de l’entreprise AXIONE UP 27 située à Heudebouville et ses sous-traitants APTEOR-NGE INFRANET -SOMECLIM - DUMOUCHEL ELEC - SCOPELEC - TEAM RESEAUX - FO-2SC -SMT et TP-MG ENERGIES qui effectuent les travaux suivants : exploitation et maintenance du réseau fibre optique
ARRETE
Atticle 1: À compter du 14 septembre 2022 exploitation et maintenance du réseau fibre optique
Article 2 : Interdiction de stationner aux abords du chantier, empiètement faible sur chaussée.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 07 septembre 2022
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BEAUCHÉ
PTS