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Procès Verbal - Avis
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
fo N SO F GES Fonsorbes, Le 26 juin 2025
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 3 JUILLET 2025
A 18 H 30
SALLE du CONSEIL MUNICIPAL
Une retransmission audio en direct de la séance du Conseil Municipal est disponible sur la chaîne YOUTUBE de la Mairie, accessible :
> En suivant le lien suivant : https://www.voutube.com/watch?v=GuFCL5bUmmo
> Depuis le site internet de la Mairie de FONSORBES en cliquant sur le logo YOUTUBE en haut à droite
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2025 3. Actions prévues en cas d'alerte canicule et/ou qualité de l'air
4. Création d'une régie des transports routiers de personnes chargée de l'exploitation du service de navette municipale
5. Création du budget annexe "transport à la demande" rattaché au budget principal "commune" 6. Modification de la tarification des concours de puzzle
7. _ Modification et actualisation de la tarification du service jeunesse 8. La Maison des Lycéens - Attribution d'une subvention de projet
9. Prêt de salles pour les élections municipales de 2026
10. Création de postes contractuels dans le cadre du CLAS
11. Création de postes permanents
12. Recours au contrat d'apprentissage
13. Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP
14. Modification du PLU - Arrêt du bilan de la concertation
15. Le Muretain Agglo - Retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle 16. Le Muretain Agglo - Convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d'apport volontaire et des points de regroupement s'inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés
17. Modification des statuts du SIVOM-SAGe
18. Le Muretain Agglo - Informations diverses
19. Projet de la ZAC des Portes du Gers à la Ménude - soutien de solidarité inter-collectivités pour la commune de Plaisance du Touch
20. Questions orales posées par les divers groupes
21. Informations diverses
Madame la Maire
SIMÉON Françoise