Arrêté - Arrete n°DDT 2026 360 du 16 septembre 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau

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Arrêté - Arrete n°DDT 2026 360 du 16 septembre 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Celle-Condé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°DDT 2026 360 du 16 septembre 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, En PREFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N° DDT-2026-360 du 16 septembre 2026

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains

cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains

bassins versants

Le Préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 215-1 à L. 215-13 concernant

les cours d’eau non domaniaux, les articles L. 432-3, L. 432-5 et L. 432-8 relatifs à la protection d e la

nature, les articles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des

usages de l’eau et les articles R. 214-1 à R. 214-60 portant application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que

préfet du Cher ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le

comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de

restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin

Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article

L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation

agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de

restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de

sécheresse dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des

prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du

département du Cher à AREA Berry ;

Vu l’arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026

des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les

départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;

Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la

nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans

le département du Cher ;

1/33Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau

sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau

potable Marche-Boischaut ;

Vu l’arrêté n°DDT-2026-350 du 8 septembre 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,

d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de

certains usages de l’eau sur certains bassins versants;

Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 14 septembre 2026 ;

Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne de placer l’axe Loire-Allier en crise à

compter du lundi 17 août 2026 ;

Considérant que le débit de l’Indre amont à Ardentes est inférieur au seuil de crise et les mesures de

restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;

Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures

de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-

Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;

Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard n’a pas été supérieur au seuil de crise

pendant 7 jours consécutifs depuis le 13 juillet 2026 ;

Considérant que le débit de l’Ouatier à Moulin-sur-Yèvre est inférieur au seuil de crise depuis le 28

juillet 2026 et qu’il se situe sur le bassin de l’Yèvre ;

Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis

le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;

Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3

juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;

Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 21 juillet

2026 ;

Considérant que le bassin de l’Aubois est classé en situation de crise depuis le 29 juillet 2026, que les

débits sont inférieurs au seuil de crise depuis le 10 septembre 2026 ;

Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;

Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;

Considérant que la station de l’Arnon à Méreau est un point nodal qui détermine les mesures de

restrictions à appliquer pour le bassin de l’Arnon en totalité, qui comprend les sous bassins Arnon

amont, Théols et Arnon aval ;

Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau n’a pas été supérieur au seuil de crise pendant 7 jours

consécutifs depuis le 20 juillet 2026 ;

Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne n’a pas été supérieur au seuil de crise 7 jours

consécutifs suite à son classement en situation de crise, que le sous-bassin de la Théols appartient au

bassin de l’Arnon et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/33Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon n’a pas été supérieur au seuil de crise

pendant 7 jours consécutifs depuis le 16 juin 2026 et que le sous-bassin de l’Arnon amont appartient au

bassin de l’Arnon ;

Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre n’a pas été supérieur au seuil

d’alerte renforcée pendant 7 jours consécutifs depuis le 18 août 2026 ;

Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est inférieur au seuil d’alerte

renforcée depuis le 13 septembre 2026 ;

Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs

affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles

permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;

Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages

de l’eau ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur

l’Eau ;

Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation

provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;

ARRÊTE :

Article 1er – ABROGATION

L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-350 du 8 septembre 2026 constatant le franchissement du seuil

d’alerte, du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une

limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.

Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE

Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté, sont placés en situation de

vigilance.

Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les

usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des

débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.

Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement

privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la

ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication

renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/33Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :

• la Petite Sauldre

• la Grande Sauldre

Les bassins versants suivants sont maintenus en situation de crise :

• la Loire

• l’Aubois

• l’Arnon aval

• la Théols

• l’Arnon amont

• l’Indre amont

• l’Auron, Airain et Rampennes

• le Cher

• l’Yèvre amont

• la Vauvise

• le Fouzon

• le Colin, Ouatier, Langis

• l’Yèvre Aval

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles

que définies dans les articles suivants.

L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le

département.

L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.

Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau

potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.

Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction

qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.

Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION

D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE

Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages

dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =

entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).

Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.

Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures

les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.

Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents

seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires

dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/33USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Lavage de véhicules

Interdit

hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un

système de lavage haute pression

et sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une obligation technique

(exemple : bétonnières) et pour les besoins

liés à la sécurité publique.

Interdit

sauf pour les véhicules

ayant une obligation

réglementaire

(véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une

obligation technique

(exemple: bétonnières)

et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage de

l’annexe 9 du présent arrêté ces interdictions aux usagers.

X X X

Nettoyage des façades,

voiries, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict

nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Façades, toitures : interdit

X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, arbres et

arbustes

Interdit de 10h à 18h

Interdit

Dérogation générale pour les jeunes gazons

implantés depuis l’automne et pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un an

(hors renouvellement annuel des pelouses).

Dérogation possible pour les massifs fleuris de

sites majeurs.

Dans le cadre des dérogations les arrosages

restent interdits entre 8h et 20h

X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit

X X X

Arrosage des espaces

arborés (hors

arboriculture)

Interdit

à l’exception des espaces verts accessibles

gratuitement au public au sein d’une zone

urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur

urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial).

Interdit

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/33USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Interdit

Dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne hors

regarnissage.

Dérogation possible

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national/international.

Dans le cadre des

dérogations les

arrosages restent

interdits entre 8h et

20h

X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

X X X

Alimentation

des fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornements,

jeux d’eau…

en circuit

ouvert Interdite

X X X en circuit fermé Limitée à la moitié de la capacité normale. Interdite

X X Remplissage

et vidange

des piscines

privées

de plus

d’1m3

Interdit

Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et

premier remplissage pour chantier en cours.

X X publi- ques Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.

X X X

Alimentation des

bassins d’agrément,

plans d’eau et étangs

Interdite

- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour

l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.

- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit

entrant devra être restituée à l’aval du barrage.

Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur

fossé de contournement, s’ils en sont équipés.

Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures

moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS

s’appliquent.

X X X

Vidange des plans

d’eau, étangs, bassins

d’agréments

Interdite

Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées

pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la

dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/33USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X

Gestion des ouvrages

hydrauliques

(hors plans d’eau)

Interdiction

de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau

sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la côte légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,

- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.

X X X

Manœuvres de vannes

sur le réseau

hydrographique

Interdites

si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la

vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si

elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au

niveau d’une station hydrométrique.

- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans

d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées

en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

X X X Travaux en cours d’eau

Limitation au

maximum des risques

de perturbation des

milieux aquatiques.

Projets ayant reçu un avis favorable du service

de police de l’eau : respect des prescriptions

spécifiques.

Autres : report des travaux sauf situation

d’assec total, pour des raisons de sécurité ou

dans le cas d’une renaturation de cours d’eau

et sur dérogation.

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques.

X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre national

golf et environnement

2019-2024)

Interdiction d’arroser

les terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation d’eau

sur le volume

hebdomadaire de 15 à

30 %.

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au moins

60 % par une

interdiction d’arroser

les fairways 7j/7.

Interdiction d’arroser

les terrains de golf à

l’exception des

« greens et départs ».

Interdiction d’arroser

les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable, par un

arrosage réduit au

strict nécessaire entre

20h et 8h, et qui ne

pourra représenter plus

de 30 % des volumes

habituels.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/33USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Utilisation d’eau dans le

cadre de l’activité des

installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la

ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices

d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la

sécurité publique.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors

process.

Communication à l’inspection des installations classées de toute

pollution.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre des activités

industrielles (hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors

process.

X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux

Communication au service police de l’eau de tout dépassement de

valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.

Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.

Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau

(notamment tests d’étanchéité).

Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées

satisfaisant aux obligations réglementaires.

X

Alimentation du Canal

de la Sauldre et du

Canal latéral à la Loire

Respect des prescriptions spécifiques

X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée

X

Alimentation

du Canal de

Berry par

prises d’eau

réglemen

tées Respect des prescriptions spécifiques

non

réglemen

tées

Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement

X Production d’eau potable

Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf

nécessité de salubrité ou sécurité publique.

Envoi au service de

police de l’eau, des

bilans de

production/consomma

tion

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/33USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Installations de

production d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement en

électricité sur

l'ensemble du territoire

national

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages

nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau

pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont

autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec

l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement

en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de

pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du

réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3

du Code de l’Environnement.

Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –

Auron)

Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des

prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient

réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :

• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et

retenues connectées au réseau hydrographique ;

• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement

des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;

• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du

Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au

type A.

Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation

agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :

Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

Prélèvements

superficiels et

souterrains de type A

Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits

Prélèvements

souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours

d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/33Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT

YEVRE-AURON

Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation

unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.

Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels

et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,

disponible sur le site internet de la préfecture.

Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf

dérogation délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf

dérogation délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est

interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été »

est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.

Article 5– CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;

• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou

un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.

Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)

étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation

agricole ;

• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

Article 6 – DÉROGATIONS

Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES

Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment

motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.

Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :

- arboriculture et cultures fruitières,

- cultures florales,

- cultures réalisées à des fins de recherche,

- cultures de plantes médicinales et aromatiques,

- cultures truffières,

- cultures maraîchères et légumières,

- cultures de portes-graines,

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/33Deux types de dérogation sont possibles :

• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de

restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le

seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures

listées ci-dessus exclusivement.

• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte

renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil

de crise est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures

listées ci-dessus non exclusivement.

La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :

- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées

- le volume nécessaire

- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)

- l’existence éventuelle d’un contrat de production.

La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté

et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-

peche/Eau/Etiage-annee-en-cours

le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée

est disponible en annexe 4 du présent arrêté.

Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS

Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté

peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.

Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT

Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h

et 8 h en situation de crise.

Article 6-4– TOURS D’EAU

Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux

restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon

les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des

territoires.

Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux

dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,

de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de

dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains

éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau

prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.

Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté. Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/33Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police

de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où

sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et

L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application

de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les

fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et

de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du

présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, ᵉ

éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du

code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en

application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,

et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme

et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement

permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 9 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,

et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour

toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.

L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr

Article 10 – EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-

Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des

territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes

concernées, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et les agents visés à

l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le 16 septembre 2026

Le Préfet,

Signé

Philippe LE MOING SURZUR

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/33voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le

silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans

peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/337

Annexe 1

Zones d'alerte

Département du Cher

Arrêté n° DDT-2026-360

GRANDE!SAULDRE/ BEUVRON

el

74

4

DU CHER

Liberté

Égalité

PREFET

Fraternité

RE{ET/SES'AFFLUENTS

en crise pour l'AEP (SIDIAILLES)

© rites principales du Cher

limites administratives

ALANGIS ,, COLINXOUATIER

AURON;

CO

ct

C

‘

cé

" - ZX] œ RC 1 VS « > | œ RSSRONROENERNNES NUS Re A a RAGE TAN ROMOS & ARR) DORE SES ANNINT 5 SAN ESS ISSS ROOMS + RENE < LORS ?ANA ui LR RSR RSS LS SOLE = OÉSOLS SOS LOS. F CLSC AN ISSIS. E SSII SISSS dANS mn ANS 6€ ù SNS SSSR RS IS RS +RER RE NS RRRSRNARSRNRRNNRRS 2 4 É£ SLSS V é * 4 F6 Ke 2 |Le * situation au regard de l'arrêté - ACS 2022 | limites de bassin versant [Un vigilance alerte on alerte renforcée crise DIILS) Fe LE er INDRE'AMONT; LL Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT

ACHERES X

[PETITE SAULDRE ET RERE

X

|YEVRE AVAL

AINAY-LE-VIEIL x

ALLOGNY x

ALLOUIS x

ANNOIX

APREMONT-SUR-ALLIER

ARCAY

ARCOMPS

ARDENAIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

ARGENVIERES

ARPHEUILLES

ASSIGNY

AUBIGNY-SUR-NERE

AUBINGES

AUGY-SUR-AUBOIS

AVORD

AZY

BANNAY

BANNEGON

BARLIEU

BAUGY

BEDDES

BEFFES

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

BENGY-SUR-CRAON

BERRY-BOUY

BESSAIS-LE-FROMENTAL

BLANCAFORT

BLET

BOULLERET

BOURGES

BOUZAIS x

BRECY

BRINAY

BRINON-SUR-SAULDRE

ANNEXE 2

Répartition des communes par bassin versant

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

BRUERE-ALLICHAMPS X*

|CHER

BUE x x

BUSSY x

CERBOIS

CHALIVOY-MILON

CHAMBON

CHARENTON-DU-CHER

CHARENTONNAY

CHARLY

CHAROST

CHASSY

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF-SUR-CHER

CHAUMONT

CHAUMOUX-MARCILLY

CHAVANNES

CHERY

CHEZAL-BENOIT

CIVRAY

CLEMONT

COGNY

COLOMBIERS

CONCRESSAULT

CONTRES

CORNUSSE

CORQUOY

COUARGUES

COURS-LES-BARRES

COUST

COUY

CREZANCAY-SUR-CHER

CREZANCY-EN-SANCERRE

CROISY

CROSSES

CUFFY

CULAN

DAMPIERRE-EN-CROT

DAMPIERRE-EN-GRACAY

DREVANT

DUN-SUR-AURON

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

ENNORDRES *

|GRANDE SAULDRE ET BEUVRON

X

[PETITE SAULDRE ET RERE

EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x

ETRECHY x as x

FARGES-ALLICHAMPS

FARGES-EN-SEPTAINE

FAVERDINES

FEUX

FLAVIGNY

FOECY

FUSSY

GARDEFORT

GARIGNY

GENOUILLY

GERMIGNY-L'EXEMPT

GIVARDON

GRACAY

GROISES

GRON

GROSSOUVRE

HENRICHEMONT

HERRY

HUMBLIGNY

IDS-SAINT-ROCH

IGNOL

INEUIL

IVOY-LE-PRE

JALOGNES

JARS

JOUET-SURL'AUBOIS

JUSSY-CHAMPAGNE

JUSSY-LE-CHAUDRIER

LA CELETTE

LA CELLE

LA CELLE-CONDE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

LA CHAPELLE-HUGON

LA CHAPELLE-MONTLINARD

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

LA CHAPELOTTE

LA GROUTTE

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerne.

ARNON AMONT ARNON AVAL AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

LA GUERCHE-SURL'AUBOIS *

|AUBOIS

X

LOIRE

LA PERCHE x

LANTAN x

LAPAN

LAVERDINES

LAZENAY

LE CHATELET

LE CHAUTAY

LE NOYER

LE PONDY

LE SUBDRAY

LERE

LES AIX-D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

LIMEUX

LISSAY-LOCHY

LOYE-SUR-ARNON

LUGNY-BOURBONNAIS

LUGNY-CHAMPAGNE

LUNERY

LURY-SUR-ARNON

MAISONNAIS

MARCAIS x

MAREUIL-SUR-ARNON

MARMAGNE

MARSEILLES-LES-AUBIGNY

MASSAY

MEHUN-SUR-YEVRE

MEILLANT

MENETOU-COUTURE

MENETOU-RATEL

MENETOU-SALON

MENETREOL-SOUS-SANCERRE

MENETREOL-SUR-SAULDRE

MEREAU

MERY-ES-BOIS

MERY-SUR-CHER

MONTIGNY

MONTLOUIS

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

MORLAC X

|ARNON AMONT

X

|CHER

MORNAY-BERRY x

MORNAY-SUR-ALLIER x x

MOROGUES

MORTHOMIERS

MOULINS-SUR-YEVRE

NANCAY

NERONDES

NEUILLY-EN-DUN

NEUILLY-EN-SANCERRE

NEUVY-DEUX-CLOCHERS

NEUVY-LE-BARROIS

NEUVY-SUR-BARANGEON

NOHANT-EN-GOUT

NOHANT-EN-GRACAY

NOZIERES

OIZON

ORCENAIS

ORVAL

OSMERY

OSMOY

OUROUER-LES-BOURDELINS

PARASSY

PARNAY

PIGNY

PLAIMPIED-GIVAUDINS

PLOU

POISIEUX

PRECY

PRESLY

PREUILLY

PREVERANGES

PRIMELLES

QUANTILLY

QUINCY

RAYMOND

REIGNY

REZAY

RIANS

SAGONNE

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/33Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES

SAINT-AMAND-MONTROND x

SAINT-AMBROIX

SAINT-BAUDEL X|X

SAINT-BOUIZE

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CEOLS

SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA X

SAINT-DENIS-DE-PALIN

SAINT-DOULCHARD

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS i

SAINT-ELOY-DE-GY

SAINTE-LUNAISE

SAINTE-MONTAINE

SAINTE-SOLANGE

SAINTE-THORETTE

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIX

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS x

SAINT-GERMAIN-DU-PUY

SAINT-HILAIRE-DE-COURT

SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY

SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES

SAINT-JEANVRIN

SAINT-JUST

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-LE-PETIT

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-MAUR

SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

SAINT-OUTRILLE

SAINT-PALAIS

SAINT-PIERRE-LES-BOIS

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX

SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

SAINT-SATUR

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/33Rappel : les usages domestiques

et les u dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerne.

ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

SAINT-SATURNIN X*

|INDRE AMONT

SAINT-SYMPHORIEN X* | X

|ARNON AMONT

x

SAINT-VITTE x

SALIGNY-LE-VIF

SANCERGUES

SANCERRE

SANCOINS x

SANTRANGES

SAUGY

SAULZAIS-LE-POTIER

SAVIGNY-EN-SANCERRE

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SENNECAY

SENS-BEAUJEU

SERRUELLES

SEVRY

SIDIAILLES

SOULANGIS

SOYE-EN-SEPTAINE

SUBLIGNY

SURY-EN-VAUX x

SURY-ES-BOIS

SURY-PRES-LERE XIXIX]X

TENDRON

THAUMIERS

THAUVENAY

THENIOUX

THOU

TORTERON

TOUCHAY

TROUY

UZAY-LE-VENON

VAILLY-SUR-SAULDRE

VALLENAY

VASSELAY

VEAUGUES

VENESMES

VERDIGNY

VEREAUX

VERNAIS

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/33Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/33

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

VERNEUIL X

VESDUN X X

VIERZON X X X X

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X

VIGNOUX-SUR-BARANGEON X

VILLABON X

VILLECELIN X

VILLEGENON X

VILLENEUVE-SUR-CHER X

VILLEQUIERS X X

VINON X

VORLY X

VORNAY X X

VOUZERON X X

Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l’eau est

issue du réseau de distribution

d’eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d’alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l’eau est d’une autre origine

s’appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.ANNEXE 3

Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site « démarches

numériques » :

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins

versants Yèvre-Auron :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de

répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d-2

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins

versants du Cher et de l'Arnon. :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d-3

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/33Société/exploitant Adresse code postal] commune N'MISE bassin versant |concer Culture 1 (ha) culture Culture 2 2 (ha) culture Culture 3 2 (ha) culture deman

261 ROUTE DE EVE aval | _ [Cultures maraïchères ENTRAIDE BERRUYERE | SrMICHEL | 15000 Bourges P18271006 Moulon - crise et legumieres 07 5 950 5 950

Vevre af he ENTRAIDE BERRUYERE TNT MEL 18 000 Bourges P18271006 Moulon- À crise [Cultures maraïchèred , 10 800 10 800 et lkegumieres

LIEU-DIT Vevre ave - . EARL D'URICHAMP URICHAMP 18130 Vornay F18119004 Moulon- | crie Culture fruitière 4 9600 9600

SCEA GUIDOUX - LA LA PETITE Farges-en- à = Cultures de portes- PETITE GRAVELLE GRAVEULE 18800 Septaine F18092008 | Yèvre amont crise Graines 8,36 7524 7524

DOMAINE à : Cultures de portes- SCEA BOITE D'ONDREE 18800 Baugy P18022004 | Yèvre amont crise c 25 19 500 19 500

à : Cultures de portes- Cultures de . SCEA D AUBILLY | LE PETIT AUBILLY | 18520 Avord F18023003 | Yèvre amont crise gaines 16 8000 | Dortes graines | 17 12600 Truffière 415 3735 25 335

7 ROUTE DE . VENTE AT - . SCEA SOCHET 18110 st-Palais F-P18229001 Moulon- À alerte | Cuiture fruitière 1 58 140 58 140

GAEC HOFSTEDE RENNES 18800 Baugy F18023008 | Yèvre amont crise Pemier è 186 27 90 27 90 Vevre aval - CUMA DE SALLEROY SALLEROY 18110 st-Palais P18229006 Moulon- À alerte | Cuiture fruitière 159 120 159 120

ac THE SARL MORIN stDenisLepalin | 18120 | st-Denis1ePalin | 18204007 ampennes aise | Cultures deportes-| 51000 |maraicheres et] 22 55000 106 000

SCEA de Terland NO 18130 | Oun-sur-Auron | F18087007 onAirain | jee |Cuituresdeportes- | à, 167 000 167 000

SCEA DES BEAUX _[LIEU-DIT DOMAINE] ‘Auron-Airain- [cuitures maraïchèresl ARBRES DESNOYERS | 12570 row F2s70u2 Rampennes __ et legumieres 3.26 nm nm Vevre aval - ASA D'IRRIGATION DU | 1 PLACE DE LA SAINT-MARTIN- | . VERGER FORETIN MAIRIE 18110 D'AUXIGNY | P18223001 Moulon - alerte | Cuiture fruitière 40 98 400 98 400

EARL ALAIN BAUDON | MÉPens 18800 BAUGY 8022001 | vèvre amont crise ur" 3370 3370

SCEA LES PETITS LES PETITS . . Cultures de portes- URGERS MURGERS 18800 BAUGY F18286001 | Yèvre amont crise rai 37 24 400 24 400

Colin-Ouatier- : [Cultures iché SCEA DE RECHIGNON | 4RECHIGNON | 18220 RIANS F18194012 Lang crise et legumier 33 600 33 600

SCEA DES FONDS LES FONDS SAVIGNY-EN- . . Cultures de portes- VAUX VAUX 18390 SEPTAINE F18247001 | Yèvre amont crise rai 12 28 800 28 800

SCEA DE MAISON JUSSY- Awron-Airain- . [Cultures maraîchères| ROUGE MAISON ROUGE | 18120 | CAmpane | F18119001 nampennes crise et legumieres 22 30 800 30 800

SCEAFAUCHEUX | LIEU-DIT CLANAY| 18000 | viuequiers | Fi8286003 | Yèvre amont crise nr" 16,5 9 900 9 900

SCEA RAD POM DUANeY 18340 Levet F18126001 _onAirain | cie | cuiture fruitière ss 27500 27500

Vevre aval -

EARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY-BOUY | F18141002 Moulon- | alerte nr" 15 12000 12000

SCEA LES JARDINS DE | ALLEE DE LA SAINT-GEORGES- (Cultures maraïchères LA PRELE PRESLE 26100 SUR-ARNON nv demandeur | Arnon amont alerte et legumieres 3 7 500 7 500

EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036071 Cher alerte [EuRures réatsses à | 8 22 400 22 400

EARL DU BOIS DE LA | 4ROUTE DE . , Cultures de SONDE VIERZON 18290 POISIEUX F18182004 | Arnon amont crise | Cultures truffières 2 2800 ar 37 32375 35175

LAURIOUX FRANCK | LA CLAMECY 18340 ARCAY F18044002 Arnon aval crise y" 20,48 25 600 25 600

LEGROS LUDOVIC LE SOUBEAU 18570 | MORTHOMIERS | F18157005 Cher crise tt humieres 15 770 770

SCEA LA FERME DE BRUERE- ... Jcuitures maraïchèresl CHATEAUFER CHATEAUFER | 18200 | hcuamps | 18038006 Cher crise et legumieres 2 6000 6 000

de QUES GE

- : Cultures plantes

SCEA LE VIVIER LE VIVIER 18290 CIVRAY F18133009 Cher crise | Cuiturestruffières | 6.97 1045 | ortes graines 6 4500 shcinale et 21,47 19323 | 24278

ANNEXE 4 : DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/33plan (surface [volume Isurface volume volume ; Ru Société/exploitant Adresse code postal| commune N'MISE bassin versant _|concer Culture 1 (ha) culture Culture 2 2 (ha) culture Culture 3 2 (ha) culture deman

ASA D'IRRIGATION DU | 1 PLACE DE LA SAINT-MARTIN- . ee VERGER FORETIN MAIRIE 18110 D'AUXIGNY pis145008 | Petite Sauldre alerte Culture fruitière 135 521 900 531 900

: LA GRANDE SAINT-MICHEL- Colin-Ouatier- [Cultures maraîchères| EARL Marc Cherrier GRANGE 18390 | Sevorancis | 78225003 Lange alerte et agumiares 15,5 68 000 68 000

SAVIGNY-EN- : Cultures de portes- SCEA DE VILLEBOEUF | VILLEBOEUF 18390 SEPTAINE F18174005 Yèvre amont crise gaines 20 48 000 48 000

LA CHAPELLE 5 SARL LES BERGERONS | LES GILLONS 18380 D'ANGILLON | P18047006 | Petite Sauldre alerte Culture fruitière 15 40 500 40 500

LA CHAPELLE s ee SARL LES BERGERONS | LES GILLONS 18380 D'ANGILLON | P18047009 | Petite Sauldre alerte Culture fruitière 46 126 000 126 000

LA CHAPELLE s ee SARL LES BERGERONS | LES GILLONS 18380 D'ANGILLON | P18047003 | Petite Sauldre alerte Culture fruitière 18 48 600 48 600

TORUE per Fr CHARTENDRAULT Avron-Airain- [Cultures maraîchères| MARGUERITE À 18000 BOURGES nv demandeur alerte : 0,5 1500 1500 AURELIEN Pre Rampennes et legumieres

EARL POLICARD | 4RUE DES LILAS | 18300 esaine F18092002 | Yèvre amont crise | Cuiturestruffières | 61 1600 "600 VEVrE aval - 2.2 FARL re DES | gOURGNEUF 18110 SANTROTDE 518206002 Moulon - aise [Evitures maraïchères) cc 26 225 26 225 et legumieres

4 RUE MARYSE vevre avar- .... SCEA DU CROT GIRAUD BASTIE 18110 PIGNY F18179002 Moulon - alerte Culture fruitière 17 S1825 S1825

EARL LES VERGERS DE | 4 RUE MARYSE Colin-Ouatier- . VILAIS BASTIE 18110 PIGNY F18226014 Lange alerte Culture fruitière 18 20 060 20 060

ICUMA DE LA REMPANNE MAIRIE 18110 PIGNY F18226014 rm alerte Culture fruitière 15 27 500 27 500

SCEA DES MURAILLES | LES MURAILLES | 18250 TENDRON P18260001 Feu crise Culture fruitière 23 33120 33120

G RUE SAINTE Colin-Ouatier- _ ee SCEA LA COURTINE SOLANGE 18220 BRECY F18253001 Lange crise Culture fruitière 17 39 270 39 270

SCEA LE VERGER DE | 10 RUE SAINTE Colin-Ouatier- _ mi BRECY SOLANGE 18220 BRECY F18035013 Lange crise Culture fruitière 10 24 600 24 600

CHATEAU : : Cultures de portes- SAS BRULE GRIGNAULT 18500 BERRY-BOUY F18141001 Yèvre aval crise graines 23 000 23 000

SCEA DU MOULIN DE MOULIN DE Colin-Ouatier- _ Cultures de portes- L'ECORCE L'ECORCE 18220 RIANS F18194006 Lange crise © 20 24 000 24 000

DOMAINE DES : Cultures de portes- SCEA GITTON-BAILLY MURGERS 18800 BAUGY F18023010 Yèvre amont crise gaines 15 9 000 9 000

SAINT-GERMAIN- Colin-Ouatier- . Cultures de portes- EARL NERIGNY NERIGNY 18390 DU PUY F18213004 Lange crise gaines 24 22 200 22 200

SAINT-GERMAIN- Colin-Ouatier- : Cultures de portes- EARL LES AUGUSTINS | LES CARMELITES | 18390 DU PUY F18213005 Lange crise gaines 7 8 400 8 400

RASSAT DIDIER Le Champ Martin | 18120 CERBOIS F18044001 Arnon amont crise eme | 7 15 500 15 500

EARL DU PERY LE PLATOIS 18100 |MERY-SURCHER | F18150001 Arnon aval alerte [Cultures maraïchères) 42 300 42 300 et legumieres

SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18120 LAZENAY F18124015 Arnon amont alerte Rp 12 10 800 10 800

SCEA DE SERMELLES SERMELLES 18121 LAZENAY F18124011 Arnon amont alerte pores 15 25 500 25 500

Cultures réalisées à EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 BRINAY P18036011 Cher alerte fins derecherchd #2 24 640 24 640

SCEA DE LA DORETTE | LA DORETTE 26150 GIROUX F18140002 Arnon aval alerte pores 17 20 400 20 400

GUILLEMAIN CULTURES PALLEAU 18120 [LURY-SUR-ARNON F18134008 Arnon aval alerte Cultures florales 26 2288 2288

EARL CHAMP MARTIN | CHAMP MARTIN | 18120 CERBOIS F18044003 Arnon aval crise mes | 13 19 500 19 500 EXPLOITATION TT J : [Cultures maraîchères| AGRICOLE - LE LE SOLLIER 18570 LE SUBDRAY F18255002 Cher crise et hgumisres 03 5000 5 000

. Loire et des - en Cultures de SARL DE JOIGNY | 149 lieu-dit Joigny | 18800 ETRECHY F18049007 affluents crise Culture fruitière 20 60000 | Lortes-graines 20 20000 80 000

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/33Volum

Société/exploitant Adresse code postal] commune NM'MISE bassin versant _|concer Culture 1 (ha) culture Culture 2 2 (ha) culture Culture 3 2 (ha) culture deman

EARL Le Clos Landry Awron-Airain- Cultures réalisées à {FDGDA) Le Clos Landry 18 240 Levet F18126003 alerte Lies fins de recherche) 12 1080 1080

EARL DES BROSSES Domaine de BRUERE : Cultures réalisées à (FDGDA) Maupas 18200 | xmicHamps | F18062003 Cher ce es finsderecherchd 2° 2250 2250

SAINT- Colin-Ouatier- Cultures réalisées à FNAMS CA du Cher 18230 DOULCHARD F18213007 Langis des fins de recherchd 082 2 428 2 428

Colin-Ouatier- Cultures de portes- GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18710 PIGNY F18226005 Langi alerte grai LE) 6 500 6 500

Colin-Ouatier- : Cultures de portes- GAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18710 PIGNY F18226012 Langi crise : 18 8 500 8 500

: [Cultures maraîchères| SCEA DU COUDRAY LE COUDRAY 18290 CIVRAY P18285007 Cher crise et legumieres 102 15062 15062

EARL DE L'AZILLON |LE PETIT AZILLON 18800 VILLEQUIERS F18286005 Yévre amont alerte Cultures truffières 289 171 171

Colin - Ouatier - : Cultures de portes- BOUILLON PASCAL 18220 AZY F18019003 Langi crise > 10 20000 20 000

Colin - Ouatier - : Cultures de portes- EARL BENOIT PROFFIT La Chaume 18220 RIANS F18194008 Langis crise graines 19 22 800

SARL DE JOIGNY 149 lieu-dit Joigny 18800 ETRECHY S18229002 Moulon - crise Culture fruitière 9 5790 5 790

: Auron-Airain- : Cultures de portes- Cultures de SCEA DE SOUPIZE ferme de 18130 VORNAY F18081001 8 > 59, 42856 ds 27, 40845 83 701 soupize crise 82 aines 23

: | : Cultures de portes- Cultures de SARL DE JOIGNY 149 lieu-dit Joigny 18800 ETRECHY F18090006 Vauvise crise grai 85 6800 portes-graines s 4000 10 800

_ SAINT MARTIN VENTE avr - _ CUMA DE BOISDE |1, place de la mairie 18110 D'AUXIGNY P18271003 Moulon - crise Culture fruitière 62 1620 31620

ke champ de la prélèvement : [Cultures maraîchères| SERGENT THOMAS maison SAINT CAPRAIS domestique Cher crise et legumieres 0,25 770 770

12 RUE DU Farges-en- Awron-Airain- : Cultures réalisées à Cultures Thibault LECOMTE MERISIER 18800 Septaine F18280009 crise des fins de recherche 10 9000 truffieres 0,3 360 9 360

TT TRIDaUIE ai . 12 RUE DU Farges-en- Avron-Airain- : Cultures de portes- LECOMTE_SCEA maisor| MERISIER 18801 Septaine F18119001 Rampennes crise graines 20 18000 18 000

Awron-Airain- : Cultures de portes- SCEA L'ORME DIOT ORME DIOT 18000 BOURGES F18033002 R crise > 15,69 9414 9414

VIGIER EMMANUEL | LEPONTROY | 18600 SANCOINS 18242001 Aubois crise mere] 10,68 17088 17088 Tone et des EARL VINCENT - Cultures de portes- SAILLARD LES RAUCHES 18320 BEFFES P18025001 | afRuents(hors ‘ crise : an 18000 18 000

Torre et des EARL VINCENT : Cultures de portes- SAILLARD LES RAUCHES 18320 BEFFES P18025004 affluents (hors ‘ crise > 20 18000 18 000

"evre aval -

GAEC BESSON HILS LA FONTAINE 18110 FUSSY F18179001 Moulon - crise Culture fruitière 4 4880 4 880

SCEA DE VILLEBOEUF | __ VILLEBOEUF 18390 SAVIGNY-EN- F18247002 Yevre amont crise Cultures truffières es 5880 5 880

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/33

COQUILLIER DOMINIQUE 18800 VILLABON nv demandeur Yevre amont crise Cultures truffières 5,5 2300

SCEA DE L'ESNONS LIEU DIT BELTIN 18340 F18180010 crise 18 5500

EARL DE LA VILLENEUVE LA VILLENEUVE 18300 FEUX nv demandeur Vauvise crise Cultures truffières 2 3900

SCEA THEBAULT THUET 18340 réseau AEP alerte Cultures truffières 1,5 24 24

ANDRE ANTOINE LE PETIT COUY 18130 F18204004 alerte 7 4200

EARL DU PETIT PORT 18120 LAZENAY F18124007 Arnon amont crise 20 28200

SCEA DE VILLENEUVE 18220 BRECY F18035013 Yevre amont crise 10 6000

SCEA de Soupize ferme de Soupize 18130 VORNAY F18081001 crise 14,4 7186

25 ROUTE DES

PERRIERES 2 300

PLAIMPIED-

GIVAUDINS

Auron-Airain-

Rampennes

Cultures de portes-

graines 5 500

3 900

PLAIMPIED-

GIVAUDINS

Auron-Airain-

Rampennes

SAINT-DENIS-

DE-PAL IN

Auron-Airain-

Rampennes

Cultures de portes-

graines 4 200

LIEU-DIT LE PETIT

PORT

Cultures de portes-

graines 28 200

13 CHEMIN DES

PETITS POIRIERS

Cultures de portes-

graines 6 000

Auron-Airain-

Rampennes

Cultures réalisées à

des fins de recherche 7 186ANNEXE 5

DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS

L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du

franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :

- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)

- Parc floral (Apremont-sur-Allier)

- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)

- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)

- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)

- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)

- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)

- Jardin de l’Archevêché (Bourges)

- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)

- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)

- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)

- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)

- Parc du Château (Jussy-Champagne)

- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)

- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)

- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)

- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)

- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)

- Parc du Château (Sagonne)

- Jardin d’Elisée (Vernais)

- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 27/33ANNEXE 6

DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT

L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du

franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :

- stade Jacques Rimbault (Bourges)

- stade Jean Brivot (Bourges)

- stade Henri LUQUET (Saint-Germain-du-Puy)

- site du pôle du cheval et de l'âne, domaine des amourettes (la Celle Condé)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2026-360 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 28/33Bassin Loire-Allier

Exploitation Nom Prénom Numéro MISE | Rivière Bief/ Nom Q (mh) Anetour Ant jour 2 orvitins envi ts ervits Ans

GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy S18118001 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 60 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy 58139001 | Canallatéral älaLoïre | Bief de Befles l'Aubois 60 | Lund Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | S18075001 | Canallatéral äla Loire | Bief de Marseilles l'Aubray 210 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin

EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | 18075003 | Canal de Givry Bief de Marseilles l'Aubray 90 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin

SCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane S18118004 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 140 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

ANGELINI Alexis S18074001 | Canallatéral àla Loire | Bief de la Grange la Prée 50 | Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA de CHEVRETRUVE |LECLERC Jean-Pierre S18049001 |Canallatéral älaLoïre | Biefde Hery Les Rousseaux | 270 | Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin

EIFLEURIET THIBAULT | FLEURIET Thibault 51911003 | Canallatéral àlaLoire | Bief de la Prée-Herry 115 | Lund Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques 51822002 | Canallatéral àlaLoire | Bief d'Argenvières-Befles 180 | Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques F18220001 | Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin

SCEA DES SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin

DE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin

SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit F18074002 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit P18262001 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA DE LA DIGUE TRUFFAUX Felix (3 forages) | Loire Samedi Dimanche Samedi Dimanche Mardi Mercredi Matin

F18T10007,

Me CROT DELA MAUDRY David 81002 Loire 202.0 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin F18110023

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025004 | Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025001 | Loire Enrouleur Le Comichien 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025002 | Loire Enrouleur l'Ile 60 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025003 | Loire Pivot 165 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi

EURL la LIGERIENNE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

ANNEXE 7

TOURS D’EAU

29/33Bassin de la Vauvise

JOURS D’ARRET (arrêt de 8 h 00 du matin au lendemain 8 h 00)

T VAUVISE VAUVISE VAUVISE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE

Exploitation Nom Prénom N°MISE tion Alerte renforcée Crise Crise Alerte Alerte Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée Jour 1 Jour 1 Jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 3 Arrêt jour 3,5

COMMANDERIE COLIN Cécile F18053004-5 Type B Dimanche Dimanche Lundi Dimanche Lundi Dimanche Lundi Mardi Mercredi matin

SCEA CHAUMASSON | ELLUIN Ghiee # F18053001-2 Type B Lundi Lundi Mardi Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi matin

tres MOUUN DE LECLERC Florent F1809006-7-8-9 | Type B Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Dimanche Lundi matin

SAS DELANOUE DELANOUE Thierry RS Type B Dimanche Mercredi Dimanche Dimanche Mercredi Dimanche Mercredi Jeudi Vendredi matin

M ARNa de FARGEAU Maxime F180904001-2-3 | Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin

SCEA FERTE FARGEAU Maxime F18240001 Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin

Bassin du Fouzon

JOURS D’ARRET (arrêt de 8h00 du matin au lendemain 8h00)

Alerte

Alerte renforcée Crise Crise Exploitatio n pl n Nom Prénom N°MISE Type restriction Alerte jour 1 renforcéejour Jour 1 Jour 2

EARL DE LA RENARDIERE PERROCHON Serge F18103001 Type B Dimanche Dimanche Lundi

SCEA DES CHAMPS DU LOUP | GEORGES Laurent F18103003 Type B Samedi Samedi Dimanche

Bassin des SAULDRES

JOURS D'’ARRET (arrêt de 8 h 00 au lendemain 8 h 00)

Exploitation Nom Prénom N° Mise Rivière Bief Q (m3/s) Alerte Alerte renforcée renfo Jour 1 Jour 2

EARL GODIN Christian GODIN Christian S18067013 |Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 100 Jeudi Mercredi Jeudi

EARL RAINSON BAILLY Mickaël S18030001 Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 50 Samedi Vendredi Samedi

EI ETIEVE MARC ETIEVE Aymeric S18011020 |Canalde la Sauldre pertes Grande 40 Samedi Vendredi Samedi

GFR BCL LOUIS Cherles-Henry S18011010 |Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 100 Dimanche Dimanche Lundi

SCEA BOURGOIN BOURGOIN Vincent S18067002 Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 50 Lundi Lundi Mardi

El FOLTIER BENOIT FOLTIER Benoît S18011005 La Grande Sauldre 70 Vendredi Jeudi Vendredi

SARL PEPINIERES TESTARD TESTARD Stéphane S18015018 La Nère 80 Samedi Vendredi Samedi

SCEA DE GROS BOIS TESTARD Stéphane S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi

SCEA MARTINATS MEUNIER MEUNIER Christian S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi

SCEA de VILLEBOIN PELLERIN Olivier S18088001 La Petite Sauldre 140 Vendredi Vendredi Samedi

Bertrand &

SCEA DU CORMIER DE POMMEREAU ie S18088002 La Petite Sauldre 240 Dimanche Dimanche Lundi 30/33LLTIT11

IT L

Bassin Cher-Arnon

31/33

Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE

Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE R S18134007, F18134 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+R F18134001 Type B Mardi Mercredi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE R S18134005 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC RECONNU BONET BONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE R S18148005 SuperficielVendredi Jeudi Arnon ava SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi Arnon ava SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi Arnon ava SCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistour FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine e L'Arnon POMPAGE R S18199006 SuperficielMercredi Jeudi Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE R S18283006 Superficiel Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+R P18124003 aliment Type B Lundi Mardi Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R 36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE R S36195001 SuperficielVendredi Jeudi Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi Arnon méSCEA MOULIN DE MIGN GASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE R 36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE R S18133001 Superficiel Samedi Dimanche Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE R S18038003 SuperficielVendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE R S18279001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE R S18133002 SuperficielVendredi Mardi Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DES GRANDS ORM GALLON Christophe Le Cher POMPAGE R S18036001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RI S18221001 Superficiel Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Petit Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche

Sous-

bassin

Type de

prélèveme

nt

Classemen

t DDT18 :

Superficiel

/Type

A/B/0/NC

CHAR :

Tours

d'eau 2026

arrêt jour

1

CHAR :

Tours

d'eau 2026

arrêt jour

2ANNEXE 8

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES

Arrêté N°DDT-2026-360 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 32/33

Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1

EARL DE RAINSON Rainson 18410 BLANCAFORT S18030001 Grande Sauldres crise maïs fourrage 22 16000 16000

Dorothée DECOURCUFF Domaine Poil Vilain 18350 TENDRON F18212004 crise maïs pop corn 34,42 14558 14558

SCEA Domaine de Villaine Domaine de Villaine 18130 F18204008 crise maïs pop corn 49,13 18858 18858

SCEA de la Renardière La Renardière 18310 GRACAY F18 103 002 FOUZON crise maïs pop corn 14 21000 21000

SCEA de Soupize ferme de Soupize 18130 VORNAY F18081001 crise tabac 22,53 63024 63024

GAEC DES JETS Les jets 18370 BEDDES P18024003 Arnon amont crise maïs fourrage 14,5 19000 19000

CHERRY Anthony 7, chemin de l’Arnet 18190 S18221002 Cher crise maïs fourrage 18 9340 9340

EARL DE CHAMPROY 18220 LUNERY S18133001 Cher crise maïs fourrage 20,09 28000 28000

SCEA RECHIGON 4, Rechignon 18220 RIANS F18194012 crise soja 16 33600 33600

SCEA BOIS DE GENIEVRE 3, rue des Sources 18220 crise soja 15 33600 33600

Le vieux domaine 18200 F1851022-1 Cher crise maïs fourrage 20 10000 10000

EARL EPI D’OR Les petits Saulzais 18360 LA CELETTE P18002003 Cher crise sorgho fourrage 12,4 18600 18600

la petite loubière 18360 VESDUN P18278004 Cher crise soja 27,3 25000 25000

BIGARD Anaïs 110 la grange rouge 18170 ARDENAIS réseau Arnon amont crise maraîchage 0,5 3600 3600

union viticole Sancerroise 18300 SANCERRE réseau crise Jeunes plans de vigne 3053 10000 10000

GAEC DES PATUREAUX les Patureaux 18110 VASSELAY P18271002 crise maïs fourrage 5 et 10 12000 12000

Karl ICK Sauzay 18190 F18221003 Cher crise soja 15,82 31640 31640

SCEA du COUDRAY le coudray 18290 CIVRAY P18285007 Cher crise maïs doux 16,3 32912

EARL Ferrand Christian Guilly 18220 BRECY F18035006 crise bambous géants 1,4 3696 3696

plan

concerné

Surface 1

(ha)

volume

culture 1

Volume

total

demandé

Auron-Airain-

Rampennes

SAINT DENIS DE

PALIN

Auron-Airain-

Rampennes

Auron-Airain-

Rampennes

SAINT LOUP DES

CHAUMES

domaine de

Champroy

Colin - Ouatier -

Langis

LES AIX

D’ANGILLON

F18035010,

CUMA BRECY

Colin - Ouatier –

Langis

SCEA DUMARCAY PIERRE

ET RENE

BRUERE

ALLICHAMPS

EARL DE LA PETITE

LOUBIERE

9, route de

Chavignol

Loire et des

affluents (hors

Aubois et Vauvise)

Yevre aval -

Moulon –

Barangeon

SAINT LOUP DES

CHAUMES

32 912

Colin - Ouatier –

Langisà RESTRICTION D'EAU

ANNEXE 9 : affiche à utiliser par les gestionnaires de stations de lavage de véhicules, à destination de leurs clients

Arrêté N°DDT-2026-360 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 33/33