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Déliberation - cvnpbip3mr27ayv
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h19 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - cvnpbip3mr27ayv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le
République
Française
ID : 038-213800501-20260330-DEL2617B-DE
Département
de
l’Isère Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Le
Bouchage
SEANCE
DU
30
MARS
2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Robert
COPET,
Madame
Mélanie
DAVI,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Audrey
GUERAND,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Monsieur
Sébastien
MAÏILLIER,
Monsieur
Guy
MATHIOLON,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Cédric
TELLERIA,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT
Pouvoirs
: Madame
Martine
FAROUD
LESTRA
à Madame
Annie
POURTIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
PERRIER
Date
de
convocation
: mardi
24
mars
2026
N°17/26
Désignation
des
délégués
au
sein
de
TE38
(Territoire
d'Energie
Isère)
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d’Energie
Isère) ;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l’élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d’installation
du
Comité
syndical
de
TE38 ;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la délibération
d’adhésion
à TE38
;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
>
DESIGNE : Mme
Annie
POURTIER,
déléguée
titulaire
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38
Mme
Nathalie
GODIN,
déléguée
suppléante
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38
Fait
à Le
Bouchage
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
>
Madame
Annie
POURTIER
Monsieur
Christophe
PERRIER