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Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 29.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de PLANAISE
1305 route des Allobroges
73800 PLANAISE
04-79-84-00-52
communedeplanaise@wanadoo.fr
SIRET : 21730200900014
Nos réf. : LM/SC n° 2023-237 Planaise, le lundi 2 octobre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
➢ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023 à l'unanimité des membres présents et représentés (13 votants dont 3 pouvoirs)
➢ 01 – DÉL 2023-19 – Communauté de Communes Cœur de Savoie – Approbation du principe de la création d'un syndicat mixte "SRU" (Solidarité et Renouvellement Urbain)
✓ Nombre de votants : 13 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération rejetée à la majorité des suffrages exprimés par :
o Pour : 4
o Contre : 9
➢ 02 – DÉL 2023-20 – Maintien de la demande de subvention au Département dans le cadre du FDEC pour les travaux de réfection de la toiture de l'église
✓ Nombre de votants : 13 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
o Pour : 13
Affichage Mairie – Mise en ligne sur site internet – PanneauPocket : le 02.10.2023