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Déliberation - d1 del 26 006 denomination maison medicale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - d1 del 26 006 denomination maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
A 4 O Publié le 20/02/2026 EM
ID : 078-217802172-20260217-DEL26 006-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/02/2026 -— Délibération D1 n° 26-006
8-2 Aide sociale
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Eliane GILLARD procuration à Mme Danièle MOTTIN
Absents
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Mme Sofia RAFAÏ
Madame Danièle MOTTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/02/2026 En exercice 29 Présents 24
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 27
11/02/2026
OBJET : DENOMINATION DE LA MAISON MEDICALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2121-29 relatif aux compétences du Conseil Municipal ;
Considérant que la commune d'Epône dispose de sa toute première Maison médicale, située 1, place de
la Libération, au sein du centre-bourg ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
gpore ir Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
n ep Publié le 20/02/2026 in
ID : 078-217802172-20260217-DEL26 006-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/02/2026 — Délibération D1 n° 26-006
8-2 Aide sociale
Considérant que la dénomination des bâtiments communaux relève de la compétence du Conseil Municipal et doit répondre à l'intérêt public local ;
Considérant que le Conseil des Sages et le Conseil Municipal des Enfants ont été chargés de mener une concertation approfondie afin de proposer une dénomination pour la Maison médicale :
Considérant que l'appellation « Les Maraîchers » fait référence à l’histoire locale, et notamment aux maraîchers qui lavaient autrefois les poireaux au lavoir situé à l'emplacement actuel de la Maison médicale :
Considérant l'avis favorable de la commission Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé, consultée le mardi 10 février 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Danièle MOTTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires sociales, Vie Familiale, Petite enfance et Santé ;
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (27 Voix Pour),
DÉCIDE :
1. D’APPROUVER la dénomination de la Maison médicale communale située 1, place de la
Libération sous le nom de « Maison médicale Les Maraîchers » :
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles et notifiée à l'association concernée.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 0 FEV. 2026
Et publié/affiché le 2 D FEV. 2026
Danièle MOTTIN
Secrétaire de séance
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78580 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
Epone N
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