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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 040609 cle25881d
Document publié le Jeudi 4 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 040609 cle25881d)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Formation,
Liberté « Égaltté = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
kkKkEkE
Année 2009
Numéro spécial
Délégation de signature
Subdélégations de signature
4 juin 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — ml : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
4 juin 2009
Sommaire
Délégation de signature
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse — Service
régional de la formation et du développement :
- “Avenant à l'arrêté n° DL 09-29 du 8 janvier 2009 portant délégation
de
signature
Subdélégations de signature
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse :
- Avenant à l'arrêté n° 2009-001 du 10 février 2009 portant subdélégation
de
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de
Corse :
__ Décision en date du 1% juin 2009 portant subdélégation
de
- Décision en date du 1° juin 2009 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère
de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère du travail, des relations
sociales,
de la famille et de la solidarité
Pages
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site :
www.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs. ES
Liberté+ Égalré . Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse Service régional de La formation et du développement
AVENANT A L'ARRETE N° DL 09-29 du 8 janvier 2009
Portant délégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ALIMENTATION; DE L'AGRICULTURE ET
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE LA FORET DE CORSE
Le code rural livre VIII « enseignement, formation professionnelle et développement ‘agricole », titres I et [l.
Le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions
des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la
direction régionale et interdépartementale de lalimentation, de l'agriculture et de la
forêt d’Ile-de-France ;
L'arrêté ministériel du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de
certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre de
l’agriculture et de la pêche,
L'arrêté ministériel du 20 Novembre 4998 relatif à la déconcentration du concours
externe de recrutement dans lé corps des secrétaires d'administration scolaire et
universitaire du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche. —"
L'arrêté ministériel du 30 décembre 2008 nommant Monsieur Loïc GOUELLO, :
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de lalimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1“ janvier 2009,
La circulaire ministérielle DGER-SDEPC n° C2007-2003//SG/SM/C2007-1401 du 11
Janvier 2007 relative à l’exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le
domaine de l’enseignement agricole,
L'arrêté DL 09-29 du 8 janvier 2009. ARRETE
Article 1: Monsieur Loïc GOUELLO, directeur régional de l’alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Corse donne délégation de signature, en cas d’absence ou
d’empêchement, à Madame Marie-Josée LAYCURAS, nommée adjointe au chef du Service régional de la formation et du développement depuis le 15 avril 2009, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Isabelle CHARDONNET, Chef du Service régional de la formation et du développement. à l'effet de signer toutes les décisions et les actes relatifs au contenu et à
l'organisation de l’action éducative, et à la gestion des établissements et des personnels qui y
concourent. Cette délégation est opérante pour les actes listés à l'arrêté n° 09-29 du 8 janvier
2009.
Article 2: Le chef du service régional de la formation et du développement de Corse est
chargé de l'exécution du présent avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse. ‘ ‘
Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux le 28 avril 2009
Le Directeur régional de alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
ic GOUËLLO Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Direction régionale de Palimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
"VU
VU
VU
VU
SUR
AVENANT A L'ARRETE n° 2009-001 du 10 février 2009
Portant subdélégation de signature
LE PREFET DE CORSE
. Le décret n° 2008-1406 äu 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
L'arrêté du 30 décembre 2008 du ministère de l'agriculture et de la pêche
nommant Monsieur Loïc GOUËLLO, inspecteur général de la santé publique
vétérinaire, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de
Çorse à compter du 1° Janvier 2009 ; À -
L'arrêté préfectoral n° 09-0024 en date du 2 février 2009 du Préfet de Corse,
Monsieur Stéphane BOUILLON, portant délégation de signature à Monsieur
Loïc GOUËLLO, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de Corse ; ‘
L'arrêté n° 2009-001 du 10 février 2009,
Proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
de Corse.
ARRETE ORDONNANCEMENT
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Marie-Josée LAYCURAS, nommée adjointe au Service régional de la formation et du développement depuis le 15 avril 2009, en cas d'absence ou d'empêchement :
ede Mme Catherine LUCIANI, adjointe au Directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Corse,
sde Mme Danièle WEBER, secrétaire générale de la direction régionale de l'alimentation, | de l’agriculture et de la forêt de Corse,
ede Mme Isabelle CHARDONNET, chef du service régional de la formation et du ‘
développement de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse,
tous les actes relevant de l'arrêté n° 09-0024 en date du 2 février 2009, article 3, paragraphe 2, dans le cadre de ses attributions relatives au BOP 143.
Article 2 :
Le chef du service régional de la formation et du développement de Corse est chargé de l’exécution du présent avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio en deux exemplaires originaux le 28 avril 2009
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur régional de Palimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
/ Loïc GQUËLLO VU
vu
vu
4
Er
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
en date du 1 juin 2009
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE CORSE,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en nouvelle Catédonie ;
“l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1“ janvier 2007 ;
l'arrêté préfectoral n° 08-094 en date-du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, donne subdélégation à Madarñe Monique GRIMALDI, secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour l'ensemble des attributions et compétences désignées à l'article 7 de l'arrêté de délégation susvisé.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GRIMALDI, la subdélégation
pour les attributions et compétences visées aux rubriques 1/, 2/ et 3/ désigriées à l'article 1* de l'arrêté de délégation susvisé est donnée à :
-__ Madame Danièle GIUGANTI, directrice du travail;
- _ Madame Isabel DE MOURA, directeur adjoint.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions et compétences visées à la rubrique 4/ de l'article 1% de l'arrêté de délégation susvisé est donnée à Monsieur Olivier CAPY, inspecteur du travail chargé du contrôle de la formation
professionnelle.
ARTICLE 5 : La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de Corse, en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à AJACCIO, le 1 juin 2009
Le Directeur Régional du Travail, de l'Emploi
et de ta Formation Professionnelle de Corse,
RS DS
Hervé BELMONT EE = PE
Liberté » Égalisé - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
en date du 1 juin 2009
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
'u
VU
vu
et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE CORSE,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de ta République en Polynésie française et en nouvelle Calédonie ;
l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1° janvier 2007 ;
l'arrêté préfectoral n° 08-0295 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le _ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
DÉCIDE
* ARTICLE 1 :° Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, donne subdélégation à Madame Monique GRIMALDI, secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour l'ensemble des attributions et compétences désignées par l'arrêté de délégation susvisé.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions et compétences en qualité de responsable de BOP régional, d'une part, et pour le programme "155" en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur, d'autre part, est donnée à Madame Marie-Hélène MELGRANT, attaché principal d'administration des affaires sociales.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées pour le programme "102", le programme "103" et le
programme "111" en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur est donnée à :
- Madame Danièle GIUGANTT, directrice du travail ;
= Madame Isabel DE MOURA, directeur adjoint.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées en qualité de gestionnaire des crédits européens est donnée à Madame Isabel DE MOURA, directeur adjoint ;
ARTICLE 5 : La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de Corse, en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à AJACCIO, le 1 juin 2009 Le Directeur Régional du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle de Corse, nn,
D men
Hervé BELMONT