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Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 28.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de PLANAISE
1305 route des Allobroges
73800 PLANAISE
04-79-84-00-52
communedeplanaise@wanadoo.fr
SIRET : 21730200900014
Nos réf. : LM/SC n° 2023-296 Planaise, le mercredi 29 novembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
Conseil Municipal du mardi 28 novembre 2023
➢ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 à l'unanimité des membres présents et représentés (14 votants dont 2 pouvoirs)
➢ La délibération prévue au n° 24 de l'ordre du jour, intitulée : Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – approbation de la révision du PCS, désignation d’un adjoint ou d’un conseiller municipal référent – constitution d’un groupe de travail est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal
➢ 01 – DÉL 2023-21 – CDG73 – Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant (01.01.2024 au 31.12.2026)
✓ Nombre de votants : 14 dont 2 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 02 – DÉL 2023-22 – SPA de Savoie – convention de fourrière pour « tous animaux de compagnie » 01.01.2024 au 31.12.2024 – renouvelable
Nombre de votants : 14 dont 2 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 03 – DÉL 2023-23 – Communauté de Communes Cœur de Savoie – fixation des montants des attributions de compensation pour 2023 (attribution définitive) et 2024 (attribution provisoire) Nombre de votants : 14 dont 2 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 04 – DÉL 2023-24 – Communauté de Communes Cœur de Savoie – avis sur le projet de plan de mobilité simplifié
Nombre de votants : 14 dont 2 pouvoirs
✓ Délibération adoptée selon les suffrages exprimés par :
• Pour : 13
• Abstention : 1
Affichage Mairie – Mise en ligne sur site internet – PanneauPocket : le 29.11.2023