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Conseil Municipal - proc s verbal cm 25 02 19
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 25 02 19)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
Séance publique du 25 février 2019
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 27
- présents à la séance : 15
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation : 19.12.18
Le 25 février 2019 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est
assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian,
Maire.
Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille (absente uniquement au point n° 4) – M. THERENE Michel – Mme Séverine PERRODIN (procuration à compter du point n° 23) - VERON Thierry – M. RE Alain – M. LAVILLE Jean-Louis – M. RANCHON Denis - Mme CHARRE Elodie – M. VERON Clément (arrivé à partir du point n° 2) - M. GUILLERM Stéphane – Mme COMBIER Marie-Christine – M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline - M. MURCIA Antonio
Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, BARRE Christophe, CLEMENTE Jacky et Mesdames BOUVIER Mireille (absente uniquement au point n° 4) et CARON Chrystelle.
Procurations :
- Mme PERRODIN Séverine à M. VERON Thierry (à compter du point n° 23) - Mme PEZZOTTA Christelle à M. LAVIS Christian
- Mme VANDY Francès à M. LAVILLE Jean-Louis
- Mme DUMAINE Virginie à M. RE Alain
- Mme MAURICE Emmanuelle à M. RANCHON Denis
- M. SAUVAGE Emmanuel à M. THERENE Michel
- M. MAULAVE Christian à Mme COMBIER Marie-Christine
- Mme BRAJON Géraldine à M. GUILLERM Stéphane
- M. SARTRE Jean-Pierre à M. BARNIER Alain
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel. Thierry VERON est désigné secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
Christian LAVIS dit qu’il s’agit d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-001 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2018 a été transmis le 19 février 2019 et invite les élus à l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité.
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2. ADOPTION D’UN VŒU CONCERNANT LES ANIMAUX DANS LES CIRQUES
Christian LAVIS rappelle que la Fondation 30 millions d’amis finance très largement la stérilisation des chats sur la commune de Viviers. Il indique qu’elle sollicite les communes aux fins d’adopter un vœu intitulé de façon à inciter les cirques afin de faire évoluer leurs spectacles sans utiliser d'animaux.
Denis RANCHON indique qu’il va s’abstenir car il se dit incompétent sur ce sujet car on ne peut considérer que tous les animaux dans les cirques sont maltraités et que cela ouvrirait le débat sur les zoos dans lesquels on amène aussi les enfants.
Alain BARNIER indique qu’il votera contre avec Jean-Pierre SARTRE car il considère que le Conseil Municipal n’a pas d’avis à émettre sur ce sujet sur lequel il estime que le Conseil Municipal n’a aucune autorité. Il ajoute qu’il y a beaucoup de problématiques avec les animaux y compris au niveau individuel. Il pense que ce sujet ne devrait pas être à l’ordre du jour.
Antonio MURCIA, comme Denis RANCHON et Alain BARNIER, considère que certains cirques font leur travail exemplairement. Il donne l’exemple du plus grand cirque américain qui a cessé son activité, du cirque Pinder qui est en cessation de paiement. Il dit que cela met en difficultés financières les cirques qui font la joie de certaines familles alors que les personnes viennent voir les animaux.
Céline PORQUET s’abstiendra car elle évoque certains faits qui se sont passés sur le canton concernant un chien battu à mort, des chats égorgés vivants, ou encore des habitants réveillés dans leur sommeil par des gémissements de moutons se vidant de leur sang dans un garage. Elle relève que sur ces faits, aucune collectivité n’a bougé, ni même communiqué. Elle considère que ce vœu c’est un bon début en faveur de la cause animale mais cela ne va pas assez loin.
Stéphane GUILLERM trouve qu’il n’a pas assez d’éléments même s’il va voter en faveur de la délibération. Il s’inquiète toutefois pour les petits cirques qui peuvent être déstabilisés, la possibilité que cela donne pour certains gamins de voir ces animaux. Il votera toutefois favorablement car ce vœu est porté par la fondation 30 millions d’amis car ils ont autorité pour la cause animale.
Céline PORQUET ajoute que le bien être animal évoqué ne concerne que les animaux dans les cirques mais qu’il n’y a pas que cela. Elle avait demandé que la commune et la DRAGA se fasse le fer de lance auprès du gouvernement sur la fiscalité atroce et que la maire a répondu qu’il le ferait quand il serait député ou une réponse de ce genre. Elle s’étonne que pour ce sujet, il soit capable de présenter un vœu.
Christian LAVIS répond que c’est parce que c’est demandé par la Fondation 30 millions d’amis.
Arrivée de Clément VÉRON.
Jean-Louis LAVILLE dit qu’il rejoint Denis RANCHON sur son raisonnement et s’abstiendra.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui est adoptée avec le vote contre d’Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE et les abstentions de Jean-Louis LAVILLE, Antonio MURCIA, Denis RANCHON, Emmanuelle MAURICE, Alain RÉ, Virginie DUMAINE, Thierry VÉRON, Séverine PERRODIN, Mireille BOUVIER, Michel THÉRÉNÉ, Emmanuel SAUVAGE et Céline PORQUET.
Délibération n° 2019-002 : ADOPTION D’UN VŒU CONCERNANT LES ANIMAUX DANS LES CIRQUES
Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS
Vu l’article L 214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »,
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »,
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural,
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal,
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques,
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) sur la protection des animaux sauvages,
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Considérant qu’il convient de faire respecter aux cirques ces normes légales et règlementaires visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce,
Considérant le souhait du Conseil Municipal à participer à l’évolution de la règlementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
S’OPPOSE à la présence d’animaux sauvages dans les cirques et tous spectacles qui les asserviraient,
CONFIRME ETRE GARANT de la moralité publique, et la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat qui constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégées par la constitution,
APPROUVE le vœu exposé ci-dessus,
VOTE 9 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions.
3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA
Christian LAVIS propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts complétés par les nouvelles compétences supplémentaires en matière de Culture & Patrimoine communautaire (aides au fonctionnement de la Cascade - Maison des arts et du clown et du cirque de Bourg Saint Andéol- à travers, entre autre, la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs, maitrise d’ouvrage sur le projet de réhabilitation de » la Chapelle » de la Cascade, valorisation et protection dans le cadre de l’adhésion au « Syndicat Mixte du Vivarais Méridional Ardèche ») et Infrastructures et réseaux - Eaux Pluviales (Exploitation et entretien des canalisations séparatives d’assainissement des eaux pluviales en zone constructible des documents d’urbanisme, Etudes et travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement collectif existants, Etudes et travaux d’extension ou de renouvèlement des canalisations séparatives d’assainissement des eaux pluviales conjointement à une extension ou un renouvèlement de réseau d’assainissement collectif des eaux usées, Elaboration d’une étude diagnostic et d’un schéma directeur pluvial).
Alain BARNIER indique qu’il votera pour car il l’a votée en conseil communautaire. Il souligne toutefois, en lien avec la délibération précédente, qu’il y a une incohérence avec le soutien à l’école du cirque portée par la Cascade.
Christian LAVIS répond qu’il n’y a pas d’incohérence car il souhaite que la commune travaille en très étroite collaboration avec la Cascade.
Thierry VÉRON indique qu’il s’était abstenu lors du conseil communautaire au regard des montants importants car il ne connaissait pas bien la Cascade. Il précise que depuis, il a visité cet équipement et il considère que c’est effectivement d’envergure intercommunale et même régionale. Il votera donc pour la délibération.
Stéphanie GUILLERM rajoute que c’est une scène nationale avec un travail de très grande qualité.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-003 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA
Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018-132 du 22 novembre 2018 relative à la modification statutaire portant sur les compétences facultatives/supplémentaires :
- La culture, compétence par nature transversale, se trouvant partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, l’article 104 de la loi NOTRe prévoit qu’il s’agit de « la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire » (La Cascade contribue au rayonnement culturel du territoire),
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- La compétence Assainissement qu’il convient de modifier et de transférer la compétence « eaux pluviales » dans les compétences facultatives/supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des statuts citée ci-dessus, annexés à la présente délibération,
VOTE à l’unanimité.
4. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS AIRE DE CAMPING-CARS
Christian LAVIS indique que la commune fait le choix de transformer le camping en aire d’accueil de camping-cars et qu’une délibération de principe a été adoptée en Conseil Municipal du 10 décembre 2018.
Christian LAVIS précise que, suite à la publicité effectuée, une seule candidature a été reçue. Après négociation avec la société concernée, il propose de fixer comme suit le montant de la redevance tenant compte des avantages de toute nature procurée au bénéficiaire par l’autorisation : la redevance sera calculée sur la base de la Marge Brute. Cette Marge Brute correspond au Chiffre d’Affaires, déduction faite des commissions de Gestion Commerciale, l'occupant s'engage à régler à la Commune une redevance annuelle variable, égale à 50 % de la marge brute.
Christian LAVIS précise que le projet de convention a été joint pour information et que la commission a émis un avis favorable.
Marie-Christine COMBIER demande ce qu’il en est des équipements présents, ce qu’il en sera de la chaudière par exemple qui avait posé problème lors de la précédente convention.
Christian LAVIS explique que les investissements sont à la charge de l’exploitant, sauf le raccordement aux réseaux qui concerne la commune, et que le bâti n’est pas donné à l’exploitant dans le cadre de la gestion car ils n’ont pas besoin du bâti. Il précise que la commune pourra voir ce qu’elle en fera ultérieurement.
Stéphanie GUILLERM demande ce que recouvrent les frais de gestion commerciale, s’il y a les salaires.
Christian LAVIS répond qu’il y a très certainement les salaires, mais que la société gère beaucoup de campings en ce sens et que cela comprend également tous les frais de marketing.
Marie-Christine COMBIER demande si la commune a les moyens d’obliger les camping-cars à aller dans ce lieu et à ne pas les laisser s’installer au bord du Rhône car le problème se posait déjà avec l’exploitant précédent.
Christian LAVIS répond qu’il est tout à fait d’accord et qu’il faudra effectivement agir en ce sens.
Antonio MURCIA souligne que c’est la nuitée qui est interdite, pas le stationnement. Il pense que c’est une très bonne idée de passer par ce genre de chaîne car cela assurera la promotion de la commune.
Christian LAVIS redit que c’est un vrai métier, qu’une seule société a répondu mais qu’elle tient la route.
Alain BARNIER trouve dommage que la délibération ne concerne que les tarifs car il a des réserves. Il trouve que le projet est très intéressant et que l’on ne peut qu’être d’accord sur le principe, mais il y a selon lui deux problématiques majeures : la première est celle soulevée par Marie-Christine COMBIER et qu’elle va encore se poser, et la seconde est plus problématique car la convention engage la commune pour 10 ans car la commune va réaliser le génie civil et devra s’occuper de la propreté, des espaces verts, de la voirie et du déneigement, la mise en place des cartes dans l’automate.
Christian LAVIS répond que le personnel passe tous les jours devant le camping et que cela ne posera pas de problème de réapprovisionner l’automate en carte d’accès.
Alain BARNIER poursuit l’énumération de toutes les charges. Il craint que cette aire ne coûte à la commune et que celle-ci sera engagée. Il demande pourquoi la convention n’est pas sur 3 ans, afin de pouvoir y mettre fin si cela ne convient pas.
Mireille BOUVIER s’absente de la salle en raison d’un appel téléphonique.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui est adoptée avec les abstentions d’Alain BARNIER, Jean-Pierre SARTRE, Denis RANCHON et Emmanuelle MAURICE.
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Délibération n° 2019-004 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS AIRE DE CAMPING-CARS
Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122-3,
Considérant l’article R111-33 du Code de l’Urbanisme interdisant le camping pratiqué isolément dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classée en application de l’article L.631-1 du Code du Patrimoine, et dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du Code du Patrimoine,
Considérant le projet d’aménagement de l’ancien terrain de camping municipal en aire d’accueil de camping-cars,
Vu la délibération n° 2018-101 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 relative à la fixation du montant de la redevance constituant un des éléments de jugement de la candidature,
Vu l’appel à candidatures lancé le 19 novembre 2018 et les mesures de publicité l’accompagnant,
Considérant le résultat de la négociation avec l’unique candidat,
Considérant qu’il est du ressort du Conseil Municipal de fixer les tarifs relatifs à ces occupations,
Vu l’avis favorable de la commission Occupation du Domaine Public en date du 15 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DIT que le montant de la redevance est constitué d’une part variable calculée sur la base de la Marge Brute,
- DIT que cette Marge Brute correspond au Chiffre d’Affaires, déduction faite des commissions de Gestion Commerciale,
- DIT que la redevance annuelle variable est fixée à 50 % de la marge brute,
- DIT que la redevance sera payable à terme échu, sur relevé au 31 décembre de chaque année, sur présentation de facture en bonne et due forme,
- DIT que pour la première et la dernière échéance, la redevance sera calculée prorata temporis,
- VOTE 18 voix pour et 4 abstentions.
5. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Retour de Mireille BOUVIER.
Christian LAVIS indique que Michel THÉRÉNÉ va présenter le rapport avec une mise en évidence de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’absence d’augmentation des taux d’imposition. Il rappelle que la commune n’a pas augmenté les taux depuis 2014 alors même que l’Etat a supprimée 325 000 € de dotation et que la commune n’a plus un euro de dotation de fonctionnement de l’Etat.
Denis RANCHON l’interrompt et dit que c’est erroné car les impôts ont augmenté, que c’est une vue de l’esprit, qu’il y a de plus en plus de fiscalité directe auprès des vivarois.
Christian LAVIS explique qu’il s’agit des taux dont il a la responsabilité et que l’augmentation des bases concerne l’Etat et que Denis RANCHON doit le reconnaître.
Denis RANCHON redit que c’est une vue de l’esprit car les vivarois payent plus en raison des bases plus élevées.
Christian LAVIS redit qu’il est maire, et qu’il part de la politique communale et que les taux n’ont pas augmenté depuis 2014. Il ne veut pas parler de ce que fait l’Etat.
Christian LAVIS indique qu’il sera proposé 2,6 M€ d’investissement, un recours à l’emprunt à hauteur de 1 M€ et la vente de biens pour 350 000 €.
Christian LAVIS précise que ces travaux sont au service des vivarois, que ces actions permettront de conforter la qualité de vie et les services, de prendre en compte la sécurité (il rappelle l’initiative du Conseil Municipal des enfants il y a quelques jours), restaurer et réutiliser le patrimoine historique bâti pour en faire un centre historique vivant, et d’encourager les initiatives personnelles et agir ainsi pour le bien commun.
6
Aux initiatives municipales, Christian LAVIS veut rappeler que s’ajoutent celles d’autres partenaires : la Communauté de communes DRAGA avec la construction de la future crèche et de la déchèterie, la société ADIS avec la construction des logements quartier Lamarque, le futur EHPAD avec le groupement inter hospitalier et l’ARS, la future résidence séniors près du centre culturel avec Ardèche Habitat. Il précise que chaque projet met en mouvement des dizaines et des dizaines d’acteurs. Il insiste sur le fait que tout est œuvre collective et non celle du maire ou du Conseil Municipal. Il conclut en disant que tout est challenge à réussir ensemble.
Christian LAVIS donne la parole à Michel THÉRÉNÉ pour la présentation du rapport d’orientations budgétaires.
Michel THÉRÉNÉ présente le diaporama.
Marie-Christine COMBIER demande pourquoi la commune met les 3 maisons à vendre et que ce n’est pas une délibération séparée. Elle dit se désoler que la commune n’a pas pu retenir la pépite qu’est Cavajazz.
Christian LAVIS répond que la commune a toujours voulu que le théâtre demeure un lieu partagé. Il ajoute que Cavajazz voulait un lieu dédié et que ce qui est prévu sur Le Teil est un investissement de 2,5 millions d’euros avec une jauge très importante. Concernant les ventes, il précise qu’il n’y a pas de vote dans le cadre des orientations budgétaires mais qu’il y aura un vote séparé pour chacun des biens.
Thierry VÉRON précise que la délibération pour la maison Villard est prévue ce jour.
Michel THÉRÉNÉ ajoute que pour la maison Gauthier, il faut attendre la finalisation du projet de la Communauté de communes DRAGA pour la crèche.
Denis RANCHON demande si le projet Roubine - Billon sera mené sur la mandature et si les finances sont provisionnées en ce sens.
Michel THÉRÉNÉ répond que cela avait été effectivement discuté l’an dernier, que Christian MAULAVÉ avait proposé un étalement de la dette mais que cela avait un coût. Il souligne le choix effectué de conserver la trésorerie nécessaire pour permettre d’assurer le surcoût des nouveaux emprunts sur les premières années.
Concernant la planification des travaux, Christian LAVIS répond que cette année il s’agit d’engager les travaux pour le parking Billon. Il ajoute que pour les travaux d’aménagement du parvis devant le théâtre et la reconstruction du mur, il y aura une prescription de fouilles archéologiques (il cite l’exemple de la commune de Bourg-Saint-Andéol a perdu 8 mois). Il indique que la volonté est donc de lancer le process.
Marie-Christine COMBIER demande pourquoi le bureau d’études n’a pas anticipé les fouilles archéologiques.
Christian LAVIS répond que c’est effectivement son rôle mais que c’est au bout d’un certain temps de l’évolution du projet qu’il a été mis en évidence l’intérêt de reculer le mur du séminaire. Il expose qu’ainsi le cabinet n’a pas pu précéder ces obligations.
Denis RANCHON demande si la commune ne peut pas temporiser pour la vente de la maison Villard car c’est une source d’initiative pour l’animation de cette place.
Christian LAVIS répond qu’ils y ont pensé. Il considère que pour la collectivité, les conditions d’accessibilité sont un obstacle. Compte-tenu de ces éléments, il pense qu’il vaut mieux trouver un porteur de projet individuel.
Alain BARNIER veut rappeler ce qu’il a souligné en commission, à savoir que le projet Roubine – Billon est désormais prévu en 4 phases : parking Billon, parvis théâtre, place de la Roubine et parking du Creux. Il rappelle qu’il a argumenté sur l’organisation du chantier pour qu’il n’y ait pas de pénalisation au niveau des commerces. Concernant la priorité des travaux, il demande pourquoi vouloir faire les parties 2 et 3 avant la tranche 4. Il considère que le parking du Creux est plus attendu.
Christian LAVIS répond que ce qui est attendu par les gens, c’est un chemin pour sortir du parking mais pas le réaménagement paysager du parking lui-même. Il relève que la sécurité du parking sera également traitée cette année.
Michel THÉRÉNÉ ajoute que fonctionnellement, la tranche 4 n’apporte rien.
Alain BARNIER rappelle que lors des commissions, a été validé l’hypothèse la plus chère pour le réaménagement du parking. Il est d’accord sur l’urgence de réaliser le chemin du Creux mais rappelle son désaccord sur l’ensemble des 4 phases.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour la prise d’acte de la délibération qui recueille l'unanimité.
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Délibération n° 2019-005 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur Michel THERENE
Vu les articles L 2121-8, L 2121-22, L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 17 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 2014-102 du 29 septembre 2014, modifié par délibérations n° 2015-092 du 5 octobre 2015 et n° 2015-096 du 9 novembre 2015,
Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette préalablement au vote du B.P. 2019 de la commune.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.
6. BUDGET 2019 – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT - COMPLEMENT
Michel THÉRÉNÉ rappelle qu’une première délibération a été adoptée le 10 décembre. En complément, il propose au Conseil Municipal d’autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes : 3e tranche de vidéoprotection (solde de l’enveloppe de travaux subventionnés au titre de la DETR) pour 102 000 €, Etudes diverses préalables aux travaux d’aménagement du projet Roubine – Billon pour 30 000 €, Travaux base nautique (paiement d’une facture de travaux 2018 non engagée) pour 7 000 €, Logiciels informatiques pour 1 800 €.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-006 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT - COMPLEMENT
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le budget primitif ne sera pas adopté avant la fin du mois de mars 2019,
Considérant que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées sans tarder,
Vu les crédits ouverts au budget primitif 2018 afin de financer les dépenses d’équipement qui se sont élevés à 2 648 378 €,
Vu la délibération n° 2018-106 en date du 10 décembre 2018 décidant d’une ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 104 000 €,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissement suivants :
Article Montant
2051 – Concessions et droits similaires 1 800 €
2151 – Réseaux de voirie 37 000 €
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques 102 000 €
TOTAL 140 800 €
DIT que ces crédits seront inscrits dans le budget lors de son adoption,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses d’investissement de la commune dans les limites réglementaires précitées et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019,
VOTE à l’unanimité.
8
7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : AMENAGEMENT DE LA FRICHE BILLON EN ESPACE DE STATIONNEMENT BIOCLIMATIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre des investissements qu’il est prévu d’inscrire au budget communal, Michel THÉRÉNÉ propose de solliciter diverses subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département susceptibles d’apporter leur concours financier à la commune.
Michel THÉRÉNÉ précise que les dossiers concernent les travaux d’aménagement du centre-ville (Aménagement de la friche Billon en espace de stationnement bioclimatique) pour 1 595 000 € HT pour lesquels sont sollicités Etat, Région et Département, la mise en accessibilité du centre culturel et du théâtre pour 135 000 €HT pour lesquels sont sollicités Etat, Région, la création d’une voie partagée entre le port de plaisance et l’hôtel de ville / office de tourisme pour 125 000 €HT pour lesquels sont sollicités Etat, Région, Département, l’étude-diagnostic Monuments Historiques Classés pour 36 195 €HT pour lesquels sont sollicités Etat, Département.
Christian LAVIS souligne qu’il préfère demander plus large sur les subventions et que le dossier sera ajusté avec les partenaires.
Michel THÉRÉNÉ ajoute que le budget sera présenté avec 1 million d’euros d’emprunt uniquement dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de subventions. Il précise que dans le cas contraire, le montant de l’emprunt serait ajusté.
Michel THÉRÉNÉ précise l’avis favorable de la commission.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.
Délibération n° 2019-007 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : AMENAGEMENT DE LA FRICHE BILLON EN ESPACE DE STATIONNEMENT BIOCLIMATIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-099 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative à l’aménagement des espaces publics des sites Billon et Roubine,
Vu la délibération n° 2017-115 du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 relative à la maîtrise d’œuvre du projet,
Vu la délibération n° 2018-087 du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 relative à l’approbation de l’esquisse du projet,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville, une première phase de travaux concerne l’aménagement de la friche Billon en espace de stationnement bioclimatique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 1 595 000 € HT,
Considérant que ces travaux entrent dans la catégorie des projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel éligibles à la DETR,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE l’Etat au titre de la DETR pour une subvention à hauteur de 40%, soit 638 000 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-008 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : AMENAGEMENT DE LA FRICHE BILLON EN ESPACE DE STATIONNEMENT BIOCLIMATIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-099 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative à l’aménagement des espaces publics des sites Billon et Roubine,
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Vu la délibération n° 2017-115 du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 relative à la maîtrise d’œuvre du projet,
Vu la délibération n° 2018-087 du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 relative à l’approbation de l’esquisse du projet,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville, une première phase de travaux concerne l’aménagement de la friche Billon en espace de stationnement bioclimatique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 1 595 000 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan en faveur de l'investissement des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants intitulé « Bonus Bourgs Centres »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention la plus importante possible,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-009 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : AMENAGEMENT DE LA FRICHE BILLON EN ESPACE DE STATIONNEMENT BIOCLIMATIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-099 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative à l’aménagement des espaces publics des sites Billon et Roubine,
Vu la délibération n° 2017-115 du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 relative à la maîtrise d’œuvre du projet,
Vu la délibération n° 2018-087 du Conseil Municipal du 5 novembre 2018 relative à l’approbation de l’esquisse du projet,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville, une première phase de travaux concerne l’aménagement de la friche Billon en espace de stationnement bioclimatique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 1 595 000 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par le Département de l’Ardèche dans le cadre du PASS TERRITOIRES 2019 – thématique ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES - Valorisation de sites et d’itinéraires patrimoniaux,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès du Département de l’Ardèche une subvention à hauteur de 300 000 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-010 : MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP – CENTRE CULTUREL ET THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-08-17-022 en date du 17 août 2017 portant approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de patrimoine de la commune de Viviers,
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Vu l’obligation de la mise en accessibilité des bâtiments suivants sis à Viviers pour un montant total de 135000 €HT :
• Centre culturel, coût estimé à 115 190 €HT,
• Théâtre, coût estimé à 7 260 €HT,
• Maîtrise d’œuvre estimée à 12 550 €HT,
Considérant que ces travaux entrent dans la catégorie des travaux de mise en accessibilité éligibles à la DSIL pour un taux de 35%,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE l’Etat au titre de la DSIL pour une subvention à hauteur de 35%, soit 47 250 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-011 : MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP – CENTRE CULTUREL ET THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2017-08-17-022 en date du 17 août 2017 portant approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de patrimoine de la commune de Viviers,
Vu l’obligation de la mise en accessibilité des bâtiments suivants sis à Viviers pour un montant total de 135000 €HT :
• Centre culturel, coût estimé à 115 190 €HT,
• Théâtre, coût estimé à 7 260 €HT,
• Maîtrise d’œuvre estimée à 12 550 €HT,
Considérant qu’un concours financier est susceptible d’être apporté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention représentant 40% du montant HT des coûts soit une subvention de 54 000 €HT,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-012 : CREATION D’UNE VOIE PARTAGEE ENTRE LE PORT DE PLAISANCE ET L’HOTEL DE VILLE / OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la modification du plan de circulation du centre-ville est prévue l’aménagement d’une voie partagée reliant le port de plaisance à l’hôtel de ville en passant par le centre historique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 125 000 € HT,
Considérant que ces travaux entrent dans la catégorie des projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel éligibles à la DETR,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE l’Etat au titre de la DETR pour une subvention à hauteur de 30%, soit 37 500 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-013 : CREATION D’UNE VOIE PARTAGEE ENTRE LE PORT DE PLAISANCE ET L’HOTEL DE VILLE / OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la modification du plan de circulation du centre-ville est prévue l’aménagement d’une voie partagée reliant le port de plaisance à l’hôtel de ville en passant par le centre historique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 125 000 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan en faveur de l'investissement des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants intitulé « Bonus Bourgs Centres »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention la plus importante possible,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-014 : CREATION D’UNE VOIE PARTAGEE ENTRE LE PORT DE PLAISANCE ET L’HOTEL DE VILLE / OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la modification du plan de circulation du centre-ville est prévue l’aménagement d’une voie partagée reliant le port de plaisance à l’hôtel de ville en passant par le centre historique,
Vu le montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 125 000 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par le Département de l’Ardèche dans le cadre du PASS TERRITOIRES 2019 – thématique AIDES DÉPARTEMENTALES EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ - Création de voies vertes, douces et voies partagées,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès du Département de l’Ardèche une subvention à hauteur de 30% soit 37 500 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-015 : ETUDE DE DIAGNOSTIC MHC - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d’étude de diagnostic concernant l’hôtel de ville, monument historique classé,
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Considérant l’intérêt de disposer d’un diagnostic permettant d’entreprendre les travaux de restauration nécessaire et de mener notamment à terme la restauration des peintures murales de la salle à l’italienne,
Vu le montant prévisionnel de cette étude-diagnostic qui s’établit à 36195 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par l’Etat (DRAC Rhône-Alpes),
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès de l’Etat (DRAC) une subvention à hauteur de 50%, soit 18 097,50 €,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-016 : ETUDE DE DIAGNOSTIC MHC - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d’étude de diagnostic concernant l’hôtel de ville, monument historique classé,
Considérant l’intérêt de disposer d’un diagnostic permettant d’entreprendre les travaux de restauration nécessaire et de mener notamment à terme la restauration des peintures murales de la salle à l’italienne,
Vu le montant prévisionnel de cette étude-diagnostic qui s’établit à 36 195 € HT,
Considérant le concours financier pouvant être apporté par le Département dans le cadre du soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 19 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la réalisation de l’opération,
SOLLICITE auprès du Département une subvention à hauteur de 20%, soit 18 097,50 €,
VOTE à l’unanimité.
8. CONTRAT DE CONCESSION DE STATIONNEMENT A LONG TERME - MODIFICATIONS
Thierry VÉRON expose au Conseil Municipal que suite aux premières demandes de concessions à long terme enregistrées, pour lesquelles des promesses synallagmatiques ont été signées afin de permettre l’instruction des autorisations d’urbanisme, il s’avère que la rédaction du contrat type de concession mérite quelques ajustements afin de pouvoir prendre en compte notamment les possibilités de cession des places concédées lorsque le bénéficiaire final n’est pas le titulaire de l’autorisation d’urbanisme, de déterminer la date de prise d’effet de la concession au regard des délais d’aménagement et de construction, de fixer précisément la date retenue pour le calcul de la révision du tarif.
Thierry VÉRON indique que des précisions complémentaires sont par ailleurs proposées au titre des responsabilités liées au contrat et précise que les modifications proposées sont surlignées en jaune dans l’annexe.
Thierry VÉRON ajoute que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-017 : CONTRAT DE CONCESSION DE STATIONNEMENT A LONG TERME - MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu les articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du ministre de l’intérieur du 15 juillet 1982 en matière de stationnement payant hors voirie (parc de stationnement),
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Vu l’article L 151-33 du Code de l’Urbanisme qui prévoit qu'un pétitionnaire peut satisfaire, de manière alternative, aux exigences du règlement d'un Plan Local d'Urbanisme en matière de stationnement, soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, soit par l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé,
Vu l’article L 151-34 du Code de l’Urbanisme qui permet de dispenser de cette obligation les logements bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat,
Vu l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, créé par Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 indiquant qu’il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement,
Vu la délibération n° 2017-117 du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 approuvant le contrat de concession- type de stationnement sur le domaine communal,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications mineures sur ledit contrat,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 6 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications du contrat de concession-type annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de concession et à inscrire la recette correspondante au budget principal,
VOTE à l’unanimité.
9. CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Thierry VÉRON rappelle que par délibération en date du 30 juin 2014, la commune a décidé d’exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente de la propriété VILLARD sise 2, Place de la Roubine au lieu-dit « Le Creux » dans le Secteur Sauvegardé de la commune vendue au prix de 140 000 €.
Thierry VÉRON précise que la préemption a notamment été motivée par le souhait de permettre le développement d’un projet d’aménagement d’ensemble de la zone en lien avec le parking du Creux (amélioration de l’accueil des touristes et des riverains), de requalifier l’usage et de mettre en valeur cet ensemble bâti existant situé à la porte du centre ancien.
Suite aux réflexions menées dans le cadre des études Roubine – Billion, Thierry VÉRON propose de conserver les garages, avec mise en valeur de la façade, en tant qu’espaces de stationnement couvert pour lesquels il sera mis en place une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’accueil d’activités artisanales et commerciales en saison estivale.
Aussi, Thierry VÉRON propose au Conseil Municipal de mettre en vente le surplus de la propriété après division cadastrale.
Ainsi, Thierry VÉRON propose de mettre en vente le bien sur un site de petites annonces, la commune assurant elle-même les visites, avec remise des offres sous pli cacheté et attribution à la meilleure offre. Il précise que la proposition de la meilleure offre sera effectuée par la CAO.
Thierry VÉRON propose de mettre en vente ce bien suivant ces modalités en donnant un prix indicatif de vente à hauteur de 140 000 € qui servira de référence pour les offres d’achat à recevoir.
Christian LAVIS rappelle que la commune avait décidé d’acheter pour démolir les garages, ce qui n’est pas possible.
Alain BARNIER dit « tout ça pour ça ».
Antonio MURCIA demande confirmation que le prix ne pourra être inférieur à 140 000 €.
Christian LAVIS confirme.
Denis RANCHON demande si la priorité ne peut pas être mise à une personne qui aurait un projet économique.
Christian LAVIS se tourne vers le DGS qui répond que la commune est libre d’apprécier quelle est la meilleure offre.
Alain BARNIER souligne également l’intérêt de privilégier une utilisation commerciale ou artisanale avec le garage volumineux situé en dessous.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
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Délibération n° 2019-018 : CESSION D’UN BATIMENT COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-5, L.2241-1 et suivants,
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP n° 2018-07346V1565 en date du 4 janvier 2019,
Considérant que le maintien dans le patrimoine communal des ERP de l’immeuble cadastré AO 83, sis 2 place de la Roubine nécessiterait des dépenses importantes de rénovation et de mise en accessibilité,
Considérant que les activités associatives actuellement hébergées dans cet immeuble peuvent être relogées dans d’autres bâtiments communaux,
Considérant que dans ces conditions, il est possible de procéder à son aliénation,
Considérant par ailleurs que la commune a besoin de ressources extraordinaires afin de financer ses investissements,
Considérant que l’aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal requiert l’intervention préalable du conseil municipal avant que le maire ne réalise la vente,
Vu le projet de cahier des charges,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme - Patrimoine en date du 4 septembre 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE l’aliénation de gré à gré du bien, sis 2 place de la roubine, cadastré AO 83, suivant les modalités définies dans le cahier des charges annexé à la présente délibération,
CHARGE la commission d’appels d’offres de sélectionner la meilleure offre parmi les propositions qui seront reçues,
DIT que l’acte relatif à cette opération sera dressé en l’étude de Maître APPIETTO, notaire à Viviers,
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
CONSENT tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le compromis et l’acte authentique de vente correspondant, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire, sous réserve que le montant de la proposition retenue par la commission d’appel d’offres soit au moins égal à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP,
DIT que cette recette sera inscrite au compte 775 du budget principal,
VOTE à l’unanimité.
10. ACQUISITIONS DE TERRAINS
Thierry VÉRON expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion de la vente de la propriété cadastrée AW380, limitrophe de la parcelle AW381 propriété de la commune sur laquelle a été aménagé le point de collecte semi- enterré par la Communauté de communes DRAGA, il a été mis en évidence qu’une partie de la parcelle AW380 était utilisée avec le terrain du CSE.
Thierry VÉRON informe que le nouveau propriétaire a proposé à la commune de céder gratuitement la partie de parcelle concernée, d’une superficie de 178 m², la commune se chargeant de poser une clôture grillagée en limite parcellaire. Il précise que cette acquisition permettra de plus à la commune de reprendre le profil global du terrain afin de supprimer les retenues d’eau à proximité des conteneurs.
Par ailleurs, Thierry VÉRON expose que par délibération de 2003, une convention de servitude de passage des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées a été établie sur les parcelles cadastrées AM 1, 2 et 3. Il précise que l’article 3 de ladite convention stipule que l’établissement de la servitude s’inscrit en amont de la rétrocession des parcelles concernées (AM 1 et 3 en totalité, AM 2 pour partie) au profit de la commune moyennant la fourniture et pose d’une clôture grillage.
Thierry VÉRON ajoute que si la pose du grillage avait bien été effectuée, la rétrocession n’avait jamais été confirmée. Or, il précise qu’en vue de l’aménagement du piétonnier route de Bayne, il était nécessaire de disposer d’une partie de ces parcelles afin d’avoir la largeur suffisante pour la voirie et le piétonnier même si la totalité de la
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superficie de ces parcelles n’était pas nécessaire à ce projet, le surplus étant situé en contrebas de la voirie. Il propose de régulariser l’acquisition à titre gracieux auprès du propriétaire sur les parties de parcelles AM 1, 2 et 3.
Enfin, Thierry VÉRON indique que dans le cadre de la modification du plan de circulation autour de la place de la Roubine, avec la mise en sens unique du chemin de la brèche pour raisons de sécurité, il apparaît nécessaire d’aménager le chemin du creux afin d’en faire une voie de desserte secondaire depuis le parking du creux.
Thierry VÉRON signale que le tracé actuel du chemin effectue une double courbe à son extrémité du côté de la voie CNR. Il précise que le propriétaire, dans le cadre de la succession Robert SAUVADON, a donné son accord de principe pour la cession à la commune. Il ajoute que celle-ci pourrait porter sur tout ou partie des parcelles AO 67 à 70, la commune étant déjà propriétaire notamment des parcelles AO 171 et 173 qui jouxte le chemin actuel.
Marie-Christine COMBIER demande si les choses ne sont pas faites à l’envers avec l’acquisition des terrains après la réalisation des travaux.
Christian LAVIS répond que c’est d’un commun accord avec le propriétaire qu’il a été décidé de mettre les bornes à la fin du chantier. Il rajoute que c’est la même approche avec la communauté de communes pour la délimitation définitive du terrain de la crèche.
Thierry VÉRON précise que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces trois dossiers.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.
Délibération n° 2019-019 : AMENAGEMENT DU CSE DU PONT ROMAIN – ACQUISITION DE TERRAIN
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 2241-1 et suivants,
Vu l’aménagement du point de collecte semi-enterré par la Communauté de Communes DRAGA sur la parcelle cadastrée AW 381 appartenant à la commune,
Considérant que la parcelle limitrophe cadastrée AW 380 est en partie utilisée avec le terrain du CSE,
Considérant l’opportunité de récupérer une partie de la parcelle de terrain cadastrée AW 380 (178 m² environ), Route de Baynes au lieu-dit « St Martin » à Viviers, permettant ainsi de reprendre le profil global du terrain afin de supprimer les retenues d’eau à proximité des conteneurs,
Considérant que la commune se chargera de poser une clôture grillagée en limite parcellaire,
Vu l’accord de cession du propriétaire, à l’euro symbolique,
Considérant que l’avis des services des missions domaniales de la DGFIP n’est pas nécessaire pour un montant inférieur à 180 000 €,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AW 380 pour une superficie d’environ 178 m² appartenant à Monsieur DAVID Christian à l’euro symbolique,
DIT que les frais de division parcellaire et d’actes seront à la charge de la commune,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-020 : AMENAGEMENT DU PIETONNIER ROUTE DE BAYNE – ACQUISITION DE TERRAIN
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 2241-1 et suivants,
Vu la convention de servitude de passage des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées établies sur les parcelles cadastrées AM 1, 2 et 3, sises Route de Baynes à Viviers, et notamment son article 3 précisant que l’établissement de la servitude s’inscrit en amont de la rétrocession des parcelles concernées (AM 1 et 3 en totalité, AM 2 pour partie) au profit de la commune,
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Considérant que cette régularisation n’ayant pas été confirmée, il est opportun de procéder à l’aménagement du piétonnier Route de Bayne par l’acquisition des parcelles AM 1, 3 et une partie de la parcelle AM 2, le surplus étant situé en contrebas de la voirie,
Vu l’accord de cession du propriétaire, à l’euro symbolique,
Considérant que l’avis des services des missions domaniales de la DGFIP n’est pas nécessaire pour un montant inférieur à 180 000 €,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées AM 1, 2 et 3 pour une superficie totale d’environ 214 m², appartenant à Monsieur ARNAUD Gilbert, à l’euro symbolique,
DIT que les frais de division parcellaire et d’actes seront à la charge de la commune,
DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal les parcelles acquises,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,
VOTE à l’unanimité.
Délibération n° 2019-021 : AMENAGEMENT CHEMIN DU CREUX– ACQUISITION DE TERRAIN
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 2241-1 et suivants,
Vu la modification du plan de circulation autour de la Place de la Roubine, avec la mise en sens unique du Chemin de la Brèche pour raisons de sécurité,
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’aménager le chemin du Creux afin d’en faire une voie de desserte secondaire depuis le parking du Creux par l’acquisition de tout ou partie des parcelles cadastrées AO 67 à 70, jouxtant le chemin actuel,
Vu l’accord de cession du propriétaire,
Considérant qu’une vente d’un terrain similaire a été réalisée au prix de 0,60 € / m² suivant notification à la SAFER le 01/10/2018,
Considérant que l’avis des services des missions domaniales de la DGFIP n’est pas nécessaire pour un montant inférieur à 180 000 €,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’acquisition de tout ou partie des parcelles cadastrées AO 67 à 70 pour une superficie d’environ 2410 m² appartenant à la succession SAUVADON Robert, à un tarif n’excédant pas 0,60 € / m² suivant le prix des ventes similaires réalisées sur ce secteur,
DIT que les frais de division parcellaire et d’actes seront à la charge de la commune,
VOTE à l’unanimité.
11. COMMANDE PUBLIQUE – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES ET MONUMENTS SITUES A L’INTERIEUR DU P.S.M.V.
Thierry VÉRON indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé en date du 21 novembre 2018 par publicité sur le profil acheteur «achatpublic.com», le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le site internet de la commune. Il précise que la date limite de remise des plis était fixée au 17 décembre 2018 à 12h.
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Thierry VÉRON souligne que cette consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux sur monuments historiques classés et monuments situés à l’intérieur du P.S.M.V. sur une durée de 5 ans à compter de la notification du marché.
Thierry VÉRON précise que cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de trois premiers marchés subséquents portant sur les deux missions de diagnostic et sur un marché de travaux concernant la maison des chevaliers.
Suite à l’avis émis par la C.A.O. qui s’est réunie le 22 février 2019 à 9 h, Thierry VÉRON propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature du marché avec l’ « Atelier Philippe DONJERKOVIC » sis 139 Boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE pour un montant de : 39 195 €HT pour l’étude-diagnostic concernant l’hôtel de ville, 17 750 €HT pour l’étude-diagnostic concernant l’église Saint Laurent et des taux de rémunération allant de 8 à 12% en fonction du montant des travaux dans le cadre de marchés subséquents.
Antonio MURCIA interroge si une étude avait bien été réalisée sous le précédent mandat.
Thierry VÉRON répond qu’il y a eu effectivement une étude mais qui a été interrompu en début de mandat, à environ 60% de son terme. Il précise qu’elle sera complétée dans le cadre du diagnostic.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-022 : COMMANDE PUBLIQUE – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX SUR MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES ET MONUMENTS SITUES A L’INTERIEUR DU P.S.M.V.
Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 6°,
Vu le mode de passation des marchés à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 42 2°) de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant qu’un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé en date du 21 novembre 2018 par publicité sur le profil acheteur « achatpublic.com », le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le site internet de la commune concernant un « accord-cadre de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux sur monuments historiques classés et monuments situés à l’intérieur du P.S.M.V. »,
Vu le Procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offre de la commune en date du 22 février 2019,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offre (CAO) qui propose de retenir l’offre de l’ « Atelier Philippe DONJERKOVIC » sis 139, Boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le marché avec l’ « Atelier Philippe DONJERKOVIC » sis 139, Boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE prenant effet à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans, ainsi que toutes les pièces et avenants s’y rapportant et à prélever les crédits correspondants sur le budget principal, VOTE à l’unanimité.
12. VOIRIE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT- MONTAN
Départ de Séverine PERRODIN qui donne pouvoir à Thierry VÉRON.
Alain RÉ énonce que les propriétaires de la maison située quartier Brujas à Viviers qui empruntent obligatoirement une voie communale située sur Saint-Montan ont sollicité le maire de cette commune concernant l’entretien de la voirie qu’ils décrivent comme dégradée par la circulation et les intempéries.
Alain RÉ ajoute que le maire de Saint-Montan les a informés qu’il n’envisageait pas de procéder aux réparations demandées, le tronçon concerné ne desservant aucune propriété bâtie de la commune de Saint-Montan, laissant le soin à la commune de Viviers de procéder à la réparation de cette portion de chemin communal en échange de la prise en charge du débroussaillage annuel par la commune de Saint-Montan.
Alain RÉ propose donc au Conseil Municipal une convention formalisant cet accord.
Christian LAVIS souligne l’intérêt de cet accord au regard de l’éloignement de cette portion de voirie.
Alain BARNIER demande si l’entretien de la voirie sera assuré intégralement par la commune de Viviers.
Christian LAVIS répond qu’il ne s’agit que des nids de poule.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
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Délibération n° 2019-023 : VOIRIE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MONTAN
Rapporteur : Monsieur Alain RÉ
Vu l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la voie communale n° 36 dite de Brujas, isolée du reste du réseau de voirie communale, est mitoyenne entre les communes de Viviers et Saint Montan,
Considérant que cette voie est par conséquent pour partie sous gestion de chacune des communes,
Vu le projet de convention répartissant équitablement l’entretien de cette voie entre les deux communes,
Vu l’avis favorable de la commission Travaux en date du 18 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’entretien de la voie communale n° 36 dite de Brujas, annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents en découlant,
VOTE à l’unanimité.
13. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES ECLISSES »
Jean-Louis LAVILLE indique que la convention entre la commune et l’Association « Les Eclisses » est arrivée à expiration fin 2018. Il propose donc de la renouveler dans les mêmes conditions techniques et financières que la précédente.
Jean-Louis LAVILLE rappelle que cette convention a pour objet l’organisation, dans le cadre du festival de musique itinérant en Ardèche : « Cordes en Ballade », placé sous la direction artistique du Quatuor Debussy, de trois concerts dans différents lieux patrimoniaux de la commune.
Jean-Louis LAVILLE précise que la présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2019-2020-2021 et que le montant ne change pas.
Christian LAVIS précise que la tradition veut que le concert d’ouverture de l’Ardèche se fasse dans la cathédrale de Viviers qui fêtera les 900 ans de sa consécration en avril prochain.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-024 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES ECLISSES »
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016-013 du 22 février 2016 relative à la signature d’une convention entre la commune de Viviers et l’association « Les Eclisses » pour l’organisation des modalités du partenariat entre les différentes parties et de leur soutien financier pour la mise en œuvre d’un projet artistique élaboré par l’association autour du festival "Les Cordes en ballade" pour une durée de 3 ans,
Considérant que ladite convention est arrivée à expiration fin 2018,
Considérant l’intérêt pour la commune de reconduire ce partenariat dans les mêmes conditions techniques et financières,
Vu le projet de convention qui entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2019-2020-2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention entre la commune et l’Association « Les Eclisses »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et à la mettre en application,
VOTE à l’unanimité.
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14. TARIFS COMMUNAUX – PISCINE MUNICIPALE
Jean-Louis LAVILLE rappelle les tarifs en vigueur. Il précise que le changement de régisseur en 2018 a mis en évidence les difficultés d’application du tarif réduit qui est prévu pour les moins de 12 ans et les étudiants à l’exclusion des collégiens ou lycéens.
Jean-Louis LAVILLE propose d’élargir le tarif réduit aux moins de 16 ans (correspondant à l’âge de scolarité obligatoire) et aux lycéens.
Denis RANCHON souligne le chiffre sympathique, précisé en réunion de commission, de 625 leçons de natation qui ont été données l’été dernier.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-025 : TARIFS COMMUNAUX – PISCINE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-065 du Conseil Municipal du 10 avril 2017 relative à la fixation des tarifs de la piscine municipale,
Vu la délibération n° 2017-084 du 3 juillet 2017 relative à la gratuité de la piscine municipale pour certaines catégories d’usagers,
Considérant la nécessité de préciser les modalités du tarif réduit pour les collégiens et lycéens,
Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 13 février 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs comme suit :
PISCINE MUNICIPALE
TARIFS à compter
du
1er juin 2019
TARIF NORMAL
Entrée individuelle 2.50 €
Carte saison individuelle 35.00 €
TARIF REDUIT
Enfants de moins de 16 ans, lycéens, étudiants, chômeurs,
bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif),
groupe de 10 personnes et plus (scolaires, accueils de loisirs)
Entrée individuelle 1.50 €
Carte saison individuelle 20.00 €
GRATUITE
Enfants de moins de 5 ans,
accueils de loisirs de l’ALPEV,
participants au chantier « jeunes » international annuel.
Les recettes correspondantes seront inscrites au compte 70631 « Recettes à caractère sportif » du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
VOTE à l’unanimité.
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15. TARIFS PORT DE PLAISANCE
Jean-Louis LAVILLE indique que les conventions actuelles avec les associations occupant la base nautique et le port de plaisance arrivent à leur terme le 9 avril prochain.
Jean-Louis LAVILLE propose de renouveler les conventions de mise à disposition pour les associations jusqu’au 31/12/2020. Il ajoute que cette période sera mise à profit pour étudier l’intérêt éventuel de mise en gestion du port de plaisance dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Jean-Louis LAVILLE précise que ce renouvellement est envisagé dans les mêmes conditions qu’auparavant sauf pour le club de motonautisme pour lequel il est souhaité revoir la contribution à la hausse afin de contribuer à l’équilibre du budget annexe du port de plaisance.
Jean-Louis LAVILLE rappelle que le montant actuel de la contribution du club de motonautisme est de 4170 €TTC / an pour un équivalent d’environ 16 emplacements, soit 260 € par emplacement pour une durée de presque 6 mois. Sur la base des tarifs pratiqués au port de Cruas, il propose de retenir le tarif annuel de 10 560 €TTC. En complément, il propose de fixer des tarifs mensuels par catégorie de bateaux pour l’accueil au port de plaisance, ainsi qu’un tarif pour la saison (fin avril à début octobre).
Jean-Louis LAVILLE énumère les nouveaux tarifs proposés. Il propose également que le tarif saison donne droit au stockage du bateau au sein de la base nautique sous réserve de place disponible.
Jean-Louis LAVILLE précise que la commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
Marie-Christine COMBIER dit que les tarifs ne sont pas alignés sur ceux de Cruas car elle n’a pas les mêmes chiffres et donne l’exemple du tarif pour une nuitée pour un bateau de moins de 7 mètres.
Christian LAVIS répond que la commune n’a pas touché au tarif de la nuitée mais s’est inspirée des tarifs de Cruas pour les tarifs mensuels et saisonniers.
Jean-Louis LAVILLE dit qu’il a compté 20 bateaux sur la base nautique ce jour.
Alain BARNIER dit que malgré cette augmentation de tarif, la commune reste compétitive par rapport aux autres ports.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-026 : TARIFS PORT DE PLAISANCE
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n° 2014-013 relative à la fixation des tarifs de stationnement au port de plaisance,
Vu la délibération n° 2015-039 du 7 avril 2017 relative à la fixation du tarif pour les pontons collectifs dans le cadre de la convention avec le club motonautique,
Considérant les travaux de modernisation du port de plaisance,
Considérant l’obligation d’équilibre du budget annexe du port de plaisance assimilable à un SPIC,
Considérant l’intérêt de fixer un tarif mensuel pour l’accueil des plaisanciers,
Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 13 février 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs comme suit :
STATIONNEMENTS – TARIFS TTC Nuitée Mois Saison
Plaisanciers, bateaux de moins de 7 mètres 13 € 135 € 540 €
Plaisanciers, bateaux de 7 à 12 mètres 16 € 165 € 660 €
Plaisanciers, bateaux plus de 12 mètres 20 € 205 € 820 €
Forfait pontons collectifs 10 560 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les tarifs ci-dessus,
DIT que les recettes afférentes seront inscrites au compte 752 - Revenus des immeubles du budget annexe Port.
VOTE à l’unanimité.
16.. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DES ASSOCIATIONS
Jean-Louis LAVILLE propose que toutes les associations bénéficiant de locaux à usage exclusif (et uniquement celles-là) prennent en charge les frais d’électricité. Il précise que les installations sportives sont exclues de cette décision.
Jean-Louis LAVILLE indique que la commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
Stéphane GUILLERM demande quand cela sera mis en place.
Christian LAVIS répond que cela se fera après l’adoption, le temps de mettre en place les sous-compteurs le cas échéant.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-027 : MISE A DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2014-028 du 14 avril 2014 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et notamment son 3ème alinéa,
Considérant que certaines associations peuvent bénéficier de mise à disposition de locaux à usage exclusif,
Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses d’énergie,
Vu l’avis favorable de la Commission « Sport-Culture » en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE que les associations bénéficiant d’une mise à disposition exclusive d’un local prendront en charge les dépenses d’électricité afférentes, soit par un abonnement à leur nom, soit par refacturation par la commune au réel suivant relevé par un sous-compteur et tarif moyen du kWh sur l’année considérée (abonnement et taxes inclus),
DIT que ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations sportives,
VOTE à l’unanimité.
17. REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - MODIFICATIONS
Clément VÉRON rappelle que par délibération n° 2017-128 en date du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la mise en œuvre du régime indemnitaire de fonction, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (RIFSEEP) en remplacement des régimes applicables antérieurement. Il indique que suite à la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire et au versement du complément individuel annuel (CIA) en 2018, il apparaît nécessaire d’apporter quelques petites modifications.
Clément VÉRON indique que le comité technique a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
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Délibération n° 2019-028 : REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - MODFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Clément VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-128 en date du 18 décembre 2017 mettant en œuvre le régime indemnitaire de fonction, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (RIFSEEP),
Considérant que des ajustements sont nécessaires sur les plafonds d’attribution du CIA pour les différents groupes,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 février 2019 sur les modifications proposées,
Pour le CIA, les montants afférents à la part variable applicable à chaque catégorie sont fixés dans le tableau ci- après :
Catégorie A MONTANTS ANNUELS
Groupes de
fonctions Caractéristiques des emplois
Montant
maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires Groupe A1 Direction Générale des services 2 130 € 6 390 €
Groupe A2 Responsable de service 1 890 € 5 670 €
Groupe A3 Expertise ou sujétion 1 500 € 4 500 €
Catégorie B MONTANTS ANNUELS
Groupes de
fonctions Caractéristiques des emplois
Montant
maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires Groupe B1 Responsable de service 800 € 2 380 €
Groupe B2 Coordination d’un service ou d’une équipe 650 € 2 185 €
Groupe B3 Expertise, sujétion ou encadrement de proximité 530 € 1 995 €
Catégorie C MONTANTS ANNUELS
Groupes de
fonctions Caractéristiques des emplois
Montant
maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires Groupe C1 Responsable de service, encadrement de proximité 500 € 1 260 €
Groupe C2a Sujétion ou expertise 360 € 1 200 €
Groupe C2b Fonctions opérationnelles d’exécution 320 € 1 200 €
Les agents ayant été absents plus de 60 jours calendaires ne pourront bénéficier de l’attribution du CIA.
Les autres éléments de la délibération n° 2017-128 en date du 18 décembre 2017 sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les modifications proposées au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel telles que présentées ci-dessus,
VOTE à l’unanimité.
18. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE – GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
Clément VÉRON expose qu’actuellement, la commune n’a pas mis en place de convention concernant la garantie maintien de salaire car il n’y a pas de participation communale. Il ajoute qu’il existe toutefois un contrat groupe avec la MNT à adhésion facultative pour les agents. Il précise que le contrat a subi plusieurs augmentations significatives au regard de l’évolution des risques et qu’une nouvelle mise en concurrence est donc souhaitable dans le but d’obtenir une baisse de la cotisation à la charge des agents.
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Clément VÉRON indique que le conseil d’administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur.
Afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif d’une couverture sociale des agents au meilleur coût, Clément VÉRON propose au Conseil Municipal de donner mandat préalable au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation notamment si l’opérateur retenu venait à ne pas correspondre aux attentes en termes de garanties ou de tarifications. La consultation menée par le CDG07 est réalisée à titre non onéreux.
Clément VÉRON indique que le comité technique a émis un avis favorable.
Thierry VÉRON demande confirmation qu’il n’y a pas de participation communale.
Christian LAVIS répond par l’affirmative. Il précise que la commune fait la démarche au profit éventuel des agents.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.
Délibération n° 2019-029 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE – GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
Rapporteur : Clément VÉRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG07 en date du 24 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et de s’associer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de gestion,
Considérant que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 février 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DONNE MANDAT au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG07,
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, seront communiqués à la commune au terme de la procédure engagée par le CDG07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion, la durée du contrat étant de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an,
VOTE à l’unanimité.
19. DIVERS
Christian LAVIS indique que les décisions adoptées au 4e trimestre 2018 ont été communiquées et demande s’il y a des questions.
Denis RANCHON demande pourquoi figure dans les décisions le Recours contentieux suite au refus de mise à disposition des moyens de communication de la ville au profit de l’Association « Action Française d’Engagement Sauvons Notre pays ».
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Christian LAVIS demande au DGS de répondre. Celui-ci précise que le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour ester en justice et que le maire doit prendre une décision pour chacune des affaires. Il précise qu’il n’y a pas de coût financier car il n’y a pas de frais d’avocats.
Marie-Christine COMBIER demande quelle est cette association.
Christian LAVIS renvoie vers Alain BARNIER pour la réponse.
Alain BARNIER dit qu’il ne fera pas de commentaire.
20. QUESTION ORALE
Christian LAVIS donne la parole à Alain BARNIER suite à la question orale qu’il a déposée.
Alain BARNIER interpelle le maire qui se dit gilet jaune, et lui demande de le prouver en actant ce qui va suivre avec sa majorité.
Alain BARNIER demande d’instaurer une véritable démocratie participative à l’échelon municipal, les RIC nationaux n'étant pas de notre compétence.
Alain BARNIER précise qu’au niveau local, un référendum est la suite logique d’un débat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donné, en l'occurrence notre commune ont réellement discuté, confronté leurs avis et recherché ensemble une solution à des problèmes ou à des décisions qui touchent leur vie quotidienne.
Alain BARNIER souligne que le référendum local constitue ainsi un des leviers d’une démocratie participative qui présentent les énormes avantages d’incarner les problèmes et d’impliquer réellement les citoyens, en les amenant à davantage se parler entre eux, donc également à admettre plus facilement la diversité des points de vue et à rechercher plus naturellement des compromis.
Alain BARNIER considère que ce référendum local se doit d'être mis en place pour le projet d'aménagement de la place de la roubine, car il y a un double enjeu : un impact certain pour le cadre de vie des riverains et des administrés vivarois en règle général et un impact financier non négligeable sur les finances de la commune et les subventions allouées de tous les contribuables français.
Alain BARNIER dit qu’il faut sortir de la culture du "chef" et de la verticalité du pouvoir également au niveau local pour que les administrés se sentent associés à la pérennité, au cadre de vie, et aux finances de la commune sur des dossiers cruciaux. Il considère que le pouvoir, le pouvoir local du maire, est vertical, et que les messages vont dans un seul sens : du haut vers le bas...
Alain BARNIER signale que des outils en place existent mais qu’ils sont détournés ! Il cite le site «the conversation» :
« L’un des enjeux de la décentralisation était en théorie de renforcer la démocratie en donnant davantage de prérogatives aux collectivités locales. Le gouvernement socialiste issu des élections de 1981 avait enclenché ce mouvement, la loi Deferre du 2 mars 1982 supprimant la tutelle des préfets sur les départements et créant les régions administratives également dirigées par leurs propres élus.
Vingt ans plus tard, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin prolongeait ce mouvement par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacrant l’autonomie financière des collectivités locales, transférant de nouvelles compétences aux Régions et créant deux nouveaux outils censés favoriser la démocratie participative : le référendum d’initiative locale et un certain droit de pétition (les électeurs peuvent, par pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal d’une question relevant de sa compétence).
Départ de Céline PORQUET.
À sa suite, la loi organique du 1ᵉʳ août 2003 relative au référendum local, dans un souhait de « participation des électeurs aux décisions locales », a précisé la possibilité pour le maire ou le conseil municipal d’organiser à tout moment un référendum local pour trancher des questions relevant de la compétence de la mairie. La loi Notre à mis à mal malheureusement les précédentes...
Mais soyons réalistes, Dans la réalité, la tentation est grande pour les maires (comme l’a montré Marion Paoletti) d’instrumentaliser ces référendums locaux, d’en faire une sorte d’instrument de légitimation de décisions déjà prises ou de les transformer en des sortes de plébiscites... »
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Alain BARNIER affirme qu’afin de renouer avec cette démocratie participative, il y a donc urgence absolue à admettre que l’expression de la démocratie par le seul vote a vécu, et qu’il faut véritablement instaurer davantage de participation et de délibération dans la vie politique locale et bien évidemment national.
En conséquence, Alain BARNIER demande que les deux délibérations suivantes soient inscrites à l'ordre du jour lors du prochain conseil municipal concernant les demandes et mises en place immédiates :
1) Demande d'un référendum local concernant le projet "Roubine", afin que les administrés vivarois et les riverains de la roubine puissent se prononcer sur une décision et un projet à l'initiative du maire sans aucune concertation de ces derniers, hormis quelques tracts locaux. Que les administrés puissent se prononcer par un "OUI" ou par un "NON" concernant ce projet. Au bureau municipal et à sa majorité de mettre tous les moyens nécessaires à la compréhension du projet ainsi que le coût et la chronologie de ce projet, afin que les administrés soient dûment informés.
2) Demande de prise en compte et d'inscription en délibération au prochain conseil municipal du RIC local sur le règlement interne de notre collectivité, afin de favoriser la démocratie participative sur notre commune, sur des décisions importantes et financières. En apportant pour cela toutes les informations nécessaires pour sa mise en place sur un déclenchement du référendum par les administrés.
Alain BARNIER ajoute ensuite le vœu suivant : qu'un cahier de questions posées par les administrés à l'attention du conseil municipal soit mis en place, et que ces questions soient systématiquement transmises lors des conseils municipaux au fur et à mesure de leurs arrivées.
Alain BARNIER émet également un autre vœu : C'est qu'un temps de parole en fin de séance soit donné aux administrés qui font acte de présence aux conseils municipaux, afin que ces derniers puissent poser des questions concernant la vie de notre commune. Il précise que les réponses pourraient être apportées en retour immédiat, ou après renseignements pris, et réponses lors du conseil municipal suivant.
Christian LAVIS souligne que ce n’est pas une question mais bien 4 questions que pose Alain BARNIER au travers de son intervention, et indique qu’il va y répondre point par point. Mais avant ces questions, en dehors de quelques considérations générales, Christian LAVIS relève qu’Alain BARNIER fait aussi une affirmation sur la « culture du chef » et de son supposé « pouvoir vertical ». Il dit vouloir tout d’abord répondre à cette affirmation.
Christian LAVIS affirme que tous ceux qui le connaissent, et au-delà, l’ensemble des vivaroises et vivarois, doivent sourire en entendant Alain BARNIER parler de « culture du chef » à son propos. Il poursuit sur l’affirmation du « pouvoir vertical », pour lequel il prend simplement deux exemples :
Concernant la place de la Roubine, Christian LAVIS rappelle que c’est Marie-Christine COMBIER qui, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2016 disait regretter, il la cite : « que la Place de la Roubine ne soit pas une place mais un couloir de circulation. ». Et elle ajoutait que selon elle « pour un bon marché il faut une vraie place fermée où les gens se sentent en sécurité ». Christian LAVIS lui avait alors répondu qu’il voulait réfléchir avec tous sur ces idées, et c’est ainsi que la commune a missionné le CAUE pour aider les élus dans leur réflexion, ce qui a abouti à une consultation de maîtrise d’œuvre pour un réaménagement qui ne se cantonne pas à la place de la Roubine mais qui couvre le centre-bourg depuis l’intersection entre la RD86 et l’avenue du jeu de mail jusqu’au parking du creux et le chemin vers la voie CNR. Sur ce sujet, Christian LAVIS met en avant qu’il ne s’agit point de « pouvoir vertical » et de décision « du haut vers le bas », mais bien tout le contraire.
Concernant la vidéo protection, Christian LAVIS rappelle que par courriel du 13 mai 2016, puis lors de la commission Sécurité du 19 mai 2016, au cours de laquelle a été présenté le diagnostic établi par l’adjudant GACHET, référent sureté de la Gendarmerie Nationale, suivi de la présentation des grandes lignes prévues par le cahier des charges, Alain BARNIER a souhaité que la commune entende la société LUCEOR et la société Sarl ALPA - SAS26 afin de s’assurer le conseil de spécialistes de la vidéo protection avant de lancer la consultation. Il ajoute qu’une réunion avec ces deux sociétés (dont l’une participait en visioconférence) a ainsi eu lieu début juin 2016. De plus, Christian LAVIS rappelle qu’Alain BARNIER a très largement insisté pour que la commune se fasse accompagner pour la rédaction du cahier des charges et qu’elle a donc eu recours, en plus des conseils avisés de l’adjudant GACHET, aux services de l’association nationale de la vidéoprotection en la personne de son président monsieur LEGRAND qui nous accompagne depuis la rédaction du cahier des charges, la consultation des entreprises et l’analyse des offres, jusqu’à la prochaine réception du système installé. Ici encore, Christian LAVIS souligne qu’il n’y a point de « pouvoir vertical » mais mise à profit des propositions du bas vers le haut !
Christian LAVIS en vient ensuite aux 4 questions.
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Tout d’abord, Christian LAVIS reprend la demande d’organisation d’un référendum local concernant le projet « Roubine » afin que, il le cite, « les administrés vivarois et les riverains de la Roubine puissent se prononcer sur une décision et un projet à l’initiative du maire sans aucune concertation de ces derniers ». Comme il l’a évoqué ci- avant, Christian LAVIS redit que le projet n’est pas de son initiative et il a tenu à rendre à Marie-Christine COMBIER ce qui a été à l’origine d’un projet collectif pour lequel l’ensemble des élus est mobilisé depuis le début, et pour lequel, contrairement à ce qu’Alain BARNIER affirme, une très large concertation est menée : rendez-vous menés par la maîtrise d’œuvre avec l’ensemble des parties prenantes en début de mission, plusieurs réunions publiques, dont une a même fait l’objet d’une invitation par courrier à l’ensemble de la population (ce qu’Alain BARNIER avait lui-même souhaité).
Christian LAVIS admet qu’on peut regretter que la participation, malgré cette invitation personnelle, n’a pas été plus forte mais il considère que chacun a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ce projet, de faire part de ses attentes (elles sont fortes), de ses inquiétudes (certaines existent et il convient de les prendre en compte), mais en aucun cas Alain BARNIER ne peut dire qu’il n’y a aucune concertation ! Christian LAVIS ajoute que cette concertation va se poursuivre dans les prochaines étapes : présentation de l’avant-projet, de l’organisation des travaux, etc.
Par ailleurs, Christian LAVIS se dit surpris de cette demande limitée à un projet. Il demande pourquoi Alain BARNIER n’a pas demandé un référendum local concernant la mise en œuvre de la vidéo protection (400 000 € d’investissement), pourquoi il n’a pas demandé un référendum local concernant les travaux d’aménagement du port de plaisance (450 000 € d’investissement), pourquoi il n’a pas demandé un référendum local concernant les travaux à la maison des chevaliers (325 000 € d’investissement) ? Sur ce dernier exemple, Christian LAVIS lui demande s’il est convaincu qu’une majorité de vivaroises et de vivarois auraient approuvé le projet avant même de savoir, les décisions de subventions étant parfois acquises après le début des travaux, que ces premiers travaux ne couteraient que 5% au budget communal !
Et pour ces 3 projets, très largement financés par l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de communes DRAGA, Christian LAVIS demande s’il aurait fallu organiser un référendum à chacune de ces échelles administratives pour savoir si les contribuables nationaux, régionaux, départementaux ou encore intercommunaux, étaient favorables au financement par leurs impôts des projets portés par la commune de Viviers ?
Christian LAVIS concède que si tous ces projets portés par son équipe municipale avaient donné lieu à une augmentation de la fiscalité locale, alors peut-être aurait-il fallu examiner autrement sa demande mais il n’en est rien et c’est la très grande fierté de son équipe que d’avoir pu mener ces projets et d’avoir pu présenter ce soir des orientations budgétaires ambitieuses sans aucune augmentation d’impôts malgré la baisse des dotations de l’Etat mais grâce à une gestion très rigoureuse. Il félicite Michel THÉRÉNÉ, pour son suivi très rigoureux du budget, ligne par ligne, qui permet à la commune d’être dans cette situation.
Christian LAVIS répond ensuite à la demande de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal pour y inscrire le RIC local. Il rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal a pour unique objet d’organiser le fonctionnement de l’assemblée municipale. Il précise que pour le reste, c’est le Code Général des Collectivités Territoriales et que les dispositions concernant le référendum local sont codifiées aux articles L.O. 1112-1 à 1112-14 et R. 1112-1 à 1112-17 dudit code.
Ainsi, Christian LAVIS précise que peuvent seuls décider de soumettre à référendum local le Conseil Municipal pour tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune ou le maire pour tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la commune.
Christian LAVIS met en avant qu’en l’état actuel de la législation, le référendum local ne peut en aucun cas résulter d’une initiative citoyenne.
Troisièmement, Christian LAVIS évoque le vœu de mise en place d’un cahier de questions à l’attention du Conseil Municipal. Sur ce point, il souligne que l’équipe majoritaire n’a pas attendu sa proposition pour recueillir les questions et les doléances de l’ensemble de la population. Il rappelle que chacun des élus ne manque pas de lui faire remonter les questions qui leur sont posées sans même attendre une séance du Conseil Municipal. Il ajoute que la commune reçoit directement à l’accueil, au téléphone, par messagerie ou via le site internet des demandes. Il précise que ses adjoints et lui-même reçoivent régulièrement des administrés lors de permanences ou de rendez- vous.
Christian LAVIS annonce qu’avec la mise en place de la gestion électronique des demandes depuis début 2018, celles-ci sont désormais toutes traitées avec une réponse en moins de 30 jours et bien souvent dans la semaine.
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Enfin, Christian LAVIS répond au vœu pour que les administrés qui assistent aux conseils municipaux puissent intervenir en fin de séance.
Christian LAVIS relève que jusqu’à présent, les administrés qui souhaitaient s’exprimer n’ont pas manqué de trouver au sein du Conseil Municipal un ou plusieurs porte-parole afin de relayer leurs demandes (par exemple contre la modification du PLU). Il ajoute qu’à titre exceptionnel, il a pu suspendre la séance pour permettre une expression publique comme cela a été le cas dernièrement avec une délégation des gilets jaunes. Il considère que cela fonctionne donc très bien comme cela et il ne voit pas l’intérêt de modifier cette approche.
Pour conclure, Christian LAVIS souligne que l’intervention d’Alain BARNIER de ce soir relève surtout de l’argumentation d’un futur programme électoral et considère que c’est bien évidemment son droit le plus strict.
Pour sa part, et sans refaire le débat sur les orientations budgétaires, Christian LAVIS dit rester concentré sur l’action à mener dans les prochains mois afin de faire aboutir tous les projets en cours : mise en service de la vidéo protection, restauration du patrimoine historique, réaménagement du centre-bourg, mise en accessibilité des bâtiments communaux, voirie, projet de nouvel hôpital, construction de la crèche intercommunale, de la nouvelle déchèterie, etc.
Christian LAVIS conclut en affirmant qu’il entend bien défendre ce bilan et la poursuite du projet de réaménagement du centre-ville devant la population.
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L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Le secrétaire de séance,
Thierry VERON