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Conseil Municipal - CM DU 01 10
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 01 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
|
commune
de
ART) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
23
Présents
:
Pouvoirs
:
Absent(e)(s)
ou
Excusé(e)(s)
:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
OCTOBRE
2018
A
20
HEURES
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LÉPINEUX,
Maire.
Mesdames
AL
GAMRA
Esma,
BAURY
Christine,
BOUIGUE
Sylvie,
GILLAUX
Sophie,
LAMOTTE
Anne,
LEBOUL
Françoise,
MELLET
Anne-Marie,
PERRIER
Véronique,
SCIBOR
Patricia,
et
Messieurs
BRETOS
Cedric,
DELMAS
Eric,
DUTHOIT
Dominique,
ESCOBEDO
André,
HOUZE
Christophe,
JEANNE
Frédéric,
LANNES
Daniel
LEPINE
Hervé,
MANGION
Christophe,
POMMET
Bernard,
ZANATTA
Thierry,
YEFSAH
Matthieu.
Madame
Catherine
TABORSKI
donne
pouvoir
à Monsieur
Bernard
POMMET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Ouverture
de
la
séance
à
:
20
heures
30
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Hervé
LÉPINE
nn 2018-5-1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
2 juillet
2018
Monsieur
le
Maire
avant
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui faire
connaître
s’il y a des
corrections
éventuelles
à apporter
au
procès-verbal
du
2 juillet
2018.
En
l'absence
de
remarque,
il considère
qu'il
est
adopté.
Par : Voix
pour :
Abstention
:
23
Voix
contre :
0 0 0
Non-participation
au
vote :
2018-5-2
INTERCOMMUNALITE:
Transfert
compétence
enseignement
professionnel
des
arts
du
cirque
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne
LAMOTTE,
conseillère
déléguée
au
pôle
économique
et
communication
qui
informe
l'assemblée
municipale
que :
Par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
du
28
juin
2018
a
été
approuvé
le
transfert,
à
compter
du
er
janvier
2019,
à
Toulouse
Métropole,
de
la
compétence
facultative
suivante :
- Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière.
En
effet,
depuis
2015,
la
Mairie
de
Toulouse,
Toulouse
Métropole
et
la
DRAC
Occitanie
ont
engagé
un
processus
de
transformation
du
cadre
des
activités
et des
pratiques
de
cirque
sur
le territoire
métropolitain.
Le
projet
a
été
ainsi
fait
de
créer
une
école
supérieure
des
arts
du
cirque,
en
prenant
appui
sur
les
ressources
existantes
dans
ce
domaine
sur
le
territoire,
notamment
celles
du
Lido,
centre
des
arts
du
cirque
de
Toulouse,
et
celles
de
La
Grainerie,
Fabrique
des
arts
du
cirque
et
de
l'itinérance.
En
tant
qu'établissement
d'enseignement
supérieur
et selon
les
préconisations
du
Ministère
compétent
en
la
matière,
cette
école
doit
par
principe
être
gérée
en
autonomie.
L'option
choisie
est
le
statut
d'association.
Cette
association
doit
être
créée
par
la
Mairie
de
Toulouse
et
l'État,
étant
précisé
que
Toulouse
Métropole
fera
également
partie
de
ses
membres
au
titre
de
sa
compétence
«
soutien
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
».
Le
Conseil
de
la
Métropole
a
ainsi
délibéré
pour
adhérer
à cette
association.
Compte
tenu
du
rayonnement
de
cet
établissement,
il
apparaît
cependant
que
l'implication
de
la
Métropole
doit
aller
au-delà
d'un
simple
soutien
et
qu'il
est
souhaitable
qu'une
compétence
à
part
entière
soit
transférée
à
la
Métropole.
Cette
compétence
porterait
sur
l'enseignement
professionnel
des
arts
du
cirque,
englobant
l'enseignement
supérieur
en
la
matière.
Il est
donc
aujourd'hui
proposé
de
transférer
à la
Métropole
la compétence
facultative
suivante
:
+
__« Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière
».
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.5217-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
la
Métropole
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
l'article
L.5211-5
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée).
CM
du
01
octobre
2018
Page
2 sur
7 Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
D'approuver
l'élargissement
des
compétences
facultatives
de
la
métropole
au
1%
janvier
2019
à
la
compétence
suivante
:
*«
Enseignement
professionnel
des
Arts
du
Cirque
et
notamment
l'enseignement
supérieur
en
la
matière
».
Ainsi
que
les
statuts
de
la
Métropole
complétés.
Qu'en
conséquence,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
contrats,
conventions,
marchés
ou
tous
autres
actes
relatifs
à
ces
compétences
transférées,
Toulouse
Métropole
sera
substituée
aux
communes.
Article
2
De
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
notifier,
au
Président
de
Toulouse
Métropole
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Préfet,
la
présente
délibération.
Article
3
De
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
de
bien
vouloir
prononcer,
par
arrêté,
le
transfert
de
compétence
susvisé
à
compter
du
1er
janvier
2019,
ainsi-que
la
modification
des
statuts
de
Toulouse
Métropole
afférente.
.
Article
4
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
toutes
les
démarches
et
formalités
afférentes
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Par : Voix
pour :
23
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
2018-5-3
FINANCES
:SDEHG-Extension
BT
souterraine
et
branchement
pour
le
nouveau
cimetière
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Véronique
PERRIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
Voirie
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
Commune
du
20
juillet
2018
concernant
l'extension
BT
souterraine
et
branchement
pour
le
nouveau
cimetière
de
la
commune,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
©
-
Réalisation
d’une
descente
aéro-souterraine
depuis
le
dernier
support
existant,
-
Réalisation
d’un
réseau
souterrain
basse
tension
en
câble
HN33S33
3X150?
alu
de
160
mètres
de
longueur
environ,
avec
pose
d’un
coffret
RMBT
contre
le
bâtiment
à
l'entrée
du
cimetière.
-
Pose
d’une
gaine
de
diamètre
63
mm
et
d’une
cablette
de
terre
dans
cette
même
tranchée,
en
vue
d'un
éventuel
éclairage
public.
-
Mise
en
place
d’un
coffret
abri
compteur/disjoncteur
au
dos
du
RMBT.
CM
du
O1
octobre
2018
Page
3
sur
7 Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
-___
Part
SDEHG
14
553
€
TTC
-
Part
restant
à
la charge
de
la commune
(estimation
)
6 237€
TTC
Total
:
20
790€
TTC
Afin
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à
la commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d'un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l'exposé
de
Madame
PERRIER
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire
+
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la charge
de
la Commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG
Voix
pour
:
23
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
2018-5-4
FINANCES
: Modification
des
conditions
de
location
aux
associations :
Ce
point
est
reporté.
2018-5-5
FINANCES:
Approbation
de
la
convention
de
vente
et
exploitation
groupées
et
de
l’additif
à
l’état
d’assiette :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
en
charge
des
finances
de
la
commune
qui
explique
qu'il
convient
d'exploiter
la
forêt
communale
et
ce
par
le
biais
de
coupe.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
d'exploiter
à
l'entreprise
les
coupes
des
parcelles
forestières
1a
et
2a
et
d'en
commercialiser
les
produits
en
tant
que
bois
façonnés.
e
DEMANDE
à
l'ONF
de
pouvoir
bénéficier
conformément
aux
articles
L214-7
et
L
2014-8
du
code
forestier,
de
la
formule
«
vente
et
exploitation
groupée
des
bois
»,
qui
permet
à
la
commune
d'éviter
de
faire
l'avance
des
frais
d'exploitation
des
bois.
L'ONF,
maitre
d'ouvrage
de
l'opération,
est
chargé
de
mettre
en
vente
les
bois
bord
de
route
puis
de
reverser
à
la
commune
le
produit
de
la
vente
après
déduction
des
frais
d'exploitation
et des
frais
de
gestion
(1%
du
montant
des
ventes).
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
organisant
l'intervention
de
l'ONF
en
vue
d'exploitation
et
vente
groupées
des
bois
ainsi
que
ses
potentiels
avenants,
e
APPROUVE
la
proposition
du
programme
annuel
des
coupes
(Etat
d'assiette
2019)
selon
le tableau
suivant:
CM
du
01
octobre
2018
Page
4 sur
7 L'occupation
du
gymnase
est
pour
la
pratique
des
cours
de
sport
des
collégiens
sur
8
matinées
par
semaine
(les
mardi
matin,
mercredi
matin
et
jeudi
matin
).
La
salle
concernée
est
la
salle
omnisport.
Le
tarif
de
cette
location
a
été
fixée
à
50
euros
la
séance
soit,
5
séances
par
semaine
équivalant
à
250
euros
par
semaine.
Si
une
séance
supplémentaire
doit
avoir
lieu,
l'établissement
doit
déposer
une
demande
auprès
de
la
mairie.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
:
e
Décide
de
louer
le
gymnase,
pendant
l'année
scolaire
2018-2019
hors
vacances
scolaires,
à
l'Etablissement
scolaire
Saint-Jean
Baptiste
de
la
Salle
pour
des
activités
de
sport
au
tarif
de
50
euros
la
séance,
soit
au
total
250
euros
la
semaine,
e
De
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
conclure
une
convention
d'utilisation
d'occupation
avec
cet
Etablissement,
e
De
procéder
à
une
facturation
annuelle
après
pointage
du
nombre
de
séance
par
les
deux
parties
à
la
convention,
‘
Par : Voix
pour :
23
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
2018-5-8
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Présentation
du
projet
d’aéromodélisme,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Fait
à
Brax,
le
11
octobre
2018
Le
Maire,
CM
du
01
octobre
2018
Page
6 sur
7 Proposition
ONF
Décision
de
la
commune
Année
de
PASSES
=
=
Désignation
des
Parcelles
prévu
à
Type
de
coupe
Désignation
|
1
produits
l'aménagement
1a
2018
Amélioration
A
marteler
Bois
Façonné
2a
2018
Amélioration
A
marteler
Bois
Façonné
Par
:
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
(
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
(
2018-5-6 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
de
la
demande
de
l'Association
REVE
DE
DANSE
de
Colomiers
de
son
souhait
de
pouvoir
utiliser
la
salle
mixte
de
la
commune
sur
l'année
scolaire
2018-2019
hors
vacances
scolaires.
L'occupation
de
la
salle
mixte
est
utilisée
pour
la
pratique
des
activités
proposées
par
cette
association
le
vendredi
soir.
Le
tarif
de
cette
location
a
été
fixé
à
30
euros
la
séance
pour
une
utilisation
hebdomadaire
Si
une
séance
ADMINISTRATION
: Convention
avec
l’Association
Rêve
de
Danse
:
supplémentaire
doit
avoir
lieu,
l'établissement
doit
déposer
une
demande
auprès
de
la
mairie.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
:
e
Décide
de
louer
la
salle
Mixte,
pendant
l’année
scolaire
2018-2019
hors
vacances
scolaires,
à
l'Association
Rêve
de
Danse
au
tarif
de
30
euros
la
séance,
+
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
conclure
une
convention
d'utilisation
d'occupation
avec
cette
association,
e
Et
de
procéder
à
une
facturation
trimestrielle
après
pointage
du
nombre
des
séances
par
les
deux
parties
à
la convention.
Par
:
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote :
0
2018-5-7
Baptiste
de
la Salle :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
de
la
demande
de
l'établissement
scolaire
Saint-Jean
Baptiste
de
la
Salle
à
Pibrac
de
son
souhait
de
pouvoir
utiliser
le
gymnase
de
la
commune
sur
l’année
scolaire
2018-2019
hors
vacances
scolaires.
CM
du
01
octobre
2018
Page
5
sur
7
ADMINISTRATION:
Convention
avec
l'Etablissement
scolaire:
Collège
Saint-Jean Contenu 2018-5-1
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
2 juillet
2018
2
2018-5-2
INTERCOMMUNALITE
:Transfert
compétence
enseignement
professionnel
des
arts
AU
CIQUE
ere
nnnEneenns
een
eeennnnse
2
2018-5-3
FINANCES
:SDEHG-Extension
BT
souterraine
et
branchement
pour
le
nouveau
cimetière
de
la
commune...
rennes
en
sn
ennennnnnneesenERen
3
2018-5-4
FINANCES
:Modification
des
conditions
de
location
aux
associations
:.….............…
4
2018-5-5
FINANCES
:Approbation
de
la
convention
de
vente
et
exploitation
groupées
et
de
l'additif
à
l'état
d'assietts
onnnnnncinnisnesnnnenennennenseennenensen
4
2018-5-6
ADMINISTRATION
:Convention
avec
l'Association
Rêve
de
Danse
:..................…
5
2018-5-7
ADMINISTRATION
:Convention
avec
l'Etablissement
scolaire
:Collège
Saint-Jean
Baptiste
de
la
Salle
:.......................................
ss
5
2018-5-8
QUESTIONS
DIVERSES
:
nnnrnnneenenennenenennneneneneeennnennneenennnneneneneeeenene
6
CM
du
01
octobre
2018
Page
7
sur
7