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Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 10.12.2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations examinees en CM du 10.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES N° 2024-325 – SÉANCE DU CM DU 10 DÉCEMBRE 2024 – PAGE 1 SUR 1
Commune de PLANAISE
1305 route des Allobroges
73800 PLANAISE
04-79-84-00-52
communedeplanaise@wanadoo.fr
SIRET : 21730200900014
Nos réf. : LM/SC n° 2023-325 Planaise, le mercredi 11 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
➢ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 à l'unanimité des membres présents et représentés (14 votants dont 3 pouvoirs)
Président de la séance : Lionel MURAZ, Maire
Secrétaire de la séance : Annie GORGES, 1ère Maire Adjointe
➢ 01 DÉL 2024-27 – Admission en non-valeur et créances éteintes
✓ Nombre de votants : 14 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 02 DÉL 2024-28 – Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 03 DÉL 2024-29 – Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) pour 2023
✓ Nombre de votants : 14 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
➢ 04 DÉL 2024-30 – Approbation et adoption du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
✓ Nombre de votants : 14 dont 3 pouvoirs
✓ Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés par :
• Pour : 14
Affichage Mairie – Mise en ligne sur site internet – PanneauPocket : le 11.12.2024