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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 65 mobilite douce srav 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 65 mobilite douce srav 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération n°65/25 du 13/03/25
8-Domaines de compétences par thèmes 8.4 Aménagement du territoire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUÉRET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la
présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 07 mars 2025
Étaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER,
M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Viviane DUPEUX, Mme Lucette CHENIER,
M. Christophe LAVAUD, M. Thierry BAILLIET, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS, Mme Mary-Line GEOFFRE,
M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELLI, Mme Claire MORY, Mme Corinne TONDUF, M. Guillaume
VIENNOISS,
M. Jean-Pierre LECRIVAIN, M. Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick
GUÉRIDE, M. Philippe BAYOL, M. Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI
Étalent excusés ef avaient donné pouvoir de vole : M. Jacques VELGHE à M. Thierry DUBOSCLARD, Mme Marie-France DALOT à M. Jean-Pierre LECRIVAIN, M. Gilles BRUNATI à M, François VALLES, M. Jean-Baptiste CONTARIN à Mme Corinne TONDUF, Mme Marie-Françoise FOURNIER à M. Henri LECLERE, M. Erwan GARGADENNEC à M. Thierry BAILLIET, Mme Françoise OTT à Mme Christine MARRACHELLI M. Ludovic PINGAUD à M. Guillaume VIENNOIS, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD à M. Eric BODEAU, Mme Patricia GODARD à M, Jean-Luc MARTIAL,
Étaient excusés : Mme Armelle MARTIN, Mme Mireille FAYARD, M. Michel PASTY, Mme Olivia BOULANGER,
Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX, Mme Véronique VADIC, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia
BOIRON,
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 35
Nombre de membres excusés ef ayant donné pouvoirs de vote : 1]
Nombre de membres excusés : 9
Nombre de membres absents :0
Nombre de membres ne participant pas au vote : Ô
Nombre de membres votants : 46
Quorum : 28 {atteint}
Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEVRE
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU DISPOSITIF ‘SAVOIR ROULER
A VÉLO’
Rapporteur : M. Pierre AUGER
La Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a adopté son schéma vélo lors du Conseil
Communautaire du 39 mai 2024,
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération cherche à développer l'usage du vélo au
quotidien pour tous les publics, notamment les plus jeunes.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250313-65_2025-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025
Publié le 25/03/25
Mis en ligne le 25/03/25Délibération n°65/25 du 13/03/25
8-Domaines de compétences par thèmes 8.4 Aménagement du territoire
Le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) lancé en aviil 2019 par le gouvernement, est subventionné
jusqu'à fin juin 2025 par le programme Génération Vélo.
Grâce à un cycle de 10 heures de formation minimum, le SRAV permet aux enfants de 6 à 11
ans de devenir autonomes à vélo et de savoir se déplacer en sécurité sur la voie publique.
Quatre intervenants sont actuellement agréés pour dispenser cette formation sur le territoire :
Recyclabulle
Creuse Oxygène
USEP
UFOLEP
Pour chaque classe formée, un intervenant sera choisi par l'Agglomération parmi ceux-ci. Il
devra être en mesure de proposer des vélos aux enfants qui n'en disposeraient pas, ainsi qu'un
nombre suffisant d'animateurs pour encadrer la sortie en situation réelle.
Pour encadrer la formation, le taux d'un adulte pour & élèves est recommandé et un
intervenant cerlifié SRAV est indispensable. Les autres adultes peuvent être des parents
d'élèves agréés par l'Éducation Nationale ou l'enseignant (e).
Un cycle SRAV complet pour une classe de 25 élèves revient à environ 1000€ HT soit 1200€ TTC.
l'est proposé pour 2025, de consacrer 12 CO0€ TTC (pris sur le budget du service plan climat) à
ce programme et de reconduire le mode de financement déjà en place en 2024, à savoir 50%
subventionné par Génération vélo, 25 % financé par la commune dont l'écote dépend, 25 %
de reste à charge pour l'Agglomération. Chaque commune concernée paiera pour sa oÙ ses
classefs]) d'école.
Intervenant SRAV 12 OOC €| Génération Vélo - subvention CEE 6 O00 €
(50%)
Communes concernées (25%) 3 000 €
Communauté d'Agglomération 3 000 €
(25%)
TOTAL 12 000 €] TOTAL 12 000 €
Pour rappel, en 2024, 8 classes d'écoles primaires ont pu bénéficier du SRAV grâce à ce
mécanisme.
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
CREDITS BUDGETAIRES À AFFECTER A L'OPERATION
Budget Année Programme Opération
Principal 2025
: : Code Section Chapitre Compte = Code service Montant
gestionnaire
Fonctionnement | 011 611 0757 8241 12 000 € TTC
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250313-65_2025-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025Délibération n°65/25 du 13/03/25
8-Domaines de compétences par thèmes 8.4 Aménagement du territoire
Vu la délibération n° 77/24 en date du 30/05/2024, adoptant le schéma vélo,
Considérant l'intérêt pour l'Agglomération, d'inciter les jeunes à utiliser le vélo comme mode de déplacement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
D'acter le principe de financement proposé,
D'allouer 12 000 € à ce programme sur le budget 2025 déjà voté,
D'autoriser M. le Président à le mettre en œuvre et à demander les subventions
associées,
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Par délégation du Président,
Le Secrétaire de séance
M. Bernard LEFEVRE
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250313-65_2025-DE
Date de réception préfecture : 25/03/2025En
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