Arrêté - Arrete n° DDT 2026 257 du 2 juillet 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau Crise

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Arrêté - Arrete n° DDT 2026 257 du 2 juillet 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau Crise Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Celle-Condé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° DDT 2026 257 du 2 juillet 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de leau Crise)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, EE PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N° DDT-2026-257 du 2 juillet 2026

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants

Le Préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 211-1 à L 211-3, L 215-1 à L 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, les articles L 432-3, L 432-5 et L 432-8 relatifs à la protection de la nature, les articles R 211-1 à R 211-9, R. 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des usages de l’eau et les articles R 214-1 à R 214-60 portant application des articles L 214-1 à L 214-6 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA Berry ;

Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Marche-Boischaut ;

Vu l’arrêté n°DDT-2026-240 du 25 juin 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte ou du seuil d’alerte renforcée sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants;

Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 29 juin 2026 ;

1/28Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;

Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est passé sous le seuil de crise depuis le 18 juin 2026;

Considérant que le débit de l’Arnon Aval à Méreau est inférieur au seuil d’alerte renforcée pendant 3 jours consécutifs du 25 au 27 juin et le 29 juin2026 ;

Considérant que le débit de la petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise depuis le 23 juin 2026 ;

Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est inférieur au seuil d’alerte depuis le 24 juin 2026 ;

Considérant que le débit de l’Aubois à Grossouvres est inférieur au seuil d’alerte depuis le 19 juin 2026 ;

Considérant que le débit du Cher à Vierzon est compris entre le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise depuis le 23 juin 2026 ;

Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est compris entre le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise depuis le 22 juin 2026 ;

Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est compris entre le seuil d’alerte et le seuil d’alerte renforcée depuis le 23 juin 2026 ;

Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est compris entre le seuil d’alerte renforcée et le seuil de crise depuis le 27 juin 2026 ;

Considérant le débit de la Théols et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;

Considérant les signes préoccupants d'aggravation de la sécheresse observés au niveau et en amont des marais de Bourges ;

Considérant que des mesures anticipées de réduction des volumes d'irrigation sur le bassin Yèvre amont ont été prises par arrêté n°2026-189 susvisé avec effet au 1er avril 2026 ;

Considérant en conséquence que les restrictions du niveau alerte sont d'ores et déjà en vigueur pour l'irrigation sur le bassin Yèvre amont ;

Considérant que, dans ces conditions, le passage en alerte du bassin Yèvre amont, à titre exceptionnel, sans attendre le franchissement du seuil de débit d'alerte de l'Yèvre à Savigny- en -Septaine, apparaît justifié ;,

Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;

Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages de l’eau ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur l’Eau ;

Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ; 2/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.ARRÊTE :

Article 1er – ABROGATION

L’article 2 de l’arrêté n° DDT-2026-240 du 25 juin 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.

Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE

Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de vigilance.

Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.

Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.

Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation d’alerte :

• l’Aubois

• la Vauvise

• la Grande Sauldre

• la Théols

• l’Yèvre amont

Les bassins versants suivants sont placés en situation d’alerte renforcée :

• la Petite Sauldre

• le Cher

• l’Auron, Airain et Rampennes

• l’Arnon aval

• le Fouzon

Les bassins versants suivants sont maintenus en situation de crise :

• l’Arnon amont

• l’Indre amont

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles que définies dans les articles suivants.

L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le département.

L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.

Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune. Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.

3/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE

Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E = entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques). Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés. Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.

Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.

USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Lavage de véhicules

Interdit

hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un

système de lavage haute pression

et sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une obligation technique

(exemple : bétonnières) et pour les besoins

liés à la sécurité publique.

Interdit

sauf pour les véhicules

ayant une obligation

réglementaire

(véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une

obligation technique

(exemple: bétonnières)

et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage ces interdictions aux usagers.

X X X

Nettoyage des façades,

voiries, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Façades, toitures : interdit

X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, arbres et

arbustes

Interdit de 10h à 18h

Interdit

Dérogation générale pour les jeunes gazons

implantés depuis l’automne et pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un an

(hors renouvellement annuel des pelouses).

Dérogation possible pour les massifs fleuris de

sites majeurs pour lesquels les arrosages sont

autorisés entre 20h et 8h.

X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit

X X X

Arrosage des espaces

arborés (hors

arboriculture)

Interdit

à l’exception des espaces verts accessibles

gratuitement au public au sein d’une zone

urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur

urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial).

Interdit

4/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Interdit

(dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne hors

regarnissage,

dérogation possible

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national/international

pour lesquels les

arrosages seront

autorisés entre 20h et

8h)

X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

X X X

Alimentation

des fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornements,

jeux d’eau…

en circuit

ouvert Interdite

X X X en circuit fermé Limitée à la moitié de la capacité normale. Interdite

X X Remplissage

et vidange

des piscines

privées

de plus

d’1m3

Interdit

Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours.

X X publi- ques Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.

X X X

Alimentation des

bassins d’agrément,

plans d’eau et étangs

Interdite

- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.

- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit entrant devra être restituée à l’aval du barrage.

Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur fossé de contournement, s’ils en sont équipés.

Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS

s’appliquent.

X X X

Vidange des plans

d’eau, étangs, bassins

d’agréments

Interdite

Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.

X X X

Gestion des ouvrages

hydrauliques

(hors plans d’eau)

Interdiction

de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la côte légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont, - au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.

5/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X

Manœuvres de vannes

sur le réseau

hydrographique

Interdites

si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au niveau d’une station hydrométrique.

- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

X X X Travaux en cours d’eau

Limitation au

maximum des risques

de perturbation des

milieux aquatiques.

Projets ayant reçu un avis favorable du service

de police de l’eau : respect des prescriptions

spécifiques.

Autres : report des travaux sauf situation

d’assec total, pour des raisons de sécurité ou

dans le cas d’une renaturation de cours d’eau

et sur dérogation.

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques.

X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre national

golf et environnement

2019-2024)

Interdiction d’arroser

les terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation d’eau

sur le volume

hebdomadaire de 15 à

30 %.

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au moins

60 % par une

interdiction d’arroser

les fairways 7j/7.

Interdiction d’arroser

les terrains de golf à

l’exception des

W greens et départs X.

Interdiction d’arroser

les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable, par un

arrosage réduit au

strict nécessaire entre

20h et 8h, et qui ne

pourra représenter plus

de 30 % des volumes

habituels.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre de l’activité des

installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

Communication à l’inspection des installations classées de toute pollution.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre des activités

industrielles (hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors process.

6/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux

Communication au service police de l’eau de tout dépassement de valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée. Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux. Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau

(notamment tests d’étanchéité).

Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées

satisfaisant aux obligations réglementaires.

X

Alimentation du Canal

de la Sauldre et du

Canal latéral à la Loire

Respect des prescriptions spécifiques

X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée

X

Alimentation

du Canal de

Berry par

prises d’eau

réglemen

tées Respect des prescriptions spécifiques

non

réglemen

tées

Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement

X Production d’eau potable

Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf nécessité de salubrité ou sécurité publique.

Envoi au service de

police de l’eau, des

bilans de

production/consomma

tion

X

Installations de

production d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement en

électricité sur

l'ensemble du territoire

national

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre – Auron)

Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :

• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et retenues connectées au réseau hydrographique ;

• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;

7/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au type A.

Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :

Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

Prélèvements

superficiels et

souterrains de type A

Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits

Prélèvements

souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 5).

Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT YEVRE-AURON

Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.

Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé, disponible sur le site internet de la préfecture.

Pour rappel, sur le bassin Yèvre Amont, les volumes individuels de type W été X , définis par l'arrêté préfectoral n°2026-090 du 11 mai 2026 susvisé, sont réduits de 20% au 1er avril 2026 par l’arrêté n°2026- 189 susvisé.

Sur le bassin Auron Airain Rampennes les volumes individuels W été X n’ayant pas été consommés à la date de signature du présent arrêté sont réduits de 50 %.

Article 5– CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux article 4-2 et 4-3 du présent arrêté ; • pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.

Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas : • à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves) étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation agricole ;

• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

Article 6 – DÉROGATIONS

Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES

Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires. Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :

8/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.- arboriculture et cultures fruitières,

- cultures florales,

- cultures réalisées à des fins de recherche,

- cultures de plantes médicinales et aromatiques,

- cultures truffières,

- cultures maraîchères et légumières,

- cultures de portes-graines,

Deux types de dérogation sont possibles :

• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus exclusivement.

• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil de crise est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures listées ci-dessus non exclusivement.

La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser : - le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées - le volume nécessaire

- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)

- l’existence éventuelle d’un contrat de production.

La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher : http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse- peche/Eau/Etiage-annee-en-cours

le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée est disponible en annexe 4 du présent arrêté.

Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS

Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.

Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT

Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h et 8 h en situation de crise.

Article 6-4– TOURS D’EAU

Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des territoires.

Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques, de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.

Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.

9/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du ᵉ présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée. Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté, et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 9 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse. L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr

Article 10 – EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Cher, les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand- Montrond, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le 2 juillet 2026,

Signé

Le Préfet

voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application W télérecours citoyens X accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours

10/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Annexe 1

Zones d'alerte

ŒÆ 4 Département du Cher N PREFET Arrêté n° DDT- 2026-257 — DU CHER AT a

Liberté

Égalité Fraternité

GRANDE SAULDRE/ BEUVRON À.

777 > | (ill LOIRE ET SES AFFLUENTS 2»

PETITE SAULDRE/RERE

|

u

ARNON'AVAL

FOUZON

AUBOIS

AURON/AIRAINRAMPENNES

ARNON'AMONT(

Ames administratives

@ vies principales du Cher

ESS en crise pour 'AEP (SIDIAILLES)

situation au regard de l'arrêté - ACS 2022

1 limites de bassin versant

C2 vigilance

INDRE/AMONTS CZ sierte

EM sierte renforcée

Annexe1

Arrêté n° DDT-2026-257 du 2 juillet 2026

11/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

ACHERES X

[PETITE

SAULDRE

ET

RERE

X

|YEVRE

AVAL

AINAY-LE-VIEIL x

ALLOGNY x

ALLOUIS x

ANNOIX

APREMONT-SUR-ALLIER

ARCAY

ARCOMPS

ARDENAIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

ARGENVIERES

ARPHEUILLES

ASSIGNY

AUBIGNY-SUR-NERE

AUBINGES

AUGY-SUR-AUBOIS

AVORD

AZY

BANNAY

BANNEGON

BARLIEU

BAUGY

BEDDES

BEFFES

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

BENGY-SUR-CRAON

BERRY-BOUY

BESSAIS-LE-FROMENTAL

BLANCAFORT

BLET

BOULLERET

BOURGES

BOUZAIS x

BRECY

BRINAY

BRINON-SUR-SAULDRE

ANNEXE 2

Répartition des communes par bassin versant

12/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel : les usages domestiques et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerné.

GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

LOIRE

X

|CHERCOLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON PETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS ARNON

AMONT

VAUVISE ARNON

AVAL

AUBOIS YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

BRUERE-ALLICHAMPS

BUE

BUSSY

CERBOIS X

CHALIVOY-MILON X

CHAMBON X X

CHARENTON-DU-CHER X | X

CHARENTONNAY X

CHARLY X

CHAROST X

CHASSY X | X

CHATEAUMEILLANT X

CHATEAUNEUF-SUR-CHER X

CHAUMONT X

CHAUMOUX-MARCILLY X | X

CHAVANNES X | X

CHERY X

CHEZAL-BENOIT X X

CIVRAY X X

CLEMONT X

COGNY X

COLOMBIERS X

CONCRESSAULT X

CONTRES X

CORNUSSE X

CORQUOY X

COUARGUES X X

COURS-LES-BARRES X

COUST X

COUY X | X

CREZANCAY-SUR-CHER X

CREZANCY-EN-SANCERRE X X

CROISY X | X

CROSSES X X

CUFFY X X

CULAN X

DAMPIERRE-EN-CROT X

DAMPIERRE-EN-GRACAY X X

DREVANT X

DUN-SUR-AURON X

28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

x x

x

x

13/Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d’une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON INDRE

AMONT

LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

ENNORDRES *

|GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

X

[PETITE

SAULDRE

ET

RÈRE

EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x

ETRECHY x * x

FARGES-ALLICHAMPS

FARGES-EN-SEPTAINE

FAVERDINES

FEUX

FLAVIGNY

FOECY

FUSSY

GARDEFORT

GARIGNY

GENOUILLY

GERMIGNY-L'EXEMPT

GIVARDON

GRACAY

GROISES

GRON

GROSSOUVRE

HENRICHEMONT

HERRY

HUMBLIGNY

IDS-SAINT-ROCH

IGNOL

INEUIL

IVOY-LE-PRE

JALOGNES

JARS

JOUET-SURL'AUBOIS

JUSSY-CHAMPAGNE

JUSSY-LE-CHAUDRIER

LA CELETTE

LA CELLE

LA CELLE-CONDE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

LA CHAPELLE-HUGON

LA CHAPELLE-MONTLINARD

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

LA CHAPELOTTE

LA GROUTTE

14/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte leplus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

PETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS *

|AUBOIS

X*

|LOIRE

LA PERCHE x

LANTAN x

LAPAN

LAVERDINES

LAZENAY

LE CHATELET

LE CHAUTAY

LE NOYER

LE PONDY

LE SUBDRAY

LERE

LES AIX-D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

LIMEUX

LISSAY-LOCHY

LOYE-SUR-ARNON

LUGNY-BOURBONNAIS

LUGNY-CHAMPAGNE

LUNERY

LURY-SUR-ARNON

MAISONNAIS

MARCAIS x

MAREUIL-SUR-ARNON

MARMAGNE

MARSEILLES-LES-AUBIGNY

MASSAY

MEHUN-SUR-YEVRE

MEILLANT

MENETOU-COUTURE

MENETOU-RATEL

MENETOU-SALON

MENETREOL-SOUS-SANCERRE

MENETREOL-SUR-SAULDRE

MEREAU

MERY-ES-BOIS

MERY-SUR-CHER

MONTIGNY

MONTLOUIS

15/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

MORLAC X

|ARNON

AMONT

X

|CHER

MORNAY-BERRY x

MORNAY-SUR-ALLIER x *

MOROGUES

MORTHOMIERS

MOULINS-SUR-YEVRE

NANCAY

NERONDES

NEUILLY-EN-DUN

NEUILLY-EN-SANCERRE

NEUVY-DEUX-CLOCHERS

NEUVY-LE-BARROIS

NEUVY-SUR-BARANGEON

NOHANT-EN-GOUT

NOHANT-EN-GRACAY

NOZIERES

OIZON

ORCENAIS

ORVAL

OSMERY

OSMOY

OUROUER-LES-BOURDELINS

PARASSY

PARNAY

PIGNY

PLAIMPIED-GIVAUDINS

PLOU

POISIEUX

PRECY

PRESLY

PREUILLY

PREVERANGES

PRIMELLES

QUANTILLY

QUINCY

RAYMOND

REIGNY

REZAY

RIANS

SAGONNE

16/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel: les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerné.

ARNON

AMONT

ARNON

AVAL

AUBOIS CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

INDRE

AMONT

LOIRE PETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X

|AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

SAINT-AMAND-MONTROND x

SAINT-AMBROIX

SAINT-BAUDEL X|Xx

SAINT-BOUIZE

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CEOLS

SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA

SAINT-DENIS-DE-PALIN

SAINT-DOULCHARD

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS

SAINT-ELOY-DE-GY

SAINTE-LUNAISE

SAINTE-MONTAINE

SAINTE-SOLANGE

SAINTE-THORETTE

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIX

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS x

SAINT-GERMAIN-DU-PUY

SAINT-HILAIRE-DE-COURT

SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY

SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES

SAINT-JEANVRIN

SAINT-JUST

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-LE-PETIT

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-MAUR

SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

SAINT-OUTRILLE

SAINT-PALAIS

SAINT-PIERRE-LES-BOIS

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX

SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

SAINT-SATUR

17/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique concerne.

ARNON

AVAL

AUBOIS AURON,

AIRAIN

ET

RAMPENNES

CHER COLIN

OUATIER

ET

LANGIS

FOUZON GRANDE

SAULDRE

ET

BEUVRON

LOIREPETITE

SAULDRE

ET

RERE

THEOLS VAUVISE YEVRE

AMONT

YEVRE

AVAL

SAINT-SATURNIN X*

|INDRE

AMONT

SAINT-SYMPHORIEN X* |

X

|[ARNON

AMONT

x

SAINT-VITTE x

SALIGNY-LE-VIF

SANCERGUES

SANCERRE

SANCOINS x

SANTRANGES

SAUGY

SAULZAIS-LE-POTIER

SAVIGNY-EN-SANCERRE

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SENNECAY

SENS-BEAUJEU

SERRUELLES

SEVRY

SIDIAILLES

SOULANGIS

SOYE-EN-SEPTAINE

SUBLIGNY

SURY-EN-VAUX x

SURY-ES-BOIS

SURY-PRES-LERE XIXIX|XxX

TENDRON

THAUMIERS

THAUVENAY

THENIOUX

THOU

TORTERON

TOUCHAY

TROUY

UZAY-LE-VENON

VAILLY-SUR-SAULDRE

VALLENAY

VASSELAY

VEAUGUES

VENESMES

VERDIGNY

VEREAUX

VERNAIS

18/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.19/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

VERNEUIL X

VESDUN X X

VIERZON X X X X

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X

VIGNOUX-SUR-BARANGEON X

VILLABON X

VILLECELIN X

VILLEGENON X

VILLENEUVE-SUR-CHER X

VILLEQUIERS X X

VINON X

VORLY X

VORNAY X X

VOUZERON X X

Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l’eau est

issue du réseau de distribution

d’eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d’alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l’eau est d’une autre origine

s’appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.ANNEXE 3

Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site D démarches numériques E :

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins versants Yèvre-Auron :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux- mesures-de-restriction-d

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux- mesures-de-restriction-d-2

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins versants du Cher et de l'Arnon. :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux- mesures-de-restriction-d-3

20/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.ANNEXE 4

DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES

21/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

Société/exploitant Adresse code postal commune n°MISE bassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3

ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 0,7 5950 5950

ENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Yèvre aval crise 3 10800 10800

EARL D'URICHAMP Vornay F18119004 Yèvre aval crise Truffière 4 9600 9600

18800 F18092008 Yèvre amont crise 8,36 7524 7524

SCEA BOITE 18800 Baugy P18023004 Yèvre amont crise 25 19500 19500

SCEA D AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18520 Avord F18023003 Yèvre amont crise 16 8000 17 13600 Truffière 4,15 3735 25335

SCEA SOCHET 18110 St-Palais Yèvre aval alerte 19 58140 58140

GAEC HOFSTEDE 18800 Baugy P-F18229001 Yèvre amont crise 18,6 27950 27950

CUMA DE SALLEROY SALLEROY 18110 St-Palais P18229006 Yèvre aval alerte 52 159120 159120

SARL MORIN St-Denis-Le-Palin 18130 St-Denis-Le-Palin F18204007 crise 30 51000 22 55000 106000

18570 Trouy F18267002 crise 9,26 11111 11111

18110 p18223001 Yèvre aval alerte 40 98400 98400

EARL ALAIN BAUDON 18800 Baugy F18023001 Yèvre amont crise 46,5 33711 33711

18800 Baugy F18226001 Yèvre amont crise 37 24400 24400

EARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18286002 Colin-Ouatier-Langis crise 76 129300 129300

SCEA DE RECHIGNON 4 RECHIGNON 18220 RIANS F18194012 Colin-Ouatier-Langis crise 16 33600 33600

18390 F18247001 Yèvre amont crise 12 28800 28800

MAISON ROUGE 18130 181190001 crise 22 30800 30800

SCEA DE VILLEBOEUF VILLEBOEUF 18390 F18174005 Yèvre amont crise 20 48000 48000

SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047006 Petite Sauldre alerte 15 40500 40500

SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047009 Petite Sauldre alerte 46 126000 126000

SARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047003 Petite Sauldre alerte 18 48600 48600

plan

concerné

Surface

(ha)

volume

culture 1

Surface 2

(ha)

volume

culture 2

Surface 3

(ha)

volume

culture 3

Volume

total

demandé

261 ROUTE DE

SAINT-MICHEL 18 000

Cultures

maraicheres et

legumieres

261 ROUTE DE

SAINT-MICHEL 18 000

Cultures

maraicheres et

legumieres

LIEU-DIT

URICHAMP 18 130

SCEA GUIDOUX - LA

PETITE GRAVELLE

LA PETITE

GRAVELLE

Farges-en-

Septaine

Culture portes-

graines

DOMAINE

D'ONDREE

Culture portes-

graines

Culture portes-

graines

Culture portes-

graines

7 ROUTE DE

GRANGENEUVE

Culture

fruitière

ROUTE DE LA

GARENNE

Cultures

maraicheres et

legumieres

Culture

fruitière

Auron-Airain-

Rampennes

Culture portes-

graines

Cultures

maraicheres et

legumieres

SCEA DES BEAUX

ARBRES

LIEU-DIT

DOMAINE DES

NOYERS

Auron-Airain-

Rampennes

maraicheres et

legumieres

ASA D'IRRIGATION DU

VERGER FORETIN

1 PLACE DE LA

MAIRIE

SAINT-MARTIN-

D'AUXIGNY

fruitieres et

assimilees

LES PETITS

MURGERS

Cultures de

portes-graines

SCEA LES PETITS

MURGERS

LES PETITS

MURGERS

Cultures de

portes-graines

SAINT-GERMAIN-

DU-PUY

Cultures de

portes-graines

Cultures

maraicheres et

legumieres

SCEA DES FONDS

RIVAUX

LES FONDS

RIVAUX

SAVIGNY-EN-

SEPTAINE

Cultures de

portes-graines

SCEA DE MAISON

ROUGE

JUSSY-

CHAMPAGNE

Auron-Airain-

Rampennes

Cultures

maraicheres et

legumieres

SAVIGNY-EN-

SEPTAINE

Cultures de

portes-graines

LA CHAPELLE

D'ANGILLON

Culture

fruitière

LA CHAPELLE

D'ANGILLON

Culture

fruitière

LA CHAPELLE

D'ANGILLON

Culture

fruitièreANNEXE 5

DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS

L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :

- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)

- Parc floral (Apremont-sur-Allier)

- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)

- Jardin du Buisson de la Gariole W Chez Odile X (Aubigny-sur-Nère) - Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère) - Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)

- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)

- Jardin de l’Archevêché (Bourges)

- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)

- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)

- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)

- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)

- Parc du Château (Jussy-Champagne)

- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)

- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)

- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)

- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)

- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)

- Parc du Château (Sagonne)

- Jardin d’Elisée (Vernais)

- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

22/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.ANNEXE 6

DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT

L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :

- stade Alfred Depège (Bourges)

- stade Jacques Rimbault (Bourges)

- stade Robert Barran (Vierzon)

- stade Constant Duval (Vierzon)

- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

23/28Arrêté N°DDT-2026-257 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.Bassin

Loire-Allier

Expoinion

vom

Prénom

[Numéro MISE

[Rire

Bcf/ Nom

TP

GAEC VERT

AVENIR

DE CHAMPS

Geoffroy

S18118001

Canal latéral à la Loire

| Bief de Marseilles

lAubray

60

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

GAEC VERT AVENIR

DE CHAMPS

Geoffroy

S18139001

Canal latéral à la Loire | Bief de Beffes l'Aubois

60

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

EARL DE CRILLE

DAIZE

Bernard

et Quentin

|

5180735001

Canal latéral

à la Loire

| Bief de Marseilles

lAubray

210

Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

EARL DE CRILLE

DAIZE

Bernard

et Quentin

|

S518075003

Canal

de Givry

Bief de Marseilles

FAubray

90

Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche Matin

SCEA DE DOMPIERRE

BATTEUX

Christiane

S18118004

Canal latéral à la Loire

| Bief de Marseilles

l'Aubray

140

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Dimanche Après-midi

ANGELINI

Alexis

S18074001

Canal latéral à la Loire | Bief de la Grange

la Prée

50

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA

de CHEVRETRUYE

LECLERC

Jean-Pierre

S18049001

Canal latéral

à la Loire | Bief de Herry Les Rousseaux

270

Mercredi

Jeudi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Matin

EI FLEURIET THIBAULT

FLEURIET

Thibault

S19110003

Canal latéral

à la Loire | Bief de la Prée-Herry

115

Lundi

Jeudi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi Matin

EARL LE GRAND

DOMAINE

| D'HARCOURT

Jacques

S18220002

Canal latéral

à la Loire | Bief d'Argenvières-Beffes

180

Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

EARL LE GRAND

DOMAINE

| D'HARCOURT

Jacques

F18220001

Loire

Mardi

Jeudi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi Matin

SCEA

SABLES

DE MONTALIVET |

Dominique

F18110011

Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Matin

DE MONTALIVET |

Dominique

F18110017-18 |

Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Lundi Matin

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

| CHAUVEAU

Benoit

F18074002

Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA CHAUVEAU CLAUDE

| CHAUVEAU

Benoit

P18262001

Loire

Samedi

Dimanche

Vendredi

Samedi

Dimanche

Jeudi Après-midi

SCEA DE LA DIGUE

TRUFFAUX

Felix

(3 forages)

Loire

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Mardi

Mercredi Matin

F18110001, F18110023

EARL Vincent SAILLARD

SAILLARD

Vincent

F18025004

Loire

Enrouleur Les RAUCHES

65

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

SAILLARD

Vincent

F18025001

Loire

Enrouleur Le Comichien

65

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

SAILLARD

Vincent

F18025002

Loire

Enrouleur l'Île

60

Samedi

Dimanche

Samedi

Dimanche

Lundi

Vendredi

EARL Vincent SAILLARD

SAILLARD

Vincent

F18025003

Loire

Pivot

165

Lundi

Mardi

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

EURL la LIGERIENNE

RENOUX

Nathalie

Loire

Le Domaine Neuf

65

Jeudi

Vendredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

ANNEXE 7

TOURS D’EAU

24/2813IMO

Ipun

zupueuuiQ

ztpueui(

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21pnes

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IPS31PUSA

IP31PUSA

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21PIMNES

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21

TOOS8808TS

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NIOS3TIIA

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Ipun7

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SJ3N

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V3INNIW

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V39S

IPIEW

Ipun7

Ipun7

OCT

SJ3N

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COOSTO8TS

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OuV1S31

Si08

SOY9

3

v32S

Ipaues

IP31PU3A

Ipaues

08

SJ3N

21

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aueyd3}s

Oùv1S31

OYV1S31

S343INId3d

14vS

IP31PU3A

Ipnaf

IP31PUS3A

O£

21pnes

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87

GSOOTTO8TS

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Y311104

LION38

#311104

13

IPIEW

Ipun7

Ipun7

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Aoune7

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JUSDUIN

NIO9YNO8

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TOOO£O8TS

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Ipun

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V1

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SUD

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pun

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IPJEW

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Ipauwues

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IPaweS

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NnO2

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WON

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34101

34107

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3SIANVA

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13YHV,Q

SYNOS

SSIANEA

E] 8P UISSEg26/28

Raison sociale

Nom

Prénom

Nom du prélèvement

N°MISE

Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILL

Y LESTOURGIE

Antoine et Géraldine La Noue Enragée

POMPAGE R

I S18134007, F181340

0 Superficiel Dimanche

Lundi

Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILL

Y LESTOURGIE

Antoine et Géraldine Guérigny

FORAGE+RE

T F18134001

Type B

Mardi

Mercredi

Arnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILL

Y LESTOURGIE

Antoine et Géraldine L'Arnon

POMPAGE R

I S18134005

Superficiel Dimanche

Lundi

Arnon aval GAEC RECONNU BONET

BONET et BIGOT

Pascal et Morgan

L'Arnon

POMPAGE R

I S18148005

Superficiel

Vendredi

Jeudi

Arnon aval SCEA DE LA DORETTE

POINTEREAU

Bap5ste

Pré Chavannes

FORAGE

F18140002

Type B

Mercredi

Jeudi

Arnon aval SCEA DES VALLEES

PORTIER

Philippe

Le Tremblay 1 et 2

FORAGE

F18036004

Type B

Samedi

Vendredi

Arnon aval SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN

Stéphane

Le Ribat

RETENUE

36-RIBAT

Superficiel

Lundi

Mardi

Arnon méd

i EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

Harpé 1 pivot

FORAGE

F18198003

Type A

Mardi

Mercredi

Arnon méd

i EARL DE HARPE

BABLIN

Charles

Harpé 2 enrouleur

FORAGE

F18198004

Type B

Lundi

Samedi

Arnon méd

i EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON

Jean-Jacques

La Vaive 1 et 2

FORAGE

F18182006 et 7

Type B

Jeudi

Vendredi

Arnon méd

i EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON

Jean-Jacques

Les Réaux 1

FORAGE

F18182004

Type B

Jeudi

Vendredi

Arnon méd

i EARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON

Jean-Jacques

Les Réaux 2

FORAGE

F18182005

Type B

Jeudi

Vendredi

Arnon méd

i EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

La Queue de Bistouri 2 FORAGE

F18124018 et 19

Type B

Dimanche

Lundi

Arnon méd

i EARL DU PETIT PORT

PREVOST

Louis

La Queue de Bistouri 1 FORAGE

F18124007

Type B

Dimanche

Lundi

Arnon méd

i GAEC CHAUSSE

CHAUSSE

Yohann, Mar5ne et

C

L'Arnon

POMPAGE R

I S18199006

Superficiel

Mercredi

Jeudi

Arnon méd

i SCEA DE BEAUVOIR

SENY

Stanislas

L'Arnon

POMPAGE R

I S18283006

Superficiel

Samedi

Dimanche

Arnon méd

i SCEA DE BOURDOISEAU

POINTEREAU

Julien

Bassin les Vignes

FORAGE+RE

T P18124003 alimenté

p

Type B

Lundi

Mardi

Arnon méd

i SCEA DE DAME SAINTE

COURSEAU

Michel

Fosse à la Dame / Com

p FORAGE

F18244004, 1 et 3

Type B

Mercredi

Jeudi

Arnon méd

i SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

Julien

Le Sécheron

FORAGE

F18124015

Type B

Mardi

Mercredi

Arnon méd

i SCEA DES PIERROTS

POINTEREAU

Julien

L'Arnon

POMPAGE R

I 36-ARNON

Superficiel

Lundi

Dimanche

Arnon méd

i SCEA LES SAPINS

TUZIAK

Thierry

Les Rimonais

POMPAGE R

I S36195001

Superficiel

Vendredi

Jeudi

Arnon méd

i SCEA LES SAPINS

TUZIAK

Thierry

La Croix Cazy

RETENUE

P18055003

Superficiel

Jeudi

Vendredi

Arnon méd

i SCEA MOULIN DE MIGNY

GASSIPARD

Romain

Domaine de Migny

POMPAGE R

I 36-MIGNY

Superficiel Dimanche

Lundi

Arnon méd

i SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

Julien

Les Fontaines

RETENUE

P18124002 alimenté

Type B

Samedi

Dimanche

Arnon méd

i SCEA DE SERMELLES

POINTEREAU

Julien

Sermelles

FORAGE

F18124011

Type B

Samedi

Dimanche

Cher aval

EARL CHAMPROY

RADERSMA

Maaike, Douwe

Le Cher-Dériva5on

POMPAGE R

I S18133001

Superficiel

Samedi

Dimanche

Cher aval

EARL DE VERDEAU

BURET

Frédéric

La Garenne

FORAGE

F18036005

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

EARL DE VERDEAU

BURET

Frédéric

L'Ile aux Saules Pivot/E RETENUE

P18036011

Type A

Mardi

Mercredi

Cher aval

EARL DES ACACIAS

VERNET

Benoit

La Couture

FORAGE

F18255001

Type B

Vendredi

Samedi

Cher aval

EARL DES BROSSES

DEVISME

Jus5n

Les Vergnes

FORAGE

F18058003

Type B

Dimanche

Lundi

Cher aval

EARL DES BROSSES

DEVISME

Jus5n

Le Brossat

FORAGE

F18063003

Type B

Dimanche

Lundi

Cher aval

EARL DU CHATELET

MERCIER

François et Rémi

Le Chatelet

FORAGE

F18221009

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

EARL DU CHATELET

MERCIER

François et Rémi

La Belleville

FORAGE

F18221008

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

EARL DU POUSS'RIN

OMBREDANE

Florent

Les Crevées 2

FORAGE

F18133006

Type B

Mercredi

Jeudi

Cher aval

EARL DU POUSS'RIN

OMBREDANE

Florent

Les Crevées 1

FORAGE

F18133007

Type B

Mercredi

Jeudi

Cher aval

EARL TERRIER

TERRIER

Jean-Michel

L'Ilon

FORAGE

S18073002

Type A

Jeudi

Vendredi

Cher aval

EI DEVISME SOPHIE

DEVISME

Sophie

Le Cher

POMPAGE R

I S18038003

Superficiel

Vendredi

Samedi

Cher aval

EI DEVISME SOPHIE

DEVISME

Sophie

Les Coqlychantes

FORAGE

F18221011

Type B

Vendredi

Samedi

Cher aval

EI DEVISME SOPHIE

DEVISME

Sophie

Domaine du Maupas

FORAGE

F18038004

Type B

Vendredi

Samedi

Cher aval

EI ICK KARL FREDERIC

ICK

Karl Frédéric

La Pointe/Les Vergnes FORAGE

F18221003

Type A

Samedi

Vendredi

Cher aval

EI ROTINAT JULIEN

ROTINAT

Julien

Vieille Grange

FORAGE

F18128003

Type B

Jeudi

Vendredi

Cher aval

SCEA DE LA BOIRIE

THAENS

Mélanie et Romain

Le Cher

POMPAGE R

I S18279001

Superficiel Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DE LAMBUSSAY

ROTINAT

Stéphane

Les Ruesses

FORAGE

F18250004, 2, 3, 5 et

Type B

Lundi

Mardi

Cher aval

SCEA DE MANGOU

DE MANGOU

Edouard

Le Cher pompe N°1

POMPAGE R

I S18133002

Superficiel

Vendredi

Mardi

Cher aval

SCEA DE MARCAY

DE CUMONT

Aymard

Forage Marcay

FORAGE

F18190002

Type B

Jeudi

Vendredi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patrizia

La Mou5ère 2

RETENUE

P18157005

Type A

Mercredi

Jeudi

Cher aval

SCEA DE SAINT ETIENNE

FESTA

Patrizia

La Mou5ère 1

FORAGE

F18157004

Type B

Mercredi

Jeudi

Cher aval

SCEA DES GRANDS ORMES

GALLON

Christophe

Le Cher

POMPAGE R

I S18036001

Superficiel Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DES PUITS D'IGNOUX

MOREAU

Sandra

Le Puits d'Ignoux

FORAGE

F18157003

Type B

Samedi

Dimanche

Cher aval

SCEA DES VALLEES

PORTIER

Philippe

Les Vallées

FORAGE

F18036009

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

SCEA DOMAINE GOYER

GOYER

Samuel

Le Bois Sapiens

FORAGE

F18063011

Type B

Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DU BOUCHÉ

JULLIEN

Eric

Les Sablons

FORAGE

F18073005

Type B

Mardi

Mercredi

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZ

A JAN

Anne

Bois de Manzay

FORAGE

F18128002

Type B

Dimanche

Lundi

Cher aval

SCEA DU PRIEURE DE MANZ

A JAN

Anne

Les Sables

RETENUE

P18237005

Type A

Dimanche

Samedi

Cher aval

SCEA LE VIVIER

BORELLO

Cécile

Prés Carillon

FORAGE

F18122002

Type B

Samedi

Dimanche

Cher aval

SCEA LE VIVIER

BORELLO

Cécile

Brossat

FORAGE

F18133009

Type A

Lundi

Dimanche

Cher aval

SCEA MULLER

MULLER

Linda

Le Cher

POMPAGE R

I S18221001

Superficiel

Mercredi

Jeudi

Cher aval

EARL DU TONKIN

MASSON

Thibaut

Champ de Fosse

FORAGE

F18036006

Type B

Samedi

Dimanche

Cher médi

a

EI BREARD DAMIEN

BREARD

Damien

Le Pe5t Vernet

FORAGE

F18231001

Type A

Samedi

Dimanche

Sous- bassin

Type de

prélèveme

nt

C

l a

s s

e

m

e

n

t DDT18 : Superficiel

/Type

A/B/0/NC

C

H

A

R

:

Tours

d'eau 2026 arrêt jour

1

C

H

A

R

:

Tours

d'eau 2026 arrêt jour

2ANNEXE 8

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES

PAS DE DÉROGATION EN COURS À LA DATE DU PRÉSENT ARRÊTÉ

27

Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.à RESTRICTION D'EAU

ANNEXE 9

28

Arrêté N°DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.