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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 040110 cle24ccc8
Document publié le Mercredi 30 décembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 040110 cle24ccc8)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Formation,
Liberté« Égalité + Fraisraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
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Année 2009
Numéro spécial
Décision n° 09-0505 en date du 30 décembre 2009 portant publication de la
liste par établissement ou organisme d’enseignement, des premières
formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage
4 janvier 2010
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Libarté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
SAF/BA
“09-6505 30 DEC. 2009 DÉCISION N° en date du
portant publication de la liste par établissement ou organisme d'enseignement, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage.
LE PRÉFET DE CORSE,
VU la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des
premières formations technologiques et professionnelles;
VU les articles L6241-1 et suivants et R6241-1 et suivants du code du travail relatifs au
financement de la taxe d’apprentissage et plus particulièrement l’article R6241-3;
VU la circulaire INTAO600082C en date du 24 août 2006 complétée par la circulaire
IOCA00921245Cdu 10 septembre 2009 relative l’établissement des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droït à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
DÉCIDE
Article1®: La liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, et dont l'ouverture ou le maintien ont été arrêtés pour
l'année 2010 en Corse, est annexée ci-après.
Article2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture de Corse.
Le préfet de Corse,
Stéphane Bouitloh
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 04 95 11 13 1i - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr