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PLU - Annexes - dossier creation ZAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Ville de Linas | ZAC Carcassonne | Dossier de création de ZAC | AEI | ER.AMP | 21/1/16
|| VILLE DE LINAS | ZAC DE CARCASSONNE-ETANG ||
|||||||||||DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC|||||||||||
||||||||||||||||||||||||||||||||AEI | ER.AMP | 2014-
2015|||||||||||||||||||||||||||||||||||| Ville de Linas | ZAC Carcassonne | Dossier de création de ZAC | AEI | ER.AMP | 21/1/16 Ville de Linas | ZAC Carcassonne | Dossier de création de ZAC | AEI | ER.AMP | 21/1/16
Table des matières
1 Rapport de présentation .....................................................5
Objet de l’opération ............................................................................................................ 5
1.1.1 Contexte de l’étude ............................................................................................. 5
1.1.2 Objectifs de l’opération ....................................................................................... 5
Description de l’état du site et de son environnement ................................................... 5
1.1.3 A l’échelle régionale............................................................................................ 5
1.1.4 A l’échelle communale ........................................................................................ 7
1.1.5 A l’échelle du site ................................................................................................ 8
1.1.6 Contraintes et potentialité ................................................................................. 12
Programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone ............................ 16
1.1.7 Equipement scolaire ......................................................................................... 16
1.1.8 Typologies d’habitat et densité ......................................................................... 17
Justification du projet ...................................................................................................... 19
1.1.9 LE PROJET retenu ........................................................................................... 19
1.1.10 Le projet de ZAC au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur ............. 20
2 Plan de situation ................................................................21
3 Plan de délimitation ..........................................................22
4 Regime au regard de la taxe d’aménagement ...............23
5 Mode de réalisation ..........................................................23
6 Etude d’impact ..................................................................23 Ville de Linas | ZAC Carcassonne | Dossier de création de ZAC | AEI | ER.AMP | 21/1/16 Ville de Linas | ZAC Carcassonne | Dossier de création de ZAC | AEI | ER.AMP | 21/1/16
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
OBJET DE L’OPÉRATION
1.1.1 CONTEXTE DE L’ÉTUDE
La commune de Linas souhaite réaliser un
quartier à dominante résidentielle sur le
dernier grand tènement foncier dont elle
dispose. Cette opération est inscrite dans
les objectifs du PLU en cours
d’élaboration. Son emprise envisagée
(d’environ 12 ha) est définie dans le
SDRIF 2030 comme un secteur
d’urbanisation préférentiel.
Par délibération du Conseil Municipal le 30
avril 2014, la Ville a décidé d’engager les
études préalables à la création d’une ZAC.
La taille de l’opération et la proximité du
centre-ville impliquent une réflexion sur les
équipements publics, bâtis ou non bâtis, à
destination des habitants futurs et actuels.
En conséquent, deux études sont menées
en parallèle :
- L’étude de programmation et de
conception urbaine et paysagère
(groupement AEI/ER.amp)
- L’état initial de l’environnement /
étude d’impact environnemental
(société SCE)
1.1.2 OBJECTIFS DE L’OPÉRATION
- Soigner l’insertion urbaine et la
continuité avec l’existant
La Ville souhaite ne pas rompre avec le
caractère villageois de Linas et soigner
l’insertion du quartier en continuité de
l’existant, de manière à ne pas constituer
un ensemble autonome.
- Répondre aux besoins en
logements adaptés à la demande
Le projet répond à la nécessité
d’augmenter le rythme de construction et
de résorber le déficit en logements
sociaux (6% du parc de logements) en
regard des obligations légales de la
commune (25 %), ceux-ci devant être
soigneusement pensés et intégrés.
- Renforcer les équipements
publics au bénéfice des Linois
Le développement du centre sportif,
l’implantation d’un nouveau groupe
scolaire et la création d’espaces verts à
destination de tous les Linois portent des
enjeux d’échelle communale.
- Associer développement durable
et cadre de vie
Le traitement de l’ensemble des aspects
du développement durable (eau, végétal,
nuisances sonores, énergies, mobilités...)
doit être pensé en termes de cadre de vie
et de qualités d’usage.
- Maîtriser le développement
urbain dans le temps
La Ville souhaite assurer une bonne
maîtrise de cette opération et de son
phasage, de manière à répondre
rapidement à la demande de logements
en veillant à renforcer la capacité d’accueil
des équipements publics.
DESCRIPTION DE L’ÉTAT
DU SITE ET DE SON
ENVIRONNEMENT
1.1.3 A L’ÉCHELLE RÉGIONALE
Créé officiellement en 1968 par
démembrement de l’ancienne Seine-et-
Oise, le département de l’Essonne couvre
un territoire de plus de 1800 km² au sud
de l’agglomération parisienne. Si le sud du
département est relativement
“indépendant”, la partie nord de l’Essonne
est entièrement intégrée à l’agglomération
parisienne. 6
Figure 1 Localisation de Linas dans l'Ile de France et par rapport aux principaux axes de circulation
En effet, si 77% de l’espace
départemental est considéré comme rural
en 2008, le contraste est net une fois
passé Arpajon, où l’espace urbain s’étend
de manière continue jusqu’à Paris.
Le développement urbain du département,
et donc essentiellement de sa partie nord,
est étroitement lié aux évolutions
démographiques de la seconde moitié du
20ème siècle. Le contexte d’exode rural,
d’édification de bidonvilles au sud de
Paris, de l’hébergement nécessaire des
rapatriés d’Algérie a peu à peu modifié
considérablement le paysage nord du
département scindant l’Essonne entre un
Nord urbanisé et un Sud rural.
L’explosion démographique a entraîné une
forte demande en logements, travaux,
équipements et vice-versa, amenant très
rapidement de petits villages à se
transformer en grande ville résidentielle de
banlieue, notamment grâce aux projets
des grands ensembles. Symbolisée par la
création du RER C à la fin des années 70,
l’incorporation profonde du nord de
l’Essonne à l’unité urbaine parisienne a
été la conséquence d’un étalement urbain
de grande envergure associé à une
explosion démographique sans précédent.
Ainsi, le poids démographique de
l’Essonne a presque doublé entre 1968 et
2010 passant de 673 000 habitants à plus
de 1 215 000. Encore une fois, si le sud
essonnien a lui aussi connu une évolution
importante (ex : +46% à Etampes entre
1968 et 2011), c’est essentiellement au
nord que ces bouleversements sont
visibles. C’est ainsi que Grigny, village de
1700 âmes en 1962 est devenu en moins
de 15 ans une grande cité d’habitat social
de plus de 25 000 habitants, ou que Evry,
chef-lieu du département, a réussi à
multiplier sa population par 10 en 40 ans.
Contrairement à de nombreuses
communes essonniennes qui se sont
développées et affirmées suivant le tracé
du RER C, Linas a su profiter de sa
situation à l’intersection entre la
Francilienne et la Route d’Orléans. Cette
situation au carrefour entre un linéaire
urbain majeur et une grande voie de
contournement de Paris lui a permis de ne
pas déroger à la règle de l’explosion
démographique départementale de la
seconde moitié du 20ème siècle.
Ainsi, village prospère d’un bon millier
d’habitants depuis le 18ème siècle, Linas
a connu une forte augmentation de sa
population à partir des années 60,
amenant la commune à compter plus de 6 7
500 habitants au dernier recensement de
2014.
Aujourd’hui, si Linas n’est pas l’un des
pôles majeurs du nord essonnien de par
son poids et son rayonnement, elle fait
partie intégrante du tissu urbain continu
qui s’étend du nord au sud de Chilly-
Mazarin à Arpajon le long de la N20, tout
en étant fortement liée au tissu horizontal
Est-Ouest se prolongeant jusqu’à Evry le
long de la Francilienne.Linas est donc une
commune à taille humaine, bénéficiant
d’un potentiel fort à l’interface entre les
“deux Essonnes” urbaines et rurales, tout
en jouissant d’une desserte optimale
grâce à l’échangeur avec la Francilienne,
garante d’une accessibilité aisée à toute
échelle du territoire.
Si son histoire est fortement liée à sa
situation le long de la route de Paris à
Orléans, de l’arrivée du tramway à vapeur
de l’Arpajonnais puis de la construction du
circuit de vitesse (aujourd’hui l’autodrome
de Linas-Montlhéry), le visage de la
commune s’est fortement transformé en
une ville péri-urbaine essentiellement
pavillonnaire, et vivant économiquement
parlant principalement de la Zone
d’Activité de l’Autodrome, située à
l’intersection entre la Francilienne et la
N20.
1.1.4 A L’ÉCHELLE COMMUNALE
Linas s’étend clairement du nord au sud
de long de la RN20. Historiquement
développée autour de la division Leclerc et
de l’Eglise de Saint-Merry, l’urbanisation
de la ville s’est ensuite effectuée par la
conquête d’espaces périphériques, sous
l’impulsion de programmes de
lotissements, lancés à partir des années
1960-70, mais également par la mutation
plus spontanée de terrains naturels ou
cultivés vers une destination résidentielle.
Linas est une petite commune tant par sa
superficie (7,5 km² seulement) que par sa
population, et fait partie de la CA Europ-
Paris-Saclay.
Le territoire communal est principalement
marqué par les infrastructures routières
qui la scindent du nord au sud et d’est en
ouest, et qui se coupent en un vaste
échangeur. S’ils permettent une
accessibilité optimale, ces deux éléments
infrastructurels que sont la Francilienne et
la RN20 ont cependant créés un espace
très morcelé. On peut ainsi distinguer 3
grands quadrants délimités par les
grandes voies de communication.Le
quadrant Nord-Est constitue le point
central de la ville. Il est constitué du
centre-bourg autour duquel s’étendent des
lotissements pavillonnaires, créant un
tissu urbain continu avec les zones
résidentielles de Montlhéry au nord et,
dans une moindre mesure, Longpont-sur-
Orge à l’est. C’est dans ce secteur que se
trouvent les principaux équipements
communaux (terrains de sport, mairie,
écoles maternelle et primaire, ...). Ce
dernier est aujourd’hui en très grande
partie urbanisé, ne persistant seulement
qu’une frange non bâtie à l’extrémité est
du territoire.
Le quadrant Nord-Ouest est
historiquement le versant opposé sur
quadrant Nord-Est suivant la RN20.
S’étant d’abord développée en linéaire, la
commune s’est ensuite principalement
urbanisée à l’Est de la Route d’Orléans à
partie du centre-bourg, laissant
l’urbanisation du secteur Ouest
relativement faible. Ainsi, ce secteur est
toujours en grande partie à usage naturel
et agricole, malgré l’étalement urbain
conséquent des communes limitrophes de
Montlhéry et surtout Marcoussis, dont le
tissu résidentiel borde les limites
communales. Si quelques poches
résidentielles sont présentes de ce côté de
la voie, le secteur Nord-Ouest est surtout
marqué par le développement de la Zone
d’Activité Autodrome, principale bulle
économique de la commune, qui bénéficie
d’une situation idéale au niveau de
l’échangeur.Le troisième et dernier
quadrant au Sud-Ouest (la zone Sud-Est
étant négligeable et considérée comme
partie de ce quadrant) est la continuité du
quadrant Nord-Est vers le sud. Barré par
la Francilienne au nord qui est très peu
perméable, le secteur fonctionne
principalement comme une continuité du 8
tissu urbain de la commune de Leuville-
sur-Orge, d’où le centre-ville est plus
accessible que celui de Linas au nord.
Ainsi, le développement résidentiel est
plus marqué que dans la zone nord de la
commune. Surtout, le grand élément
d’accroche de cette zone est l’Autodrome
construit en 1924 au cœur du Bois du
Fay.On constate ainsi globalement que
Linas est une commune multipolarisée
dont l’urbanité est relativement difficile à
cerner. Ainsi, la notion de “portée” et de
rayonnement du centre-ville est
compliquée et se limite principalement à
ce que l’on a identifié comme le quadrant
Nord-
Figure 2 Morphologie actuelle du territoire communal de Linas
Est, en raison de l’imperméabilité marquée
des grandes voies structurantes. Ainsi, si
la
présence de ces grandes entités
infrastructurelles est un gros avantage à
une échelle plus large, elles représentent
davantage une contrainte physique à
l’échelle locale.Dès lors, c’est à l’échelle
de ce quadrant nord-est que la réflexion
communale concernant l’extension de
l’urbanité et du cadre de vie de ses
habitants est à mener. C’est dans cette
zone que les leviers d’urbanisation, de
densification et d’offre nouvelle à l’habitant
seront à penser dans les années à venir,
en continuité du tissu existant, afin de
permettre une intégration d’ensemble et
une extension cohérente entre Linas,
Leuville-sur-Orge et Longpont-sur-Orge.
1.1.5 A L’ÉCHELLE DU SITE
La commune de Linas souhaite réaliser
une opération d’aménagement à
dominante résidentielle à l’est de la
commune au contact de la Francilienne.
L’opération est envisagée sur un
ensemble parcellaire de 14 ha dont
l’urbanisation est autorisée par le SDRIF
2030 et le PADD approuvé en 2013.
La commune de Linas assure la maîtrise
d’ouvrage de l’étude et envisage la
création d’une Zone d’Aménagement
Concerté, en réalisant les études de
programmation et de conception urbaine
et paysagère d’une part (lot A), l’état initial
et les études techniques nécessaire à la
réalisation d’une étude d’impact
environnementale d’autre part (lot B). La
simultanéité des deux démarches
positionne la présente mission
d’assistance maîtrise d’ouvrage dans une
visée opérationnelle, sous l’angle de la (ea TENTE
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ENT 70 places)
Constructions
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9
faisabilité technique et financière
notamment.
Inscrite dans les orientations de
développement communal (PADD),
l’opération vise à :
• Poursuivre le développement de la
commune et diversifier l’offre de
logements,
• Renforcer les équipements
existants en localisant les
nouveaux développements au plus
près des services, offrir de
nouveaux espaces à vocation
sportive et de loisir,
• Limiter le mitage et favoriser un
urbanisme compact autorisant des
habitats intermédiaires et
individuels,
• Traiter les interfaces paysagères et
l’insertion du futur quartier : gestion
de la densité, insertion du végétal
et gestion de l’eau, etc.
Figure 3 Le site à l'échelle de la commune
Le site d’étude se situe en continuité
immédiate du tissu résidentiel communal,
et dispose ainsi de possibilités de
connexions diverses aux réseaux
existants, par continuité et/ou
embranchement sur les voiries actuelles.
Le site est d’ailleurs actuellement traversé
par quelques chemins, notamment le
Chemin de l’Etang d’est en ouest, et est
marqué en limite Est par l’ancienne voie Occupations
ERA (ES
FFT SRER Parcelles communales ELLE OR ACCES
| Parcelles en cours d'acquisition par la ville illégalement
| Parcelles EPFIF
| Parcelles État/ AFTRP
10
de chemin de fer de l’Arpajonnais. Sa
position est d’autant plus appréciable que
le site se trouve à l’interface avec le
complexe sportif de Linas, qui est sujet à
une possible extension, comme le prouve
la réserve “sports loisirs” inscrit en
emplacement réservé au POS. S’il est
aussi situé en bordure de la Francilienne,
le secteur d’étude se situe dans la frange
la plus perméable de la N104 grâce à la
présence de deux franchissements à
proximité immédiate, notamment celui au
sud-est via la route de Guiperreux qui
borde le site d’étude. Ainsi, une opération
sur cette zone permettrait outre le fait
d’étendre l’urbanité de Linas et de
répondre aux besoins résidentiels, de
créer une véritable continuité nord-sud
avec le tissu urbain de Leuville-sur-Orge,
là où les liens sont aujourd’hui peu visibles
en raison du caractère trop contraint de la
Francilienne.
Figure 4 Maîtrise foncière du secteur d’étude
En majorité vierge, le site d’étude
comprend aussi l’ensemble des parcelles
longeant la Francilienne au sud, jusqu’à la
rue de Leuville, et bénéficie ainsi d’un
accès immédiat depuis cette dernière, qui
débouche aujourd’hui sur un parking.
Face aux demandes croissantes en
logement qui se traduisent par une
expansion de la commune autour du
bourg depuis le début des années 60, il
s’agira par cet aménagement de traduire
spatialement et de répondre de manière
cohérente aux besoins en termes
d’habitat, en les couplant à des
thématiques durables toujours plus
importantes, mais aussi en l’associant à
l’offre en équipement située à proximité
immédiate et aux éventuelles
programmations nouvelles sur le site.
Ainsi, la gestion de la valeur sol est
primordiale dans une zone aujourd’hui non
bâtie et dont la conservation est jugée
stratégique à l’échelle de l’agglomération.
Dès lors, si la viabilisation du secteur
semble rentrer en adéquation avec les
enjeux économiques et démographiques
locaux, il ne faudra pas oublier le rôle 11
qu’elle aura au niveau de ses interfaces,
qu’elles soient bâties ou non.
Globalement, la mission fait office d’enjeu
charnière pour le devenir de la commune
et concernant son évolution et son cadre
de vie. Pipeline de transport
d'hydrocarbures
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ENVIRONNEMENT, MILIEU
NATUREL
PENTE NATURELLE
ORIENTÉE SUD/NORD :
¾ Implique une réflexion sur la
gestion du ruissellement,
l’orientation des voies et les
dispositifs de gestion des eaux
pluviales
RISQUE INONDATION
L’ENSEMBLE DU SITE EST
CONCERNÉ PAR UN
RISQUE D’INONDATION
PAR REMONTÉE DE
NAPPE :
¾ Proximité de la nappe peu propice à
des aménagements de type noue
POTENTIEL DE ZONE
HUMIDE DE CLASSE 3
SELON LA BASE DE
DONNÉES CARMEN DE LA
DRIEE:
¾ « Forte probabilité de présence
d’une zone humide, qui reste à
vérifier et dont les limites sont à
préciser »
SOL ET SOUS-SOL
¾ Risque de gonflement des argiles
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Figure 7 C Contraintes s acoustique es s’appliqu uant au site uny
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EMPRISE BATI : 3400 M2 COUR : 2100 M2 500 M2
EMPRISE SUR 1 NIVEAU : 6 o00 m2
EMPRISE BATI : 2100 M2 COUR : 2100 M2 500 M2
EMPRISE SUR 2 NIVEAUX : 4 700 m2
16
PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS À
ÉDIFIER DANS LA ZONE
1.1.7 EQUIPEMENT SCOLAIRE
Éléments de dimensionnement groupe
scolaire 12/14 classes + salles multi-
usage
LOCAUX PÉDAGOGIQUES (1170 m2)
- 12 classes (60 x 12 = 720 m2)
- bibliothèque (150 m2)
LOCAUX COMMUNS / ADMIN (200m2)
- 5 à 6 bureaux (60 m2)
- Salle audio vidéo (50 m2)
- Salle des maîtres (70 m2)
- Infirmerie (20 m2)
RESTAURATION (260 m2)
- restaurant (200 m2)
- cuisine (60 m2)
SANITAIRES (65m2)
- Sanitaires élèves (50m2)
- Sanitaires adultes / vestiaires (15m2)
ESPACES EXTÉRIEURS (2900 m2)
- cour (2000 m2) et parvis (500 m2)
- parking personnel / livraison (400 m2)
+
- salle polyvalente (100 m2)
- centre de loisirs (200 m2)
Figure 5 Hypothèses de dimensionnement du groupe scolaire TYPOLOGIES D'HABITAT ET DENSITÉ
| Sur une hypothèse de 45 logements / ha, SCENARIO CIBLE / LIMITEHAUTE POTENTIEL entre 500 et 550 logements.
> soit1 000 à 1 200 nouveaux habitants à un horizon de 20/25
ans.
> environ 200 logements horizon 2025
> + environ 300 logements horizon 2035
_ Maisons
individuelles; 7% * Logements en
petit collectif ;
24%
“ Maisons en
bande / groupés;
25% [ZI 125 % individuel libre
D 37,5 % individuel ]
BR
Es
groupé |
37,5 % intermédiaire |
125 % petit collectif
| Lo ‘occupation du site
30 maisons individuelles
140 maison en bande / groupées
240 logements intermédiaires
140 logements en petit collectif “" Logements intermédiaires;
44%
17
1.1.8 TYPOLOGIES D’HABITAT ET DENSITÉ
L’hypothèse sur laquelle le travail s’est
basé est celle d’une densité de 42
logements/ha (en tenant compte que les
objectifs du SDRIF sont d’un minimum de
35 logements/ha). Cette densité permet de
se projeter dans un potentiel de 550
logements, soit 1 000 à 1 200 nouveaux
habitants à un horizon de 20/25 ans.
Nous avons évalué plusieurs typologies de
construction, avec des différentes
hypothèses de répartition.
L’hypothèse retenue est la suivante :
- 220 logements intermédiaires, soit
44% des logements projetés
- 135 logements collectifs, soit
24,5% des logements projetés
- 135 logements individuels groupés,
soit 24,5% des logements projetés
- 28 logements individuels, soit 7%
des logements projetés. RS ADA EX NÉ PSE É DA L
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18 Scénario 1
Grand jardin ceptral
Scénario 2
Epouser le paysage existant
Atouts
Espace public généreux
Inconvénients
Densité mal répartie sur l'ensemble de la
parcelle
Maillage peut pertinent, espace public
surdimensionné
Atouts
Densité répartie sur l'ensemble favorisant
la mixité
Maillage cohérent et structure urbaine en
accord avec les lignes de force du territoire
Inconvénients
Manque d'espace public central T* en
général, d'un pôle de centralité ? ( 19
JUSTIFICATION DU PROJET
1.1.9 LE PROJET RETENU
L’opération de construction d’une ZAC sur
le secteur Est de la ville entre la rue de
Carcassonne et le chemin de l’Etang
répond à un nombre important d’enjeux
urbains à échelle communale. Il s’agit de
la dernière grande emprise foncière
pouvant accueillir un projet de
développement urbain sur l’ensemble de
la commune de Linas, dans une situation
stratégique en interface avec les
communes avoisinantes. Dans sa
déclinaison, le projet permet de répondre
aux besoins de logement dans le secteur,
de développement de l’offre actuelle et de
mise en œuvre de projets à
programmation publique (école,
agrandissement du centre sportif),
intégrant une grande qualité paysagère,
existante et constituée, à une accessibilité
et proximité du centre-ville et des grands
axes infrastructurels de desserte du
secteur. La situation délimitée par le
passage de la Francilienne au Sud, de la
Salemouille au Nord 20
et de l’ancien tracé de l’Arpajonnais à
l’Est, le tout en interface avec les quartiers
pavillonnaires existants de la commune,
permet de traiter l’ensemble des interfaces
.
Deux variantes ont été étudiées lors de la
conception du projet, suivant deux
scénarios urbains d'aménagement. Les
deux scénarios répondant aux mêmes
principes de programmation, le choix sur
l'implantation a été fait sur les critères
suivants :
• Le scénario retenu permet une
meilleure desserte et organisation
de l'urbanisation. La conception de
la trame globale d'aménagement
reprend le dessin existant de
l'ancien tracé de l'Arpajonnais,
limite les déplacements en voiture
et favorise les déplacements doux.
• Le scénario retenu permet une
meilleure répartition de la densité,
limitant les effets de clusters
urbains, renfermés sur eux-
mêmes.
• Le scénario retenu permet une
meilleure réappropriation des lieux
avec un fort intérêt paysager dans
le périmètre de l'opération.
• Le scénario retenu (2) a été
amendé et enrichi avec les points
forts du scénario écarté (1) en y
incluant un jardin central.
• Le scénario retenu est en
cohérence avec les documents de
planification urbaine en vigueur.
1.1.10 LE PROJET DE ZAC AU REGARD
DES DISPOSITIONS D'URBANISME
EN VIGUEUR
• Le PADD : L'opération est inscrite
dans les objectifs du PADD, et est
envisagée sur une emprise
d'environ 12 ha définie dans le
SDRIF 2030 comme secteur
d'urbanisation préférentiel.
• Le POS : Il existe une emprise
réservée sports et loisirs dans le
POS actuel, situé en zone UL.
Cette emprise est utilisée dans le
projet pour la construction d'un
nouveau groupe scolaire, ainsi que
pour l'élargissement du centre
sportif existant.
• Les servitudes existantes : Une
canalisation gaz traverse le site
d'étude d'Est en Ouest. Le
passage de cette canalisation,
ainsi que les contraintes qu'elle
engendre ont été respectées dans
la conception de l'opération.
• Le PLU : Ce document est en train
d'être finalisé. Il n'y aura pas
d'incompatibilités entre cet
aménagement et les
réglementations urbaines du futur
PLU. 21
2. PLAN DE SITUATION 22
3. PLAN DE DELIMITATION
DU OU DES PÉRIMÈTRES
COMPOSANT LA ZONE een ete tete tete Le CC LORS
23 24
4. REGIME AU REGARD DE
LA TAXE D’AMENAGEMENT
Les constructions édifiées dans les zones d’aménagement concerté au sens de l’article L. 311‐1 alinéa 1er du Code de l’urbanisme sont exonérées de la part communale de la Taxe d’Aménagement, conformément à l’article L. 331‐7 alinéa 5 du Code de l’urbanisme, lorsque le coût des équipements (dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’Etat) est mis à la charge des constructeurs.
La Zone d’Aménagement Concerté Carcassonne-Etang :
Les équipements publics, les voies intérieures ainsi que les réseaux qui leurs sont rattachés, les espaces verts, les aires de stationnements correspondant aux seuls besoins des habitants de la ZAC seront réalisés par l’aménageur et leur coût intégré à la charge foncière.
En conséquence, les constructions réalisées dans la ZAC Carcassonne-Etang seront exonérées de la part communale de la Taxe d’Aménagement.
5. MODE DE REALISATION
L’aménagement et l’équipement de la ZAC Carcassonne-Etang seront confiés par la Ville de Linas à un aménageur selon les stipulations d’une concession d’aménagement, conformément aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l’urbanisme.
6. ETUDE D’IMPACT
Cf doc ci-joint