Compte-Rendu - 04 01

Documents similaires

Déliberation - RECEUIL D2026 01?download=true

Déliberation - 03 01 27?download=true

Déliberation - RECEUIL D2026 01?download=true

Déliberation - 04 06 28?download=true

Conseil Municipal - CM 31 01 2017?download=true

Conseil Municipal - CM DU 01 10 18?download=true

Compte-Rendu - 15 04 13 ?download=true

Procès Verbal - 16 04 14?download=true

Compte-Rendu - 15 04 13 ?download=true

Déliberation - 04 02 24?download=true

Compte-Rendu - 04 01 Document publié le Jeudi 22 janvier 2004 par la commune de Brax. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2004

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, en remplacement de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire, absent et Madame Danielle

BORDES, 1ère Adjointe absente.

Présents : Nadine AYMARD, Marc BERTAINA, Roger BOREL, Josette

CHERBONNEL, Thierry HUGUET, Patrick JIMENA, André

LAPASSET, Michel MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine

QUIJOUX.

Pouvoirs : Delphine BANDARRA à Nadine AYMARD, Geneviève BÉGUÉ à Josette CHERBONNEL, Danielle BORDES à Roger BOREL, Gilles

BROSSERON à Catherine QUIJOUX, Amapola GARRIC à Bernard

POMMET, Jean-Pierre VERGE à Philippe JODRY

Absents : Pascale PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures

Secrétaire de séance : Bernard POMMET

Monsieur le Maire par l’intermédiaire de Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que son état de santé ne lui permet pas de participer à ce conseil et les prie de l’en excuser.

Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.frMonsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, demande au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses la proposition de Monsieur Bernard POMMET, concernant la distribution du courrier sur la commune.

I – MODIFICATIONS BUDGETAIRES.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, passe la parole à Monsieur Bernard POMMET qui explique que la commune a un certain nombre de prêts à taux variables. La baisse des taux intervenue en 2003, fait que nous avons remboursé moins d’intérêts et plus de capital. En comptabilité publique M14, les intérêts sont remboursés en section de fonctionnement et le capital en section d’investissement. La somme à rembourser en capital étant supérieure à celle prévue dans le budget 2003, il faut donc faire une modification budgétaire pour réajuster le compte correspondant.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 1641 : Emprunts en Euros 6 000,00 €

D 2315-12 : Surface sportive polyvalente 6 000,00 €

Après cet exposé, le Conseil Municipal approuve par 17 voix, 0 contre, 0 abstention.

II – AVENANT AU CONTRAT RELATIF AU MARCHÉ DE GESTION DU C.L.A.E.

Dans l’attente d’informations supplémentaires, ce point est retiré de l’ordre du jour.

III – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL SUR SAVE A LA SECTION « ANIMAUX ERRANTS » DU SIVOM OUEST.

Après avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée le dossier, Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 17 décembre 2003, de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Banlieue Ouest de Toulouse, qui informe que par délibération en date du 8 décembre 2003, le Comité Syndical a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de SAINT PAUL SUR SAVE à la section « Animaux errants » du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Banlieue Ouest de Toulouse.

En application de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente au syndicat doit se prononcer, dans un délai de trois mois, à compter de la notification.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de SAINT PAUL SUR SAVE à la section « Animaux errants » du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Banlieue Ouest de Toulouse par 17 voix, 0 contre, 0 abstention.IV – QUESTIONS DIVERSES.

1 – M ECONTENTEMENTS SUR LA NON DISTRIBUTION DU COURRIER SUR TROIS JOURS, SUR UNE PARTIE DE LA COMMUNE.

Le Conseil Municipal souhaite faire remonter son mécontentement ainsi que celui de la population face à la dégradation du service public postal.

Monsieur Philippe JODRY, 2ème Adjoint, donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, qui propose à l’Assemblée d’exiger de la Direction Départementale de la Poste, la mise en place permanente de personnel de remplacement lui permettant d’assurer dans de bonne condition sa mission de service public dans la distribution du courrier à la population. Il est intolérable que la distribution du courrier ne soit pas assurée pendant trois jours sur une partie de la commune.

Motion votée à l’unanimité des présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.