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Arrêté - 033 TPF ENEDIS
unknown - 113 PARTICULIER RIBEIRO
Arrêté - 033 PARTICULIER CHAPART
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 033 PARTICULIER CHAPART)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025ST033
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
Mise
en
place
d’une
benne
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
décision
2024DM52
du
17
décembre
2024
portant
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public,
hors
commerces,
VU
la
demande
formulée
le
31/03/2025
par
Monsieur
CHAPART
résidant
au
49
voie
des
Postes
à
la
Ville
Du
Bois
(91620),
CONSIDÉRANT
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d'une
redevance,
ARRETE
Article
1°" :
Monsieur
CHAPART
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d'une
benne
au
droit
du
49
voie
des
Postes
à
La
Ville-du-Bois
(Essonne)
et
ce,
du
04/04/2025
en
soirée
au
06/04/2025
inclus.
Article
2
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationner
et
gênant
le
déroulement
du
chantier,
sera
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
et
usagers
de
la voie
que
des
travaux
seront
réalisés
à
son
initiative
pour
la
période
précisée
dans
la
demande
d'autorisation
de
voirie.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
information
devra
être
effectuée
au
moins
quarante-
huit
heures
avant
le
commencement
des
travaux
par
voie
d'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
des
travaux
et,
si
les
circonstances
le
justifient,
par
courrier
individuel
destiné
aux
riverains
proches
concernés
par
la
gêne
occasionnée.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
4
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la
circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et
de
circulation.
Une
main
courante
où
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Généraux
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
CHAPART
ke Maire,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 01/04/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le
:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr