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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - 11 budget village vacances proposition de depenses de fonctionnement devis avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/163
DÉPARTEMENT DE L'AVEVRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
LAN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 30 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,,
légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil,
DE Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
SAINT-JEAN-DU-BRUEL PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, TENDIL Lysiane,
VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude VIDAL
MAIRIE
Nombre de conseillers :
on nvaoroion = Didicr.
eu CN à Ceres 18 PROCURATIONS : Madame JUANABERREA Anne-Marie à donné procuration à P CSCN Serres I Madame VIALA Régine, Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur Votants. ss 15 REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean-Philippe donné procuration à ADSONTS use. 0 Monsieur QUATREFAGES Damien et Monsieur VERGUES Michel a donné procuration à Madame COBO Rolande.
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur Jean-Luc DRIGOUT à été désigné pour Date de la convocation : 26092022 = - = F. . | remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
SEANCE N 9
DELIBERATION N'11
BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES
PROPOSITION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEVTS
Vu la délibération n 11 séance n 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la vérification de l'installation de protection incendie du village vacances Domaine des Fadarelles par un technicien de la société Chubb / Sicli, des remises à niveau indispensables du dispositif de prévention et de protection sont nécessaires.
Elle présente donc le devis ci-dessous :
e _ CHUBB /SICLI (deux extineteurs): 186.66 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Décide à ? voix pour, 13 voix contre
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à engager cette dépense pour l'année 2022 sur le budget annexe du village vacances, section fonctionnement
- DE NE PAS AUTORISER Madame le Maire à signer ledit devis.
Fait et délibéré à Saint-Jean-du- Bruel, le 30 septembre 2022
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Lysiane TENDIL
Acte dématérialise
22 «il
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. faire l'objet .
D'un recours gracieux auprès des services de la Mairie de Saint Jean du Bruel D LT
f D'un ; - Admi f LT Cede: Se ‘ TP Sd l'adre
Accusé de réception en préfecture
012-211202312-20220930-20223009_11-DE
Reçu le 06/10/2022