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Déliberation - d1 del 24 065 convention integration reseau mediatheques gpseo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - d1 del 24 065 convention integration reseau mediatheques gpseo)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024
PA
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 065-DE
7 CE RR
ep, ne D K À 2024/ DE MAVILLE MAVE. Commune d'Épône Conseil Municipal du 03/12/2024 -— Délibération D1 N° 24-065
8.9 Culture
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité
Commune d'Épône
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/ 2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29 27/11/2024
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INTEGRATION AU RESEAU DES MEDIATHEQUES GPSEO
Le Conseil Municipal,
Vu le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique adopté en 1994,
Vu le code de déontologie du bibliothécaire adopté par le Conseil National de l'Association des
bibliothécaires de France le 23 mars 2003,
Considérant le fonctionnement et les orientations de la Médiathèque Pierre Amouroux d'Epône,
Considérant qu'une Médiathèque a pour objectif de contribuer à la culture, à l'éducation et à la formation
en assurant l'égalité de tous à la lecture et aux ressources documentaires. Qu'elle met à la disposition des usagers un choix de livres, d'abonnements, de documents sonores, audiovisuels et multimédia et qu’elle met en place des animations. Qu'elle permet la consultation sur place et l'emprunt à domicile. Qu'elle participe à la vie culturelle, sociale et éducative de la commune, Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 13/12/2024 EM
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 065-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération D1 N° 24-065
8.9 Culture
Considérant la proposition d'intégrer le réseau des médiathèques de la Communauté Urbaine GPSEO,
Considérant l'avis favorable de la commission Culture, Patrimoine, Tourisme consultée le 12 novembre
2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pascal DAGORY, Adjoint au Maire, délégué à la Culture, Patrimoine, Tourisme,
Après en avoir délibéré, A FUnanimité (29 Voix Pour),
1. AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer le réseau des Médiathèques GPSEO de la
Communauté Urbaine GPSEO et à signer cette convention et tous documents s'y référents.
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
ne 13 DEC. 20%
Etpublé/affiché le 1 3 DEC, 2924
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance ‘ |