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Déliberation - a4 del 25 011 ajustement apcp construction dune maison medicale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a4 del 25 011 ajustement apcp construction dune maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A Envoyé en préfecture le 16/04/2025
DER, Reçu en préfecture le 16/04/2025 # BTE RER, TEA
e uf } n e Publié le 16/04/2025 —_— ait hu À j; ID : 078-217802172-20250408-202501 1-DE
EE ’ 2025/ Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération A4 N° 25-011
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à Mme Danièle MOTTIN Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
M. Daniel RIPERT procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Franck BUNEL procuration à M. Olivier ECHARD
Absents excusés :
M. Rérni PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Olivier ECHARD est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 29
Présents 21
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 02/04/2025
OBJET : AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP 2024/001)
« CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M£67 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2024, portant création de l’Autorisation de Programme 2024/001 ;
Considérant la nécessité d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de l'AP 2024/001 au regard des dépenses réalisées en 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 01 avril
2025 ; Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 EM
ID : 078-217802172-20250408-2025011-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération A4 N° 25-011
7.10 Finances locales - Divers
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et
Développement Durable,
Après en avoir délibéré, A la Majorité (22 Voix Pour, 5 Abstentions),
5 Abstentions: (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT (Procuration à M. Emmanuel BOLLE) du Groupe « Epône au Cœur »),
1. AUTORISE l'ajustement de l'Autorisation de Programme 2024/001 comme suit :
: INTITULE DE | MONTANTDE | CP 2024
N° AP L'AP L'AP TTC réalisés CP 2025 27/3026
CONSTRUCTION
2024/001 | D'UNE MAISON 2340 000€ | 227500€ | 1200000€ | 912500€
MEDICALE | |
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles :
- AU Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 1 6 AVR. 2075
1 6 AVR. 2025 Et publié/affiché le
Olivier ECHARD
Secrétaire de séange—] 2
a JOYIC
re d'Epône