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Procès Verbal - Mars 2023
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mars 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Convocation du 2 mars 2023
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
7 mars 2023
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée +
+
++
+
+
Page 1 sur 7
Le 2 mars deux mil vingt-trois, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au sept mars deux mil vingt-trois à
vingt heures dans la Salle du Conseil à la Mairie.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibération
Tarification et refacturation élagage,
Demande de subvention Vidéo Protection FIPD (Fonds Interministériel pour la
prévention de la délinquance),
Demande de Subvention Fonds Vert pour le Réseau de Chaleur Géothermie,
EHPAD Amicie de Montfort le Gesnois – Fond d’investissement,
Subvention Associations,
Installation Pare Ballon – City stade
Information et Questions diverses
Fin des travaux des ralentisseurs rue de la paix et du dolmen
Bâtiment entreprise Glot
Arrivée d’un nouvel Agent service Technique.
Questions diverses
La séance a été ouverte à vingt heures sous la présidence de Jean-Michel ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents
Étaient absents et excusés :
Étaient absents : Pascaline LEGENDRE, Olivier LE CORF, Aurélia BUTET
Le président a dénombré douze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée
par l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Denis DEBELLE. Sr”
Page 2 sur 7
TARIFICATION ET REFACTURATION ELAGAGE,
2023 - 08
Monsieur le Maire rappelle que l’élagage de la voirie communale devenait urgent et que lors
d’une précédente séance le conseil municipal souhaitait faire élaguer la voirie communale afin
de mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies de la commune et
garantir la sûreté et la commodité du passage.
Pour se mettre en accord avec la loi, le conseil municipal a opté pour la prise en charge de la
partie communale et solliciter les riverains de se mettre en conformité.
Ceux-ci avaient deux choix, effectuer les travaux eux-mêmes ou les faire réaliser par
l’intermédiaire de la collectivité.
L’entreprise de travaux agricoles ROULLIER de Savigné l’Evêque a proposé un devis à
hauteur de 30 240 euros TTC soit 7,20 TTC au mètre linéaire.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à refacturer aux administrés qui en ont fait le
choix leur quote part.
Madame Céline Mathé s’interroge sur le nombre de riverains concernés par
l’élagage.
Monsieur Jean-Michel Royer informe que la moitié de l’élagage appartient à la
commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le devis établi par Monsieur Roullier de Savigné l’Evêque,
AUTORISE Monsieur le Maire à refacturer l’élagage effectué pour les propriétaires
riverains qui en ont fait la demande,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION VIDEO PROTECTION FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL POUR
LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE),
2023-09
Depuis de nombreuses années, la commune est confrontée à des actes de délinquances qui
mettent en péril les installations (groupe scolaire, salle Cérès, toilettes publiques …), le coût de
ces réparations dû au vandalisme depuis 2021 arrive à 6687.91 euros.
Afin de renforcer la tranquillité publique et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, il est
possible d’obtenir une aide de l’Etat (appel à projet 2023 programme de sécurisation et
programme site sensibles) de 20 à 50 % du montant HT. .“”
Page 3 sur 7
Un devis a été effectué par l’entreprise R’LAN de Beillé pour l’installation de 9 caméras de
vidéo protection (3 au stade, 2 sur le parking de la mairie, 2 à l’école, 1 au cimetière, 1 au
dolmen). Le montant du devis est de 43 148.13 TTC.
En conséquence, je vous propose :
D’approuver le projet d’installation d’un dispositif de vidéo protection pour un montant de 43
148.13 euros TTC.
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre du FIPD.
De dire que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Monsieur Denis DEBELLE demande qui a l’accès à ces images .
Monsieur Jean-Michel ROYER informe que les images sont seulement disponibles en
gendarmerie.
Madame Emilie Lopes s’interroge sur le lieu de stockage du serveur.
Monsieur Jean-Michel Royer informe que le serveur avec les données sera en mairie, par lien
radio.
Madame Céline Mathé indique que le projet est intéressant pour la sécurité des bâtiments mais
qu’il est préférable que le coût de cette protection soit à la charge de l’Etat en mettans plus de
moyen humain sur le terrain.
Monsieur Vincent Guillerme déclare que les images de vidéo protection sont généralement
inexploitables.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 1 10 1
REFUSE le projet d’installation d’un dispositif de vidéo protection ;
REFUSE de solliciter les les subventions correspondantes au titre du FIPD.
N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LE RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIE,
2023-10
Monsieur le Maire expose que le projet de réseau de chaleur par champ de sonde géothermie
dont le coût prévisionnel s’élève à 390 758 € HT soit 468 909.60€ TTC.
La commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des fonds vert pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics. Page 4 sur 7
Le fonds vert viendrait ainsi en bonification de la DSIL pour atteindre jusqu’à 80% d'aides
par l'État pour les projets les plus ambitieux. Cela permettrait une cohérence pour les
financements de l'État et de "tirer les projets" vers le haut.
A ce jour le dossier n’est pas encore revenu et les devis doivent être signés avant fin
décembre.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-contre :
Le Conseil municipal préfère attendre le résultat de l’étude de faisabilité en cours afin de
définir si ce projet est éligible au fonds vert, plus précisément si le gain énergétique est
supérieur à 30 %.
Après discussion le Maire propose de reporter la décision
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 7 4 1
DECIDE de reporter la décision.
Origine des financements
Montant de
subvention sollicité
ou obtenu
Taux
Montant des
dépenses
éligibles
Date d'attribution
de subvention
ou date à laquelle
la subvention a
été sollicitée
Financement de l'Etat
(DETR et DSIL) 39 075.50 € 10%
Conseil Régional 66 000.00 € 17%
Conseil départemental
Autre collectivité (à préciser)
Ademe 168 455.00 € 43%
Autre financeur public fonds
vert 39 075.50 € 10%
Part restant à la charge du
maître d'ouvrage 78 152.00 € 20%
MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 390 758.00 € 100%
Plan de financement prévisionnel Page 5 sur 7
EHPAD AMICIE DE MONTFORT LE GESNOIS – FONDS D’INVESTISSEMENT,
2023-11
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la situation financière de la résidence Amicie
Ehpad.
Grâce à la participation financière de 14 communes de proximité de la Résidence Amicie, les
travaux d’humanisation et de restructuration de la Résidence se poursuivent au bénéfice des
résidents accueillis, personnes âgées en provenance du territoire.
Deux phases de travaux ont été achevées et la troisième et dernière phase a été initiée en
fin d’année 2022. Ainsi, tous les résidents sont désormais installés dans des chambres
restructurées ou neuves. La dernière phase de travaux permettra la suppression de la
totalité des chambres doubles (qui s’élèvent à 13 aujourd’hui) l’aménagement d’un nouvel hall
d’accueil, l’installation de nouveaux bureaux administratifs de l’espace animation.
Lors de la signature des conventions initiales de soutien financier au projet, la commune de
Torcé-en-Vallée n’avait pas souhaité s’associer au projet ainsi que la commune de Soulitré.
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des matériaux et des retards pris dans l’avancée des
travaux. Une nouvelle participation financière est sollicitée auprès des communes du canton
à hauteur de 472 000 euros.
Le plan de financement est le suivant :
Le département est sollicité à hauteur de 100 000 euros
Les Communes du canton sont sollicitées à hauteur de 272 000 euros en sachant que
Montfort le Gesnois s’est positionnée pour 100 000 euros
La résidence autofinancement 100 000 euros
Trois solutions sont proposées
- Pas de participation,
- Rattrapage des 5 années passées et participation des 5 années à venir pour un montant
de 25 972,12 euros.
- Intégration dans la solidarité à compter de 2023 pour un montant de 11 437,55 euros.
Compte tenu de la position de l’ancien mandat, je vous propose de participer à la solidarité,
en intégrant à compter de 2023 pour un montant de 11 437, 55 euros.
La commune a la possibilité d’inscrire la somme totale à son budget primitif 2023 ou
d’échelonner cette somme sur 5 ans.
Je vous rappelle qu’il s’agit du seul Ehpad du canton et que notre participation limiterait
l’impact sur le coût journalier des personnes âgées. Page 6 sur 7
2022 2023
Associations communales
AFN - €
Amicale des anciens sapeurs pompiers - €
APE La Vallée des Enfants 200.00 € 200.00 €
Comité des fêtes 200.00 € 200.00 €
Culture et Patrimoine 200.00 € 200.00 €
Générations mouvement 200.00 € 200.00 €
Groupe Sportif de Torcé en Vallée 200.00 € 200.00 €
Les étoiles de Martine 200.00 € 200.00 €
Les festins lyriques 200.00 € 200.00 €
Respire Yoga Bien-Être 200.00 €
Torcé Loisirs 200.00 € 200.00 €
Torcé Loisirs Bibliothèque 1 800.00 € 1 800.00 €
Installation nouvelle bibliothèque
Sous total 3 400.00 € 3 600.00 €
Autres associations locales
Association des jeunes sportifs de Beaufay Volley Ball
Association Sportive Lycée Jean Rondeau St Calais - €
Montfort Sport basket - €
Club des entreprises de montfort
Comice Agricole Cantonal 144.00 €
Foyer socio éducatif la foresterie Bonnétable
GDON De Torcé en Vallée
Patriote de Bonnétable 700.00 € 700.00 €
Sous total 700.00 € 844.00 €
Associations humanitaires
ADAPEI de la Sarthe
ADMR savigné Sargé - €
AFM Téléthon
APF France Handicap
Association de tennis de savigné l'évêque
Association des diabétiques de la Sarthe
Association des donneurs de sang Bonnétable - €
Association Francaise des Scléroses en plaques - €
Association Régionale des mutilés de la voix des pays de la loire
Le Secours Populaire
Le Souvenir Français - €
Les oubliés de la canicule
Les restaurants du cœur - €
Ligue Nationale contre le cancer Le Mans
Sapeurs Pompiers humanitaire
Réo Ap - €
Sarth 72 Service d'aide Rurales par des travailleurs - €
Sous total - € - €
Associations de formation
CFA Chambre de commerce et de l'industrie 150.00 € 200.00 €
CFA de la Coiffure de la Sarthe 50.00 €
CFA du BTP de la Sarthe
Chambre des métiers et de l'artisanat
Ecole des travaux publics de Normandie
MFR Bernay en Champagne
MFR Verneil le Chétif 50.00 €
MFR La Gautellerie 50.00 € 50.00 €
MFR Coulans sur Gée
Sous total 250.00 € 300.00 €
Associations de loisirs jeunes
Association sportive du collège de la foresterie
Ecole publique élémentaire de Montfort le Gesnois
Foyer socio éducatif Georges Desnos - € - €
Jeunesse Athlétique de Montfort le Gesnois
Tennis club de lombron - €
Club de badminton de savigné - €
Sous total - € - €
Participations
Association des maires de la Sarthe 425.65 € 430.00 €
CIDFF (2020 + 2021 +2022) 137,50€ + 140,90€ + 143€ 421.40 €
Fondation du patrimoine Nantes 120.00 € 120.00 €
Centre social Larès 12 951.00 €
SDIS 21 517.00 €
Association des orgues de Bonnétable 50.00 €
RASED Bonnétable 444.00 € 450.00 €
Sous total 1 911.05 € 36 118.00 €
TOTAL 6 261.05 € 40 862.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 9 2 1
- DECIDE d’intégrer la solidarité à compter de 2023 pour un montant de 11 437,55 euros.
- DECIDE d’inscrire cette somme au budget primitif 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
SUBVENTION ASSOCIATIONS
2023 12
Monsieur le Maire donne la parole à Aurélie HOUDAYER.
Suite à la commission « Communication Culture et Associations » réunie le 28 février dernier la
commission propose d’attribuer les sommes suivantes aux associations : I I
Page 7 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCORDE les subventions pour les associations suivant le tableau ci-dessus.
INSTALLATION PARE BALLON – CITY STADE
2023 - 13
Monsieur le Maire présente les deux nouveaux devis comme demandé par le conseil en janvier.
Un devis Comat et Valco d’un montant de 8781.60 euros TTC et un devis d’Agorespace d’un
montant de 5271.60 euros TTC.
Comat & Valco Agorespace
Prix HT Prix HT
Filet 4m sur grillage de 2 m
avec poteau tous les 5 m 3 118,00 € SOLUT-IS Fourniture 2 303,00 €
Main d'œuvre 4 200,00 € SOLUT-IS Main d'œuvre 2 090,00 €
7 318,00 € 4 393,00 €
Total TTC 8 781,60 € Total TTC 5 271,60 €
En conséquence, je vous propose :
D’approuver le projet d’installation d’un pare-ballon pour un montant de 5271.60 euros TTC.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 3 3 6
- DECIDE d’abandonner le projet de pare ballon.
INFORMATIONS
L’installation des ralentisseurs rue de la paix et rue du dolmen est terminée.
Suite à une rencontre entre l’ EPFL et M. Glot, le devenir du site est à l’Étude.
La Séance est levée à 22h15
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel DEBELLE Denis