Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 07 CR 06 JUILLET 2021
Procès Verbal - Janvier 2023
Procès Verbal - Novembre 2023
Compte-Rendu - Avril 2023
unknown - Mai 2023
Procès Verbal - Mars 2023
Procès Verbal - Octobre 2023
Procès Verbal - Septembre 2023
Compte-Rendu - 2021 11 CR 09 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR 5 juin 2024
Procès Verbal - Juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
Convocation du 29 juin 2023
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
3 juillet 2023
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée IN
Ï
Page 1 sur 7
Le 30 juin 2023 deux mil vingt-trois, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au 3 juillet 2023 deux mil vingt-trois à
vingt heures dans la Salle du Conseil à la Mairie.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibérations
Choix de lÕentreprise Assainissement collectif Chemin de la Folie
Approbation de lÕéchange chemin des Petites Yvories
Choix de lÕentreprise pour la mise en sécurité du poste de relevage de la Lagune
Choix de lÕentreprise pour lÕaménagement routier rue des rosiers et rue du stade
Présentation de lÕétude de faisabilité Chaufferie Géothermie
Avis pour la reprise dÕactivité de lÕassociation Torcé Football Club
Informations
Chemin dÕaccès à la lagune pour des travaux de curage
Présences à la commémoration du 9 août
La séance a été ouverte à vingt heure et trois minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents
Étaient absentes et excusées : LOPES Émilie, CUISNIER Annick
Étaient absents: LEGENDRE Pascaline
Le président a dénombré 10 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
lÕarticle L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Denis DEBELLE Page 2 sur 7
CHOIX DE LÕENTREPRISE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHEMIN DE LA FOLIE
2023 - 41
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la tranche de travaux dÕassainissement « Chemin de
la Folie ».
Le secteur du chemin de la Folie est compris dans le plan de Zonage dÕassainissement de la commune.
La commune a acquis le chemin afin dÕy implanter le réseau dÕassainissement ainsi que le réseau dÕeau
potable qui, à ce jour, passe en plein milieu dÕune parcelle privée. Le SIAEP de la Région de Vive
Parence, a de son côté prévu les travaux pour mai 2023.
Il informe le conseil municipal que suite à la mise en concurrence trois entreprises ont répondu et
il présente lÕanalyse des offres de lÕentreprise Safège.
Assainissement collectif chemin de la folie
HT TTC
GT Canalisation 47 908,00 € 57 489,60 €
Cana Ouest 43 018,00 € 51 621,60 €
DLE Ouest 65 000,00 € 78 000,00 €
Monsieur le Maire propose de choisir lÕentreprise Cana Ouest et demande au Conseil Municipal de
bien vouloir lÕautoriser à signer ce devis.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit à lÕunanimité :
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer le devis de Cana Ouest pour un montant de
43 018,00 HT soit 51 621,60 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
APPROBATION DE LÕECHANGE CHEMIN DES PETITES YVORIES
2023 - 42
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la vente de 2 maisons au lieu-
dit « Les Petites Yvories », il a été constaté que lÕusage du chemin avait déplacé son
emprise foncière. Afin de protéger la continuité du chemin public, un conseil a été
sollicité auprès dÕun géomètre en présence des propriétaires riverains. Département de in Sorthe
Commune de TORCE EN VALLEE
Lisu dit : * Len Petites Yuories
Fente Cormmiune de TORCE EN VALLEE à
M. JAMES Quentin et Mme LUCAS Melsen : ? no 24 , Superficie cadastraie
Fente Carmnmune de TORCE EN VALLEE à
Fente Monsieur GIRARD Bernerd : 0 à 66 , Superficie cadastrulie VENTE Commune de TORCE EN VALLEE-
JAMES/LUCAS-GIRARD Fente M. JAMES Quentin et Mme LUCAS Melissa à Commune de TORCE EN VALLLEE ; © a 90 , Superfivie cadestraie
PLAN DE BORNACE À Vente Monsieur GIRARD Bernard à Echelle : 1/250 Commune de TORCE EN VALLLEE : 0 a 96 , S'uperfivir oadastraile
Agrandisesment cadastral Vente de M. CIRARD Hernard à
M. JAMES Quentin et Mme LUCAS Melisse : O0 0 02, Superficie cadastraie
==)
Suctlan À, n'862
Monsieur LEHAIN
Gérard
aie us A, 775 | Mme LUCAS Melissa
et M JAMFS Quentin
CODRDONMEES RECTANMAAIRES MAT
SASERCENSERAIIURS TA16647.05
Section à, n1325
8 av Section 4, n°1328 Légende 10485
© barna pinetique Barbier
Near en Mme LUCAS Melissa et H JAMES Quentin / = Dressé par le Cabinet BARBIER { Ce Céomètre Expert LC _
à Connerré, St Calmts, La Ferté Bernard
Le 11 Mare 2022 REf : 14428 Lo bormage ost rattaché au systèma notlonal RGFS3(CC48) SEOMETRE-EXPERT
Page 3 sur 7
Voici la proposition du géomètre :
Afin de procéder aux échanges et, selon la loi 3DS, il y a eu lieu de procéder à une
information.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de lÕaction publique locale,
dite 3DS, est venue ajouter un nouvel article L.161-10-2 au sein du Code Rural et de la
Pêche maritime rédigé comme suit :
« LorsquÕun échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou lÕemprise dÕun chemin
rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions
prévues à lÕarticle L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à
lÕarticle L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. LÕacte dÕéchange comporte
des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural.
LÕéchange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale,
notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à
la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. LÕinformation
du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et dÕun registre
avant la délibération autorisant lÕéchange, pendant un mois. Un avis est également affiché
en mairie. Les remarques et observations du public, peuvent être déposées sur un
registre ». Page 4 sur 7
Ces dispositions permettent ainsi aux communes de céder, dans le cadre dÕun échange de
parcelles, un chemin rural (chemin appartenant à une commune, affecté à lÕusage du public,
qui nÕest pas classé comme voie communale et qui fait partie du domaine privé de la commune
– Article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Dossier dÕinformation Mairie est à
disposition du public depuis le 11 mai 2023 et pour un délai dÕun mois. La publicité du Dossier
Mairie a été réalisé sur le site internet de la commune ainsi que par affichage sur le chemin
et dans les commerces locaux.
A la fermeture du registre le 12 juin 2023 aucune remarque a été constatée.
Ainsi Monsieur le maire demande à son conseil son avis sur cet échange et demande bien
vouloir lÕautoriser à signer les documents de bornages et acte notarié.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit à lÕunanimité
FAVORABLE à lÕéchange des parcelles concernant le chemin des Petites Yvories,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document concernant ce
dossier.
Arrivée de Céline MATHE, Joël DAVID, Vincent GUILLERME et Olivier LECORF à 20h23
CHOIX DE LÕENTREPRISE POUR LA MISE EN SECURITE DU POSTE DE RELEVAGE DE LA
LAGUNE
2023 - 43
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que lÕentreprise SUEZ, qui est responsable
de la gestion des réseaux dÕassainissement publics sur la commune a signalé la nécessité
de remettre aux normes toute la partie sécuritaire de la station de pompage principal de
la lagune.
Deux devis ont été demandés pour cette mise aux normes :
ENTREPRISES HT TTC
Suez 9 118,00 € 10 941,60 €
MC Métallerie 6 780,00 € Page 5 sur 7
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lÕautoriser à signer la
meilleure offre soit MC Métallerie.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit à lÕunanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer le Devis de MC Métallerie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document concernant ce
dossier.
CHOIX DE LÕENTREPRISE POUR LÕAMENAGEMENT ROUTIER RUE DES ROSIERS ET RUE
DU STADE
2023 - 44
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GUILLET.
La volonté de la municipalité est de mettre en place des mesures sécuritaires pour limiter la
vitesse dans le centre bourg, qui est déjà limitée à 30 km/h.
Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg et de sa sécurisation, trois plateaux surélevés
ont déjà été créés aux entrées du bourg, Rue Saint Roch, Rue du Dolmen, Rue de la Paix et Rue
des Rosiers.
Afin de réduire au maximum la vitesse, les commissions ont étudié la mise en place dÕun radar
pédagogique, de chicanes et dÕécluses sur les axes principaux qui traversent la commune de Torcé-
en-Vallée.
Avec lÕaide de Atesarth qui nous a fournis une estimation du projet, Monsieur Laurent Guillet a
contacté trois entreprises afin dÕétablir les devis suivants :
ATESART FLECHARD EIFFAGE PIGEONS
Installation chantier 1 250,00 € 1 500,00 € 1 677,61 € 1 350,00 €
Rue des rosiers 7 427,50 € 6 550,00 € 5 693,13 € 6 533,55 €
Rue du stade 8 150,00 € 6 728,00 € 6 388,35 € 7 114,85 €
Total HT 16 827,50 € 14 778,00 € 13 759,09 € 14 998,40 €
Total TTC 20 193,00 € 17 733,60 € 16 510,91 € 17 998,08 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lÕautoriser à signer la meilleure
offre soit lÕoffre de Eiffage pour un montant de 16 510,91 €.
NOMBRE DE
VOTANTS
POUR CONTRE ABSTENTION
14 13 0 1 Page 6 sur 7
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer le Devis de Eiffage pour un montant de 16
510,91 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document concernant ce dossier.
PRESENTATION DE LÕETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE GEOTHERMIE
2023 - 45
Monsieur le Maire passe la parole à Laurent GUILLET.
Monsieur Laurent Guillet présente au conseil municipal lÕétude de faisabilité de la chaufferie
Géothermie effectuée par lÕentreprise SECC. (Document joint en annexe)
Cette étude a été réalisé sur 3 scénarios comparant le système en place avec la chaudière à
gaz.
Les conclusions de cette étude révèlent un montant de travaux trop élevé, malgré toutes les
aides sollicité et accordée dont le fonds chaleur.
Monsieur Maire propose donc au conseil municipal de bien vouloir prendre part au vote et
demande si le projet du réseau de fond de chaleur est maintenu.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit à lÕunanimité
DECIDE de renoncer au projet du réseau de chaleur
DECIDE de renoncer à toutes les aides sollicitées et accordées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document concernant ce
dossier.
AVIS POUR LA REPRISE DÕACTIVITE DE LÕASSOCIATION TORCE FOOTBALL CLUB
2023 - 46
Monsieur le Maire passe la parole à Aurélie Houdayer pour la présentation du projet de
reprise de lÕassociation Torcé-Football club.
Afin de redonner un élan sportif à la commune et de répondre à une demande des Torcéens,
Monsieur Sidney Cabaret propose de relancer lÕassociation du T.F.C.
Aurélie HOUDAYER propose de répondre aux questions du conseil municipal qui sont
survenues lors de la présentation du projet à la dernière séance. Page 7 sur 7
LÕassociation étant en sommeil depuis plusieurs années, il était nécessaire de reprendre
certains points sur la faisabilité du projet.
Dans un premier temps voir si lÕhomologation du terrain de football et des vestiaires de Torcé-
en-Vallée était possible. La visite des MM. NEGRIER et HERVÉ de la Commission Régionale
des Terrains et Installations Sportives de la Ligue des Pays de la Loire du 21 juin dernier, a
confirmé que le terrain de foot et les vestiaires sont homologables en respectant les
recommandations de leur rapport. (en annexe de cette délibération)
Un nouveau bureau serait à constituer, composé dÕun président, dÕun vice-président, dÕun
trésorier et dÕun secrétaire, Monsieur Cabaret a déjà des volontaires.
Environ 25 joueurs seraient susceptibles de rejoindre lÕéquipe des seniors et 8 féminines en
foot à 8 ainsi quÕun arbitre central.
A ce jour environ 25 artisans et commerçants se sont engagés pour sponsoriser le club.
Suite à la prospection dans les commerces, à lÕécole et sur internet, une quinzaine de bénévoles
supplémentaires se sont portés volontaires pour participer à cette nouvelle aventure.
Il ne manque plus que lÕaccord du conseil municipal pour valider ou pas ce projet.
Monsieur Olivier Le Corf a quitté la séance à 22 h 22 et nÕa pas participé au vote.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer pour autoriser la
remise en conformité ainsi que pour lÕutilisation du stade Gabriel Levacher, avec la mise en
place dÕune convention dÕoccupation temporaire du terrain de foot et ses annexes.
Après en avoir délibéré, Vincent GUILLERME demande le vote à bulletin secret
Le dépouillement révèle le résultat du vote est suivant :
NOMBRE DE
VOTANTS
POUR CONTRE ABSTENTION
13 10 2 1
VALIDE la remise en fonction du stade Gabriel Levacher,
DEMANDE à Monsieur le Maire dÕélaborer la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tout document concernant ce dossier.