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Procès Verbal - Avis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Fonsorbes, le 22 janvier 2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JANVIER 2026
A 18 H 30
SALLE du CONSEIL MUNICIPAL
Une retransmission audio en direct de la séance du Conseil Municipal est disponible sur la chaîne YOUTUBE de la Mairie, accessible :
> En suivant le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=a0NbTzj3Vf8 > Depuis le site internet de la Mairie de FONSORBES en cliquant sur le logo YOUTUBE en haut à droite
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Bilan de la formation des Élus de l'année 2025
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les Élus en 2025
Demande d'une subvention de projet de l'Association Groupe Vocal de Fonsorbes Convention de mise à disposition du réseau télécommunications GFU RMS avec le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
7. Mise à jour de la demande d'une subvention auprès de la FNCCR pour le poste de Technicien en rénovation énergétique "économe de flux"
8. Fongibilité des crédits - budget principal Commune
9. Conclusion d'une promesse de bail emphytéotique administratif entre la commune de Fonsorbes et la Société CDC Biodiversité pour la mise en œuvre d'une zone de compensation écologique
10. Rétrocession à la commune de parcelles appartenant aux Associations Syndicales Libres "Hauts de Hournes" et "Plaines de Hournes"
11. Approbation du projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
12. Compétence Eau Potable
13. Dénomination de la nouvelle voie de desserte du projet de construction de la résidence au lieu-dit Cantelauze
14. Convention de mise à disposition des services de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain pour la compétence "entretien de la voirie communautaire, hors chemins ruraux", pour l'année 2026
15. Le Muretain Agglo - Attribution de Compensation
16. Le Muretain Agglo - informations diverses
17. Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du CGCT
18. Questions orales posées par les divers groupes
19. Informations diverses
SES
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Madame la Maire
SIMÉON Françoise
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