Arrêté - Arrete Prefectorale appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau

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Arrêté - Arrete Prefectorale appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Celle-Condé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectorale appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Eu PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N°DDT-2025-354

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;

Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;

Vu l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry ;

Vu l’arrêté n°2025-0770 du 12 juin 2025, délivrant homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;

Vu l’arrêté N°2025-0887 du 30 juin 2025 d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau pour la campagne d’irrigation 2025 sur les bassins versants de la Loire, de l’Aubois et des Sauldres dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°DDT-2025-254 du 25 juin 2025 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2025-338 du 31 juillet 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 1/36Vu l’arrêté n°2025-294 du 7 juillet 2025 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Marche-Boischaut ;

Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 05 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvres est passé sous son seuil d’alerte renforcée le 3 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Indre à Ardente est sous son seuil de crise depuis le 1er juillet 2025 ;

Considérant que le débit de l’Auron à Bourges est passé sous son seuil d’alerte renforcée mi-juillet ;

Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est passé sous son seuil d’alerte le 10 juillet 2025 ;

Considérant que le débit de la Vauvise est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 26 juillet;

Considérant que le débit du Ouatier est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 29 juillet 2025 ;

Considérant que le débit du Cher à Vierzon est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 9 juillet ;

Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est sous son seuil d’alerte depuis le 27 juillet 2025 ;

Considérant que le débit de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est sous son seuil d’alerte renforcée depuis le 02 août 2025 ;

Considérant que le débit de l’Yèvre Amont à Savigny-en-Septaine est sous son seuil de crise depuis le 27 juillet 2025 ;

Considérant que le débit de la Théols est sous son seuil d’alerte depuis le 14 juillet 2025, et les mesures de restriction dans le département de l’Indre ;

Considérant que le débit moyen journalier de la Loire à Gien a franchi le seuil de 50 m³/s depuis le 2 août, soit plus de trois jours consécutifs, et conformément à la demande de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 6 août 2025;

Considérant la tendance hydrologique en cours sur les bassins du département du Cher ;

Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;

Considérant que la station de l’Arnon aval à Méreau est un point nodal qui comprend les bassins versant de l’Arnon amont et de la Théols ;

Considérant que la station de l’Yèvre Aval à Saint Doulchard est un point nodal. La zone comprend plusieurs affluents, tels que l’Ouatier, le Colin, le Langis, le Moulon, le Barangeon et l’Annain.

Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages de l’eau ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur l’eau ;

Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/36ARRÊTE

Article 1er – ABROBATION

L’article 3 de l’arrêté n°DDT-2025-338 du 31 juillet 2025 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher est abrogé.

Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE

Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de vigilance.

Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.

Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.

Article 3 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte :

• Arnon aval

• Arnon amont

• Théols

• Petite Sauldre

• La Loire

Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte renforcée:

• Cher

• Auron-Airain-Rampennes

• Vauvise

• Aubois

• Colin-Ouatier-Langis

• Yèvre Aval

Le bassin versant suivant est placé en situation de crise :

• Indre amont

• Yèvre Amont

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles que définies dans les articles suivants.

L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le département.

L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.

Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune. Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/36Article 4 – MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE

Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E = entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques). Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 5 dans la mesure où ils sont concernés. Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.

Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/36USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Lavage de véhicules

Interdit

hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un

système de lavage haute pression

et sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une obligation technique

(exemple : bétonnières) et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Interdit

sauf pour les véhicules

ayant une obligation

réglementaire

(véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une

obligation technique

(exemple: bétonnières)

et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage sur chaque unité de lavage ces interdictions aux usagers en utilisant l’affiche jointe en annexe 9 (format A4 minimum).

X X X

Nettoyage des façades,

voiries, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Façades, toitures : interdit

X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, arbres et

arbustes

Interdit de 10h à 18h

Interdit

Dérogation générale pour les jeunes gazons

implantés depuis l’automne et pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un an

(hors renouvellement annuel des pelouses).

Dérogation possible pour les massifs fleuris de

sites majeurs pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20h et 8h.

X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit

X X X

Arrosage des espaces

arborés (hors

arboriculture)

Interdit

à l’exception des espaces verts accessibles

gratuitement au public au sein d’une zone

urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur

urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial).

Interdit

X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Interdit

(dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne hors

regarnissage,

dérogation possible

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national/international

pour lesquels les

arrosages seront

autorisés entre 20h et

8h)

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/36USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

X X X

Alimentation

des fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornements,

jeux d’eau…

en

circuit

ouvert

Interdite

X X X

en

circuit

fermé

Limitée à la moitié de

la capacité normale. Interdite

X X Remplissage

et vidange

des piscines

privées

de plus

d’1m3

Interdit

Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours.

X X publique s Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.

X X X

Alimentation des

bassins d’agrément,

plans d’eau et étangs

Interdite

- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.

- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit entrant devra être restituée à l’aval du barrage.

Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur fossé de contournement, s’ils en sont équipés.

Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS

s’appliquent.

X X X

Vidange des plans

d’eau, étangs, bassins

d’agréments

Interdite

Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.

X X X

Gestion des ouvrages

hydrauliques

(hors plans d’eau)

Interdiction

de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la côte légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont, - au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.

X X X

Manœuvres de vannes

sur le réseau

hydrographique

Interdites

si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au niveau d’une station hydrométrique.

- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/36USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Travaux en cours d’eau

Limitation au

maximum des risques

de perturbation des

milieux aquatiques.

Projets ayant reçu un avis favorable du service

de police de l’eau : respect des prescriptions

spécifiques.

Autres : report des travaux sauf situation

d’assec total, pour des raisons de sécurité ou

dans le cas d’une renaturation de cours d’eau

et sur dérogation.

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques.

X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre national

golf et environnement

2019-2024)

Interdiction d’arroser

les terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation d’eau

sur le volume

hebdomadaire de 15 à

30 %.

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au moins 60

% par une interdiction

d’arroser les fairways

7j/7.

Interdiction d’arroser

les terrains de golf à

l’exception des

U greens et départs V.

Interdiction d’arroser

les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable, par un

arrosage réduit au strict

nécessaire entre 20h et

8h, et qui ne pourra

représenter plus de 30

% des volumes

habituels.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre de l’activité des

installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

Communication à l’inspection des installations classées de toute pollution.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre des activités

industrielles (hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux

Communication au service police de l’eau de tout dépassement de valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux. Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau

(notamment tests d’étanchéité).

Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées

satisfaisant aux obligations réglementaires.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/36USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Alimentation du Canal

de la Sauldre et du

canal latéral à la Loire

Respect des prescriptions spécifiques

X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée

X

Aliment

ation du

Canal

de Berry

prises d’eau

réglementées Respect des prescriptions spécifiques

prises d’eau

non

réglementées

Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement

X

Production d’eau

potable

Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf nécessité de salubrité ou sécurité publique.

Envoi au service de

police de l’eau, des

bilans de

production/consomma

tion

X

Installations de

production d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement en

électricité sur

l'ensemble du territoire

national

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/36Article 4 -2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre – Auron)

Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :

• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et retenues connectées au réseau hydrographique ;

• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;

• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au type A.

Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :

Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

Prélèvements

superficiels et

souterrains de type A

Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits

Prélèvements

souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).

Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT YEVRE-AURON

Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié par l’arrêté n°2022-1398 du 4 novembre 2022. Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2025-0768 du 12 juin 2025, modifié par l’arrêté 2025-0894 du 1er juillet 2025 disponibles sur le site internet de la préfecture.

Sur le bassin versant de l’Yèvre Aval et du Colin-Ouatier-Langis, les volumes prélevables U été V n’ayant pas été consommés à la date de signature du présent arrêté sont réduits de 50 %.

Sur le bassin versant de l’Yèvre Amont l’irrigation est interdite sauf dérogation délivrée par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (voir l’article 6-1).

Article 5 – CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ; • pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis à l’article 4-2.

Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas : • à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation agricole ;

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/36• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

Article 6 – DÉROGATIONS

Article 6 -1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES

Des dérogations aux dispositions de l’article 4-2 pourront être délivrées, sur demande dûment motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires. Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :

- arboriculture et cultures fruitières,

- cultures florales,

- cultures réalisées à des fins de recherche,

- cultures de plantes médicinales et aromatiques,

- cultures truffières,

- cultures maraîchères et légumières,

- cultures de portes-graines,

Deux types de dérogation sont possibles :

• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus exclusivement.

• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil de crise est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus non exclusivement.

La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser : - le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées - le volume nécessaire

- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)

- l’existence éventuelle d’un contrat de production.

La demande de dérogation peut être formulée à partir du formulaire en annexe 3 du présent arrêté et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse- peche/Eau/Etiage-annee-en-cours

le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée est disponible en annexe 4 du présent arrêté.

Article 6 - 2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS

Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.

Article 6 - 3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT

Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h et 8 h en situation de crise.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/36Article 6 - 4– TOURS D’EAU

Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux restrictions horaires prévues à l’article 4-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants à la direction départementale des territoires.

Article 6 - 5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques, de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.

Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.

Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté, et cesseront d’office au 31 octobre 2025. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 9 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse. L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau :

https://vigieau.gouv.fr

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/36Article 10 – EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le 08/08/2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires adjoint,

Signé

Yannick PASTOUREAU

voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application U télérecours citoyens V accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/36”

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Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/36Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

ACHERES X

[PETITE

SAULDRE

ET

RERE

X

|YEVRE

AVAL

AINAY-LE-VIEIL x

ALLOGNY x

ALLOUIS x

ANNOIX

APREMONT-SUR-ALLIER

ARCAY

ARCOMPS

ARDENAIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

ARGENVIERES

ARPHEUILLES

ASSIGNY

AUBIGNY-SUR-NERE

AUBINGES

AUGY-SUR-AUBOIS

AVORD

AZY

BANNAY

BANNEGON

BARLIEU

BAUGY

BEDDES

BEFFES

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

BENGY-SUR-CRAON

BERRY-BOUY

BESSAIS-LE-FROMENTAL

BLANCAFORT

BLET

BOULLERET

BOURGES

BOUZAIS x

BRECY

BRINAY

BRINON-SUR-SAULDRE

ANNEXE 2

Répartition des communes par bassin versant

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/36Rappel : les usages domestiques et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

BRUERE-ALLICHAMPS X

|CHER

BUE x x

BUSSY x

CERBOIS

CHALIVOY-MILON

CHAMBON

CHARENTON-DU-CHER

CHARENTONNAY

CHARLY

CHAROST

CHASSY

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF-SUR-CHER

CHAUMONT

CHAUMOUX-MARCILLY

CHAVANNES

CHERY

CHEZAL-BENOIT

CIVRAY

CLEMONT

COGNY

COLOMBIERS

CONCRESSAULT

CONTRES

CORNUSSE

CORQUOY

COUARGUES

COURS-LES-BARRES

COUST

COUY

CREZANCAY-SUR-CHER

CREZANCY-EN-SANCERRE

CROISY

CROSSES

CUFFY

CULAN

DAMPIERRE-EN-CROT

DAMPIERRE-EN-GRACAY

DREVANT

DUN-SUR-AURON

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/36Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerne.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

ENNORDRES *

GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

X

[PETITE

SAULDRE

ET

RERE

EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x

ETRECHY x x x

FARGES-ALLICHAMPS

FARGES-EN-SEPTAINE

FAVERDINES

FEUX

FLAVIGNY

FOECY

FUSSY

GARDEFORT

GARIGNY

GENOUILLY

GERMIGNY-L'EXEMPT

GIVARDON

GRACAY

GROISES

GRON

GROSSOUVRE

HENRICHEMONT

HERRY

HUMBLIGNY

IDS-SAINT-ROCH

IGNOL

INEUIL

IVOY-LE-PRE

JALOGNES

JARS

JOUET-SURL'AUBOIS

JUSSY-CHAMPAGNE

JUSSY-LE-CHAUDRIER

LA CELETTE

LA CELLE

LA CELLE-CONDE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

LA CHAPELLE-HUGON

LA CHAPELLE-MONTLINARD

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

LA CHAPELOTTE

LA GROUTTE

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/36Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte leplus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

PETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS *

|AUBOIS

X*

|LOIRE

LA PERCHE x

LANTAN x

LAPAN

LAVERDINES

LAZENAY

LE CHATELET

LE CHAUTAY

LE NOYER

LE PONDY

LE SUBDRAY

LERE

LES AIX-D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

LIMEUX

LISSAY-LOCHY

LOYE-SUR-ARNON

LUGNY-BOURBONNAIS

LUGNY-CHAMPAGNE

LUNERY

LURY-SUR-ARNON

MAISONNAIS

MARCAIS x

MAREUIL-SUR-ARNON

MARMAGNE

MARSEILLES-LES-AUBIGNY

MASSAY

MEHUN-SUR-YEVRE

MEILLANT

MENETOU-COUTURE

MENETOU-RATEL

MENETOU-SALON

MENETREOL-SOUS-SANCERRE

MENETREOL-SUR-SAULDRE

MEREAU

MERY-ES-BOIS

MERY-SUR-CHER

MONTIGNY

MONTLOUIS

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/36Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

MORLAC X

|ARNON

AMONT

X

|CHER

MORNAY-BERRY x

MORNAY-SUR-ALLIER x x

MOROGUES

MORTHOMIERS

MOULINS-SUR-YEVRE

NANCAY

NERONDES

NEUILLY-EN-DUN

NEUILLY-EN-SANCERRE

NEUVY-DEUX-CLOCHERS

NEUVY-LE-BARROIS

NEUVY-SUR-BARANGEON

NOHANT-EN-GOUT

NOHANT-EN-GRACAY

NOZIERES

OIZON

ORCENAIS

ORVAL

OSMERY

OSMOY

OUROUER-LES-BOURDELINS

PARASSY

PARNAY

PIGNY

PLAIMPIED-GIVAUDINS

PLOU

POISIEUX

PRECY

PRESLY

PREUILLY

PREVERANGES

PRIMELLES

QUANTILLY

QUINCY

RAYMOND

REIGNY

REZAY

RIANS

SAGONNE

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/36Rappel: les usages domestiques et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X*

|AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

SAINT-AMAND-MONTROND x

SAINT-AMBROIX x

SAINT-BAUDEL

SAINT-BOUIZE

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CEOLS

SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA

SAINT-DENIS-DE-PALIN

SAINT-DOULCHARD

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS

SAINT-ELOY-DE-GY

SAINTE-LUNAISE

SAINTE-MONTAINE

SAINTE-SOLANGE

SAINTE-THORETTE

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIXxX

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS

SAINT-GERMAIN-DU-PUY

SAINT-HILAIRE-DE-COURT

SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY

SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES

SAINT-JEANVRIN

SAINT-JUST

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-LE-PETIT

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-MAUR

SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

SAINT-OUTRILLE

SAINT-PALAIS

SAINT-PIERRE-LES-BOIS

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX

SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

SAINT-SATUR

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/36Rappel : les usages domestiques

et les u dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-SATURNIN X*

|INDRE

AMONT

SAINT-SYMPHORIEN X* |

X

|[ARNON

AMONT

x

SAINT-VITTE x

SALIGNY-LE-VIF

SANCERGUES

SANCERRE

SANCOINS x

SANTRANGES

SAUGY

SAULZAIS-LE-POTIER

SAVIGNY-EN-SANCERRE

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SENNECAY

SENS-BEAUJEU

SERRUELLES

SEVRY

SIDIAILLES

SOULANGIS

SOYE-EN-SEPTAINE

SUBLIGNY

SURY-EN-VAUX x

SURY-ES-BOIS

SURY-PRES-LERE XIXIX|XxX

TENDRON

THAUMIERS

THAUVENAY

THENIOUX

THOU

TORTERON

TOUCHAY

TROUY

UZAY-LE-VENON

VAILLY-SUR-SAULDRE

VALLENAY

VASSELAY

VEAUGUES

VENESMES

VERDIGNY

VEREAUX

VERNAIS

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/36Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/36

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

VERNEUIL X

VESDUN X X

VIERZON X X X X

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X

VIGNOUX-SUR-BARANGEON X

VILLABON X

VILLECELIN X

VILLEGENON X

VILLENEUVE-SUR-CHER X

VILLEQUIERS X X

VINON X

VORLY X

VORNAY X X

VOUZERON X X

Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l’eau est

issue du réseau de distribution

d’eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d’alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l’eau est d’une autre origine

s’appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.ANNEXE 3

Demande de dérogation aux mesures de restriction de l’irrigation pour la saison ……..… (indiquer l’année)

Nom de l’exploitation / de l’exploitant : ……………………………………………………………………………………………….

Numéro MISE du ou des points de prélèvement concerné(s) : ..........................................................

........................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................

Type d’irrigation / matériel :

Type de culture :

o

o

o

cultures fruitières et assimilées

cultures florales

cultures maraichères et légumières

o

o

o

o

cultures truffières

cultures de portes-graines

cultures réalisées à des fins de recherche

cultures de plantes médicinales et

aromatiques

o

Ces cultures sont les seules irriguées sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation dès le plan d’alerte.

Aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la présente dérogation serait accordée, dès le franchissement du seuil d’alerte.

o

J’irrigue d’autres cultures sur mon exploitation pour la campagne 20..… et je demande une dérogation aux mesures du plan de crise.

Les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation serait accordée, à partir du franchissement du seuil de crise.

Préciser :

culture(s)

surface

concernée

(ha)

nombre d’irrigations prévues

et volume estimé parcelle(s) cadastrale(s)

juillet août septembre

- Si parcelless cadastrales inconnues, joindre un extrait cartographique localisant les parcelles concernées.

- Si certaines de ces cultures font l’objet d’un contrat de production, joindre un justificatif.

Date : Signature :

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/36

o

o

o

aspersion / enrouleur

aspersion / pivot

localisée / goutte à goutteANNEXE 4

DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/36

Adresse commune n°MISE bassin versant volume Culture 1 Culture 2

La Rablette 18110 Quantilly

P18145008

alerte Petite Sauldre

pommiers 160

P18123001 pommiers 40

18340 Levet F18126003 crise maîs recherche 1,2

18200 F18063003 crise Cher maîs recherche 2,55

18800 Baugy

F18023008

crise Yèvre amont

Haricots secs 24

Haricots verts 8

SCEA SOUPIZE 18130 Vornay crise

10,08

Tabac 10,55

Bettraves PG 27,09

Urichamp 18130 Vornay F18119004 alerte 0,5 3,5

Truffes 3,5 3,5

SARL Morin Saint Denis 18130 F18124006 et 7 crise 24,18

28,75

36100 362018009 alerte Arnon médian 4800 maraîchère 2,5

ASA de Boisdé 18110 P18206003 alerte Yèvre aval 135000 pommiers 64

Rechignon 18220 Rians crise Colin_Outier_Langis 42000 22,5

18022 Brécy en cours alerte Yèvre aval 9000 3,2

lycée agricole le Sollier 18570 Le Subdray F18255002 alerte Cher 2500 maraîchage 1,1

Palleau 18120 alerte arnon aval 2000 culture florale 2,6

SCEA La Beline 18130 F18201003 crise 18000 haricots vert 7,75

FNAMS 18230 F18213007 alerte Colin_Outier_Langis 3000 2,5

18340 ARCAY F18044002 alerte Cher 17500 17

SCEA SOCHET 18210 F18229001 alerte Moulon 45000 pommiers 21

18210 P18229006 alerte Moulon 116000 55

Société/

exploitant

code

postal

plan

concerné

Surface 1

(ha)

Surface 2

(ha)

Asa d’irrigation

du verger

foretin

525 000

120 000

EARL le clos

Landry

Le clos

Landry

Auron-Airain-

Rampennes 1 440

EARL des

Brosses

Domainde

de Maupas

Bruère-

Allichamps 3 060

GAEC

HOFDTEDE

ferme de la

Garenne

30 000

F18023011 et

12 12 000

Ferme de

Soupize

F18081001,

F18081002,

F18289002,

F18289003,

F18289004,

F18289005,

F181800001,

F18180002,

F18180003.

Auron-Airain-

Rampennes

15 120 Haricots rouges PG

31 650

16 254

EARL

Urichamps

Auron-Airain-

Rampennes 7 600

pommes de

terre

chênes

truffiers

chênes

truffiers

Saint Denis

de Palin

Auron-Airain-

Rampennes

21 600 pommes de terre

5 750 betteraves porte-graine

SCEAdes

Jardins de la

Prêle

allée de la

Prèle

Saint Georges

sur Arnon

2500 route

de l’étang

de la salle

SAINT

MARTIN

D’AUXIGNY

SCEA DE

RECHIGNON

F18194012,013

et 016

haricots vert et

levrèche

Entraide

Berruyère

261 route

de Saint

Michel

maraîchage et

plantes

médicinales

SAS Guillemain

cultures

Lury sur

Arnon

F18134008 et

009

les bois

forts

Saint Denis

de Palin

Auron-Airain-

Rampennes

maison de

l’agricultur

e, 2710

route

d’Orléans,

BP10

Saint

Doulchard

portes graines

à des fins de

recherche

LAURIOX

Franck

La

Clamecy

betteraves

portes-graines

7 route de

grange

neuve

SAINT

PALAIS

CUMA

SOLLEROY

7 route de

grange

neuve

SAINT

PALAIS

pommiers et

poiriersArrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/36

18130 crise 35000 23

les noyers 18570 TROUY F18267002 crise 26000 oignons 12

18800 BAUGY crise Yèvre amont 11600 14 et 6

18800 BAUGY crise Yèvre amont 17550 17,5 et 15

18290 POISIEUX crise Arnon Amont 45300 18 et 2

EARL FLEURY 18340 ANNOIX crise 7800 6 et 10

18000 BOURGES en cours alerte 3600 1,5

18130 F18201003 crise 18000 Haricots verts 7,75

SCEA LE VIVIER Bois ratier 18290 CIVRAY crise Cher Aval 26900 8+19,4+9,1

Soulangy 18340 LEVET F18126002 alerte Rampennes 110000 4,8+0,20

18350 Tendron F1826001 alerte Airain 35000 pommiers 23

SCEA DE KILLI 62530 COUPIGNY crise 21600 9

18160 alerte ArnonAmont 300 légumes 0,71

18800 crise 21400 15+23+8

18129 Vornay crise 420 13,76

18129 VORNAY crise 16000 35,24

18160 domestique alerte Arnon Amont 300 maraîchage 0,71

18110 S18206002 alerte Yèvre Aval 29500 6,52+5,50

18220 BRECY F18253001 crise Colin_Outier_Langis 33500 pommiers 17

CUMA de Brécy 18220 BRECY crise Colin_Outier_Langis 24000 pommiers 10

SARL MORIN Saint Denis 18130 crise 12000 30

18000 BOURGES F18033003 crise 14000 20

18000 BOURGES F18136001 alerte Arnon Amont 3000 1,73+2,45

18000 BOURGES F18097001 alerte Moulon 3000 maraîchage 1,63

EARL JOYEUX bouy 18500 BERRY BOUY F18141002 crise Yèvre Aval 30000 19

18800 ETRECHY crise Vauvise 21200 23

SCEA MAISON

ROUGE

la maison

rouge

JUSSY

CHAMPAGN

E

F18119001 et

02

Auron-Airain-

Rampennes

pommes de

terre

SCEA DES

BEAUX ARBRES

Auron-Airain-

Rampennes

SCEA DES

PETITS

MURGERS

6 route de

Sainte

Solange

F18286001 et

02

Carottes et

persil portes-

graines

EARL BAUDON

Alain

6 rue de

Sainte

Solange

F18023001 et

02

Betteraves,

oignons et

carottes

portes-graines

EARL DU BOIS

DE LA BONDE

4 route de

Vierzon

F18182004,200

5,2006 et 2007

Betteraves

portes-graines

et chênes

truffiers

route de

Dun

F18006001 et

02

Auron-Airain-

Rampennes

carottes et

betteraves

portes graines

Ferme de

beauregard

10 rue

Marguerite

Audoux

Auron-Airain-

Rampennes

arboriculture

et maraîchage

SCEA LA

BELINE

les bois

forts

SAINT DENIS

DE PALIN

Auron-Airain-

Rampennes

F18220002 et

F18133009

Betteraves

portes-graines,

plantes

aromatiques et

truffes

SCEA

POM’BALADE

arboricultures

et légumes

SCEA DES

MURAILLES

Les

murailles

36 rue Jean

Jaurès

F18204004 et

F18087009

Auron-Airain-

Rampennes

carottes

portes-graines

Les Jardins du

Riau

1, le riau

Baril

SAINT

HILAIRE EN

LIGNIERES

prélèvement

domestique

Thibault

LECOMTE

12 ruedes

merisiers

FARGES E

NSEPTANE

F18289009,F18

119003 et

F18119005

Auron-Airain-

Rampennes

haricots et

betteraves

portes-graines,

colza

recherche

SCEA DE

SOUPIZE

ferme de

soupize

F18081001 et

F18081002

Auron-Airain-

Rampennes

colza

recherche

SCEA DE

SOUPIZE

ferme de

soupize

F18289003 et

F18289004

Auron-Airain-

Rampennes

betteraves

portes-graines

JARDIN DU

RIAU

1, le riau

baril

SAINT

HILAIRE EN

LIGNIERES

EARL

DOMAINE DES

VALLEES

route

d’Allogny

SAINT ELOY

DE GY

légumes et

arboricultures

SCEA

COURTINE

6, rue de

Sainte

Solange

6, rue de

Sainte

Solange

F18035501,

F18035016,

F18035013,

F18035014

SAINT DENIS

DE PALIN

F18204006 et

F18204007

Auron-Airain-

Rampennes

betteraves

portes-graines

SCEA de

l’ORME DIOT

domainde

de

l’Ormediot

Auron-Airain-

Rampennes

betteraves

portes-graines

Association le

Relais

1, allée

Napoléon

III

maraîchage et

fruitiers

Association le

Relais

1, allée

Napoléon

III

betteraves

portes-graines

EARL

DELANOUE

1, lieu-dit

Astilly

F18090015;F18

090016 et

F18090017

betteraves

portes-grainesANNEXE 5

DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS

L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :

- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)

- Parc floral (Apremont-sur-Allier)

- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)

- Jardin du Buisson de la Gariole U Chez Odile V (Aubigny-sur-Nère) - Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère) - Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)

- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)

- Jardin de l’Archevêché (Bourges)

- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)

- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)

- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)

- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)

- Parc du Château (Jussy-Champagne)

- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)

- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)

- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)

- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)

- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)

- Parc du Château (Sagonne)

- Jardin d’Elisée (Vernais)

- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/36ANNEXE 6

DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT

L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :

- stade Alfred Depège (Bourges)

- stade Jacques Rimbault (Bourges)

- stade Robert Barran (Vierzon)

- stade Constant Duval (Vierzon)

- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/36Bassin

du

Fouzon

JOURS

D'ARRET

(arrêt

de

8h00

du

matin

au

lendemain

8h00)

-

Alerte

_

-

Alerte

renforcée

Crise

Crise

-

-

.

Le

:

Exploitation

Nom

Prénom

N°MISE

Type

restriction

Alerte

jour

1

renforcée

jour

Jour

1

r2

EARL

DE

LA

RENARDIERE

PERROCHON

Serge

F18103001

Type

B

Dimanche

Dimanche

Lundi

SCEA

DES

CHAMPS

DU

LOUP

GEORGES

Laurent

F18103003

Type

B

Samedi

Samedi

Dimanche

Bassin

des

SAULDRES

JOURS

D’ARRET

(arrêt

de

8

h

00

au

lendemain

8

h

00)

Exploitati

Nom

Pré

N°

Mise

Rivière

Bief

Q({m3/s)

Alert

Alerte renforcée

|

Alerte

renforcée

Jour

1

Jour

2

EARL

RAINSON

BAILLY

Mickaël

S18030001

Canal

de

la

Sauldre

Bief

des

Fouchères

50

Samedi

Vendredi

Samedi

ETIEVE

Aymeric

s18011020

| Canal de la Sauldre

De

de la Grande

40

Samedi

Vendredi

Samedi

SCEA

BOURGOIN

BOURGOIN

Vincent

S18067002

Canal

de

la

Sauldre

Bief

de

Lauroy

50

Lundi

Lundi

Mardi

Bertrand

&

SCEA

DU

CORMIER

DE

POMMEREAU

Olivi

n

S13088002

La

Petite

Ssuldre

240

Dimanche

Dimanche

Lundi

FOLTIER

Benoît

S18011005

La

Grande

Sauldre

70

Vendredi

Jeudi

Vendredi

EARL

GODIN

Christian

GODIN

Christian

S18067013

Canal

de

la

Sauldre

Bief

de

Lauroy

100

Jeudi

Mercredi

Jeudi

SCEA

MARTINATS

MEUNIER

MEUNIER

Christian

S13015003

La

Nère

120

Lundi

Lundi

Mardi

SCEA

de

VILLEBOIN

PELLERIN

Olivier

S18088001

La

Petite

Sauldre

140

Vendredi

Vendredi

Samedi

TESTARD

Stéphane

S18015018

La

Nère

80

Samedi

Vendredi

Samedi

Bassin

de

la

Vauvise

JOURS

D'ARRET

(arrêt

de

8

h

OO

du

matin

au

lendemain

8

h

00)

se

:

.

LS

Alerte

renforcée

Crise

Crise

Exploitation

Nom

Prénom

N°MISE

Type

restriction

Jour

1

J

1

J

2

EARL

DE

LA

COMMANDERIE

COUIN

Cécile

F18053004-5

Type

B

Dimanche

Dimanche

Lundi

SCEA

CHAUMASSON

ELLUIN

Antoine

et

Philippe

F18053001-2

Type

B

Lundi

Lundi

Mardi

SCEA

DU

MOULIN

DE

JOIGNY

LECLERC

Florent

F1809006-7-8-9

Type

B

Samedi

Vendredi

Samedi

SAS

DELANQOUE

DELANQUE

Thierry

F18090015-16-17

Type

B

Dimanche

Mercredi

Dimanche

SCEA

DU

MOULIN

DE

MARNAY

FARGEAU

Maxime

F180904001-2-3

Type

B

Dimanche

Samedi

Dimanche

SCEA

FERTE

FARGEAU

Maxime

F18240001

Type

B

Dimanche

Samedi

Dimanche

ANNEXE 7

TOURS D’EAU

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

27/36Bassin

Loire-Allier

Exploitation

Nom

Pom

Membre ME | Rise

Bief

Q (mm)

Auntt jour 1

Art jour 2

Aurbt jour 1

Aunèt jour 2

Ant jour 3

Ant jour 35

GAEC VERT AVENIR

DE CHAMPS

| Geofiroy

S18118001

_

|Canallatéral

äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

GAEC VERT AVENIR

DE CHAMPS

| Geofroy

S18139001

|Canallatéraläla Loïe | Bief de Befies l'Aubois

60

[Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

EARL DE CRILLE

DALZE

Bernard

et Quentin

|S18075001

| Canallatéral

àla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

210

| Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

EARL DE CRILLE

DALZE

Bernard

et Quentin

|S18075003

| Canal

de Givry

Bief de Marseiles l'Aubray

90

| Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

SCEA DE DOMPIERRE

BATTEUX

Christiane

S18118004

|Canallatéral

äla Loire | Bief de Marseäles l'Aubray

140

|Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

ANGELINI

Alexis

S18074001

|Canallatéral

äla Loire | Bief de la Grange

la Prée

50

|Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA de CHEVRETRUYE

| LECLERC

Jean-Pierre

S18049001

|Canallatéraläla Loïe | Bief de HeryLes Rousseaux |

270

|Mercredi

Jeudi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi Matin

SCEA LES GONNEAUX

KONS

Pierre

S19110003

|Canallatéral

äla Loïe | Bief de la Prée-Herry

115

[Lund

Jeudi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE

|D'HARCOURT

| Jacques

S18220002

|Canallatéraläla Loïe | Bief d'Argenvières-Beftes

180

| Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE

|D'HARCOURT

| Jacques

F18220001

[Loire

Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

SCEA DES SABLES

DE MONTALIVET | Dominique

F18110011

| Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Maën

DE MONTALIVET | Dominique

F18110017-18 | Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Maën

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

|CHAUVEAU

| Benoit

F18074002

|Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

|CHAUVEAU

| Benoit

P18262001

[Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA DE LA DIGUE

TRUFFAUX

Feix

(3forages)

[Loire

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Mardi

Mercredi Matin

One

NOT PELA

MAUDRY

David

(3forages)

| Loire

207

|Samesi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Mardi matin

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025004

| Loire

Enrouleur Les RAUCHES

65

| Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025001

| Loire

Enrouleur

Le Comichien

65

| Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025002

| Loire

Enrouleur l'Ile

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

| SAILLARD

Vincent

F18025003

| Loire

Pivot

165

[Lund

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

EURL la LIGERIENNE

RENOUX

Nathalie

Loire

Le Domaine Neuf

65

|Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

28/36Arrêt

Jour

1 | Arrêt

Jour

2

(Alerte

type |

(Alerte

Commune

ce

8:

Aet

renforcée

Sous-bassin

Raison

sociale

Nom

Prénom

N°MISE

du

.

|

superficiel

; |

type

A

et

2

1=

Superficiel/T

:

prélèvement

AB

Alerte

superficiel,

ype

renforcée

|

Crise

type

type B)

=

Aron

amont

EARL

GALAIS

IGALAIS

Bernard

F18112001,

2]IDS

SAINTR},

Type A

/

Î

Arnon

amont

GAEC

DES

JETS

ICASSONNET

Cyril

P18024003

|BEDDES

Superficiel

0

0

Aron

amont

SCEA

DE

L'ISLE

LE

MINTIER

Erwan

F18266001

[TOUCHAY

Type

B

0

0

Aron

amont

SCEA

DU

ROMOND

GILBERT

DE

CAUWERTANCREDE

36-22584

VICQEXEMP|

TypeB

0

0

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

29/36Classement

Arrët Jour

1

Commune

du

DDT18:

(Alerte type

A et

Sous-bassin

Raison sociale

Nom

Prénom

N°MISE

prélèvement

superficiel : Alerte

Type A/B

|

renforcée type B)

Amon aval

EARL BIGONNEAU

BIGONNEAU

Virgnie

F18036002

MEREAU

Type BE

0

Arnon aval

EARL DE BREUILLEBAULT

VAN

HAMME

Xavier

F18140002

MASSAY

Type B

!

Arnon aval

EARL DU GARREAU

JUBERT

Etienne

F18140001

MASSAY

Type B

0

Amon aval

El LAURIOUX FRANCK

LAURIOUX

Franck

F18044002

CERBOIS

Type BE

0

Aron aval

El RASSAT DIDIER

RASSAT

Didier

F18044001

CERBOIS

Type B

0

Amon aval

GAEC RECONNU BONET |

BONETet BIGOT |Pascalet Morgan]

S18149005

MEREAU

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

e

=

Aron aval

CHEVILLY

LESTOURGIE

Cérakine

s18134005

LURY SUR ARNON

|

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

518134007,

2

=

Aron aval

CHEVELY

LESTOURGIE

Gérakäne

PETMODS

LURY SUR ARNON

|

Superficiel

Dimanche

GAEC DOMAINE DE

Antoine et

s

Aron aval

CHEVILLY

LESTOURGIE

Cébten

F18134001

LURY SUR ARNON

Type B

Dimanche

Aron aval

SCEA DE L'ARNON

BRULANT

Enic

F18148006

MEREAU

Superficiel

0

Aron

aval

SCEA DES

VALLEES

PORTIER

Philippe

F18036004

BRINAY

Type

B

Dimanche

Amon aval

|SCEA LES TERRES

DE DANGY

LIMOUSIN

Stéphane

3%

PAUDY

Superficiel

Dimanche

Amon aval

|

SCEV ES DERDSELES

TATIN-WILK

Maroussia

F18036001

BRINAY

Type B

/

Aron aval

| SAS GUILLEMAIN CULTURES

GUILLEMAIN

Lucie

F18134008

et 9|

LURY SUR ARNON

Type B

0

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

30/361

Arrêt jour 1

Arrêt jour 2

Sous-bassin

Raison sociale

Nom

Prénom

N°MISE

Coœmune dv

à

type

A et

(Alerte renforcée type

À et

prélèvement

pr

Alerte renforcée type 8)

superficiel,

Crise type B)

Aron médian

EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

FI8198004

a

Type 8

Dimanche

Samedi

Aron médian

EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

18198003

Sert

Type A

Jeudi

Mercredi

Arnon médian

EARL DU BOIS DE LA BONDE

MENIGON

Jeanjacques

|rise2006et7|

POISIEUX

Type 8

samedi

Dimanche

Arnon médian

EARL DU BOS DE LA BONDE

MENIGON

Jean-Jacques

FI8182004

POISIEUX

Type 8

samedi

Dimanche

Amon médian

EARL DU BOIS DE LA BONDE

MENIGON

Jean-Jacques

FI8182005

POISIEUX

TypeB

Samedi

Dimanche

Amon médian

EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

F18124007

|

LAZENAY

Type 8

Dimanche

Samedi

Amon médian

EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

na124n8et19|

LAZENAY

Type 8

Dimanche

Samedi

Arnon médian

EARL DURAND ET FILS

DURAND

Pascal

nis196002

et 1 |

| Mencux

Types

0

o

Arnon médian

EARL JALLET

JALLET

Pasclet Vincent |

F18066002

CIVRAY

Type 8

0

a

Arnon médian

EARL LES LACHONS

MASSAY

Jean-Christophe

|

18066001

CIVRAY

Type 8

0

0

Aron médian

EARL LES LACHONS

MASSAY

Jean-Christophe

FI8198005

nt

Type 8

0

0

Arnon median

GAEC CHAUSSE

CHAUSSE

a

s1819c006

| SAINT BAUDEL |

Superficiel

Mercredi

rudi

Arnon médian

SCEA DE BEAUVOIR

SENY

Stanislas

s18282006 |

VILLECEUN |

Superficiel

Dimanche

Samedi

P18124003

Amon

médian

SCEA DE

BOURDOISEAL

POINTEREAU

Véronique

abmenté per

LAZENAY

Type

B

Mardi

Mercredi

FIS124014

et 12

Aron médian

SCEA DE DAME SAINTE

COURSEAU

Michel

PAPA

TELL

SAUGY

Type 8

samedi

Demanche

Arnon médian

SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

julien

18124015

LAZENAY

Type 8

Lundi

Mardi

Arnon médian

SCEA DE VARROUSSY

PERREAU

julien

5181682003 |

POISIEUX

|

Superficiel

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Arnon médian

SCEA DE VARROUSSY

PERREAU

julien

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POISIEUX

Type 8

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Amon

médian

Audebert

/ Laurence Audebest)

AUDEBERT

Thierry

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SAINT

Aron médian

SCEA DES PERROTS

POINTEREAU

julien

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GEORGES suR |

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Dimanche

Lundi

ARNON

Aron médian

SCEA DU DOMAINE DE SEMUR

VERDET

Denis

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PRIMELLES

Type 8

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Arnon médian

SCEA DU DOMAINE DE SEMUR

VERDET

Denis

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PRIMELLES

Types

0

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Arnon median

SCEA DU DOMAINE DE SEMUR

VERDET

Denis

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Type 8

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Amon médian

SCEA LES SAPINS

TUZIAK

Thierry

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CHAROST

|

Superficiel

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Vendredi

SAINT

Arnon médian

SCEA LES SAPINS

TUZIAK

Thierry

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Jeudi

vendredi

ARNON

Arnon médian

SCEA MOUUN DE MIGNY

GASSIPARD

Romain

%

MIGNY

Superfioel

Dimanche

Lundi

Arnon médian

SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

julien

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LAZENAY

Type 8

Lundi

Mardi

M8124002

Aron médian

SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

Julien

aémenté par |

LAZENAY

Type 8

Lundi

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SAINT

Aron médian

SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

MULLER

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Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

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El SAUZEY ALAIN

SAUZEY

Alain

18186002

PREUILLY

Type 8

0

Cher aval

El TETENOIRE CLAUDE

TETENOÏRE

Claude

F18066003

CIVRAY

Type 8

!

{

Cher

aval

SCEA DE LA BOIRIE

THAENS

Mélanie

et Romain

s18279001

VIERZON

Superficiel

Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DE LA PAILLONNERIE

GOUSSARD

James

F18124016

LAZENAY

Type 8

o

0

Cher aval

SCEA DE LA VERGNE

JACQUIER

Charlotte

18122005

LUNERY

Superficie

l

Cher aval

SCEA DE LAMBUSSAY

ROTINAT

Stéphane

ares

2.3,

SERRUELLES

Type 8

Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA DE MANGOU

DE MANGOU

Edouard

s18123002

LUNERY

superficiel

Vendredi

Lundi

Cher aval

SCEA DE MARCAY

DE CUMONT

Aymard

18190002

QUINCY

Type 8

Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patrizia

F18157004

MORTHOMIERS

Type 8

Mercredi

Jeudi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patrizia

18157005

MORTHOMIERS

Type À

Mercredi

Jeudi

Cher aval

SCEA DES GRANDS ORMES

GALLON

Christophe

18036001

BRINAY

superficiel

Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DES PUITS D'IGNOUX

MOREAU

Sandra

F18157003

MORTHOMIERS

Type &

samedi

Dimanche

Cher aval

SCEA DES ROZIERS

VAN HAMME

Gaëtan

"8190004 et 5

QUINCY

Type 8

0

0

Cher aval

SCEA DES VALLEES

PORTIER

Philippe

F18026009

BRINAY

Type 8

Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA DOMAINE GOYER

GOYER

Samuel

"18063011

CHAVANNES

Type 8

Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA DU BOUCHE

JULLIEN

Eric

F1807 2005

CORQUOY

Types

Mardi

Mercredi

Cher aval

SCEA DU CHARME

ROTINAT

Stéphane

18250001

SERRUELLES

Type

0

0

Cher aval

SCEA DU PLAIX

ROTINAT

Stéphane

18062010

CHAVANNES

Type B

o

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZAY

JAN

Anne

F18128002

LIMEUX

Type B

Dimanche

samedi

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZAY

JAN

Anne

P18237005

SAINTE THORETTE

Type

A

Dimanche

Cher aval

SCEA DUMARCAY

ET FILS

DUMARCAY

Benoît

en RUE

CHAVANNES

(Type 8)

o

0

Cher aval

SCEA LE VIVIER

BORELLO

Cécile

F18122002

LAPAN

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

SCEA LE VIVIER

BORELLO

Cécile

F18132009

LUNERY

Type À

Lundi

vendredi

Cher aval

SCEA LES ARCADES

LESCH

Mickaëlet Grégory |

S18285004

|

VILLENEUVE SURCHER |

Superficiel

0

0

Cher aval

ben"

DEUQUET

Marie-Laure

S18073006

CORQUOY

superficiel

/

|

Cher aval

SCEA MULLER

MULLER

Linda

18221001

PRES

Superficiel

Mardi

vendredi

Cher

aval

SCEA

ROUX

ROUX

Damien

F18201002

SAINT

CAPRAIS

Type

&

1

{

Cher aval

EL AUBOUET FABIEN

AUBOUET

Fabien

1828501

CIVRAY

Types

o

0

Cher aval

El AUX JARDINS DU SOUBEAU

LEGROS

Ludovic

osrenerss

MORTHOMIERS

Type 8

o

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Cher aval

EPLEFPA BOURGES LE SUBDRAY

GASCOIN

Francine

F18255002

LE SUBDRAY

Type 8

o

0

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

33/36Arrêt

Jour

|Arrêt

Jour

1

2

Commune|Classeme!|

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POINTEREAU

Benjamin

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0

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Cher

médian

[EARL

DES

BABILLAUX

RATEL

Valentin

P18002005JAINAY

LE

VU Superficiel

0

0

Cher

médian

[EARL

L'EPI

DOR

LACOMBE

Arthur

P18002003/AINAY

LE

V Superficiel

0

0

Cher

médian

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BREARD

DAMIEN

BREARD

Damien

F18231001SAINT

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Type

A

Samedi

|Dimanche

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

34/36ANNEXE 8

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES

Arrêté N°DDT-2025-354

c onstatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département

du Cher.

35/36

Adresse

commune

n°MISE

volume

Culture 1

Nerigny

18390

F18213001

crise

COL

1

Guilly

18220

Brécy

F18035005

crise

COL

bambous géants

1,4

18350

Tendron

F18212004, 5 et 6

alerte

AAR

maïs pop-corn

35,29

VILLAINE

18130

F18204008-9-10

alerte

maïs pop-corn

46,44

18340

ANNOIX

F18006001 et 02

crise

6000

maïs pop-corn

10

les jets

18370

BEDDES

crise

Arnon amont

9000

maïs fourrage

14,74

code postal

plan

concerné

bassin versant

Surface 1

(ha)

Saint Germain

du Puy

3 000

bambou alimentaire

3 000

Domaine de Poil Vilain

42 300

St Denis Le

Palin

Auron-Airain- Rampennes

55 700

route de

Dun

Auron-Airain- Rampennes

GAEC DES

JETSà RESTRICTION D'EAU

ANNEXE 9

Arrêté N°DDT-2025-354 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 36/36