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Déliberation - d 148 2021 personnel plan dactions egalite hommes femmes 2022 2024
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 148 2021 personnel plan dactions egalite hommes femmes 2022 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
1É NN . CETTE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL *"""° ID : 039-200090579-20211216-D 148 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-148
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants: | 98 | Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques : GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ;: CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) : CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice; GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : PERSONNEL - plan d'actions égalité Hommes Femmes 2022-2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Ra ID : 039-200090579-20211216-D 148 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes (articles 61 et 77 de la loi) et en application de l'article L 2311-1-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les
départements et les régions doivent élaborer un plan d'actions égalité hommes femmes :
Les représentants de la collectivité et les représentants du personnel lors du Comité
Technique du 18 novembre 2021 ont émis un avis favorable à l'unanimité :
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° décembre 2021, a émis un avis
favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VALIDER le plan d'actions égalité hommes femmes pour la période 2022 - 2024 conformément au projet annexé à la présente délibération ;
DE PRECISER qu'en application du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, le plan d'actions égalité hommes
femmes fera l'objet d'une présentation annuelle à l'assemblée délibérante afin de faire un point sur
l'état d'avancement des objectifs fixés ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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